Togo-Les outrages aux emblèmes nationaux sont punis par le nouveau code pénal

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Le ministre de tutelle dit avoir constaté que le cérémonial entourant l’exécution de l’hymne national et la montée des couleurs n’est plus respecté, alors que, rappelle-il, « les emblèmes nationaux font l’objet d’une protection par les lois en vigueur ».

Communiqué du Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République

Il nous a été donné de constater que l’exécution de l’hymne national ainsi que l’observation du protocole entourant la cérémonie de la montée des couleurs ne sont plus faites dans les règles de l’art.

Cette pratique peu orthodoxe et non patriotique, souvent observée au cours de certains regroupements ou évènements à caractère culturel est contraire aux normes en vigueur en la matière. Les emblèmes nationaux, à savoir l’hymne national, le drapeau, la devise nationale, les armoiries et le sceau de l’Etat sont des textes et symboles qui représentent le Togo et traduisent ses aspirations profondes. Ces symboles et textes font l’objet d’une consécration par la constitution en ses articles 2 et 3.

Le ministre chargé de la formation à la citoyenneté rappelle au public et aux différents organisateurs de regroupements et d’évènements que les emblèmes nationaux font l’objet d’une protection par les lois en vigueur. Les outrages à leur endroit sont punis par les articles 490, 491 et 492 du nouveau code pénal.

Le cérémonial entourant leur exécution ainsi que leur utilisation est encadré par la loi.

La montée des couleurs, l’exécution de l’hymne national et de la devise nationale doivent se faire dans l’ordre et la discipline, en position debout, les bras le long du corps et la tête haute. Une telle posture rappelle le respect et la dévotion que nous vouons à notre Patrie, à ses martyrs et à notre indépendance.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à la rigueur de la loi. Le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République vous exhorte au respect scrupuleux desdites dispositions.

Fait à Lomé, le 13 Décembre 2022

Dr. Christian TRIMUA

Le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et  des relations avec les institutions de la République

Source : icilome.com