Togo–Le Palais du Renouveau accueille les Assises 2022

Conformément à l’Ordonnance N°0836/2022 du 17 Août 2022 prise le Président de la Cour d’Appel de Lomé, le corps judiciaire (magistrats et auxiliaires de Justice) et autres services attachés (personnel pénitencier, gendarmerie et police, citoyens jurés) sont tous mobilisés pour la tenue des assises devant juger les dossiers criminels transmis par la chambre d’accusation.

La cérémonie d’ouverture de l’unique session 2022 de la Cour d’Assise a eu lieu hier lundi 17 Octobre 2022 au Palais du Renouveau de la Cour d’Appel de Lomé. Elle a été ouverte par le Procureur Général, Blaise Essolissam Poyodi, sous la présidence du Président de la Cour d’Appel de Lomé, Wotor Kokou Amegboh.

Il convient de préciser que la Cour d’Assise est une juridiction qui a compétence à juger les individus renvoyés devant elle par la Chambre d’accusation. Concrètement, elle se charge de statuer sur les prévenus inculpés d’infractions criminelles, c’est-à-dire celles qui sont passibles de peines de réclusion à temps (de 05 à 50 ans de prison), de peines de confiscation générale et/ou de déchéance civique.

Selon le Code de procédure pénale du Togo, la Cour d’Assise est constituée par la cour proprement dite formée du Président (Président de la Cour d’Appel ou un Conseiller) et de 2 assesseurs à ses côtés, et du jury. Ce dernier est formé par des citoyens togolais désignés suivant des critères établis par la loi : âge compris entre 25 et 55 ans, jouir de ses droits civiques et politiques, savoir lire et écrire couramment le français, ne pas exercer une fonction incompatible, etc…

Il revient au ministre de la Justice, sur proposition du ministre de l’Intérieur, de dresser chaque année au mois de janvier une liste préparatoire de quarante noms pour chacune des régions administratives. La moitié au moins des personnes désignées doit résider au chef-lieu régional.

Les prévenus incapables de s’offrir les services d’un avocat, se voient commettre d’office un avocat. La mobilisation du corps judiciaire pour ces assises 2022 a un coût : 50 millions de francs CFA dont 30 millions à la charge de l’Etat.

Pour cette session 2022 qui va s’étaler du 17 octobre au 04 novembre, 60 dossiers au total seront soumis à la Cour par le prisme des dispositions du code pénal togolais. Les infractions d’agression sexuelle (viols et pédophilie) et celles liés au trafic de substances prohibées sont les plus nombreuses.

La première audience a d’ailleurs porté sur un cas de vol aggravé ayant entrainé la mort de la victime. Le prévenu, déclaré coupable, a écopé du maximum de la peine de réclusion à temps, soit 50 ans de prison ferme et d’une amende de 15 millions de francs CFA au profit des ayant-droits de la victime.

Source : icilome.com