Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé et son gouvernement sont actuellement en Conseil des ministres dans la ville de Kara, au nord du pays. Plusieurs sujets sont inscrits à l’ordre du jour.
Entre autres sujets, l’examen de l’avant projet de loi relatif à la police des étrangers de la République Togolaise. “Notre objectif est de renforcer l’attractivité du Togo en tant que destination”, indique-t-on.
Un avant-projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les États membres de l’Umoa sera également examiné par le conseil.
“Nous examinerons par ailleurs trois projets de décret. Le premier est relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au titre de l’année civile 2022. Quant au deuxième, il porte sur la création, les attributions, la composition et le fonctionnement de la direction de la planification, des statistiques et du suivi-évaluation des ministères”, a posté Faure Gnassingbé sur son compte Linkedin.
Enfin, le dernier projet de décret est relatif au conseil consultatif foncier.
Source : icilome.com