Togo, l’Avenir de la Feuille de Route de la CEDEAO : Le passage obligé par une « Constituante » sans le système Gnassingbé !

Communiqué conjoint du Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes Togo- Diapora

11 août 2018

Le 30 et 31 juillet 2018 s’est tenu au Togo le 53e sommet de la CEDEAO sous la présidence tournante du Président en exercice, Faure Gnassingbé, Président du Togo.

1. A Quand la Feuille de Route sous Présidence Buhari ?

Le transfert de la présidence tournante n’a eu lieu qu’à la fin du sommet et c’est le Président du Nigeria, Muhammadu BUHARI qui est devenu pour un an le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

Force est d’abord de constater que le Président en exercice de la CEDEAO qui n’est autre que le Président du Togo, Faure Gnassingbé – dont le peuple togolais demande, de manière insistante ce depuis un an, la démission à travers de nombreuses manifestations populaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays durant cette longue crise socio-politique -, est juge et partie. Il aurait été juridiquement plus crédible que la feuille de route de la CEDEAO fût élaborée sous la présidence du nouveau Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, avec l’aide des deux facilitateurs. Il en résulte que la feuille de route présentée par le dernier sommet de la CEDEAO, perdant toute valeur à cause du conflit d’intérêt souligné précédemment, devrait être frappée de nullité !

Le sommet de Lomé sous la Présidence de Faure Gnassingbé a donc fait des recommandations sur l’avenir du Togo sous la forme d’une feuille de route afin de sortir ce pays d’une crise politique cinquantenaire et du non-respect de l’ensemble des engagements pris par le passé. Notamment les recommandations et engagements contenus dans l’Accord politique Global en 2006 1, les recommandations contenues dans le rapport remis en main-propre au Président de la République le 3 avril 2012, par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation 2 (CVJR) et ceux du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale 3 (HCCRUN) en 2016, ainsi que d’autres instances choisies de manière unilatérale par le pouvoir de Faure Gnassingbé.

Il faut bien constater qu’aucune de ces recommandations qui auraient pu permettre au Togo d’aller vers un retour à la confiance et une refondation démocratique entre les dirigeants et le peuple n’a été respectée. Au contraire, un système a été mis en place pour systématiquement organiser une forme de déviation des objectifs recherchés par le Peuple togolais et inscrits dans la Constitution originelle qui a été démocratiquement acceptée par ce même Peuple en 1992.

Aussi, aucune solution durable et pérenne ne peut provenir de l’extérieur du Togo, encore moins d’une institution dont les membres sont des représentants des pouvoirs africains de la sous-région et moins de la représentation du Peuple togolais. Comme le dialogue inter-togolais semble impossible du fait de l’unilatéralisme du pouvoir en place à moins de s’aligner sur ses positions volontairement ou sous la contrainte de l’argent, de l’abus de droit ou de l’abus de pouvoir, il est difficile de croire que le 20 décembre 2018, des élections législatives « libres, transparentes, sécurisées » au Togo pourront garantir la « vérité des urnes ».

2. Crise Togolaise : la CEDEAO sous Faure Gnassingbé était Juge et Partie

En réalité, avec une feuille de route sous la présidence de Faure Gnassingbé, la CEDEAO a choisi d’organiser l’avenir de Faure Gnassingbé au lieu de l’avenir du Peuple togolais. En effet, les élections communales qui n’ont jamais eu lieu au Togo sont passées sous silence. La non-participation de Faure Gnassingbé qui aurait dû prévaloir aux élections de 2015 et à fortiori à celles de 2020, est passée sous silence, alors que la Constitution originelle de 1992 n’autorise pas l’actuel chef d’Etat du Togo à se maintenir à la tête de l’Etat.

En refusant le parallélisme des formes juridiques, le pouvoir en place a choisi à plusieurs reprises de nettoyer la Constitution de 1992 et l’adapter à ses désiderata et non à la volonté du Peuple togolais. Aussi, il est étonnant et même problématique de constater que la CEDEAO ait pu passer sous silence une aussi grave et lourde erreur de droit, conduisant le Togo à avoir à sa tête un Président non légitime au regard de la Constitution de 1992. Par voie de conséquence, ce maintien au pouvoir contre les dispositions de la Constitution de 1992 et donc contre le Peuple togolais, a poussé les citoyens togolais à ne pas se laisser endormir par des marches qui ne « dérangent » pas le pouvoir. Aussi, le 19 août 2017 sous l’impulsion de Tikpi Atchadam et son Parti National Panafricain, le sursaut des consciences s’est transformé en une insurrection populaire que la CEDEAO a indirectement considéré comme un « dérangement » à la « stabilité instaurée » par Faure Gnassingbé et son système militaro-civil.

Aussi, compte tenu des nombreuses erreurs d’analyses stratégiques de la CEDEAO, qui avait en 2015, maladroitement, confirmé la contre-vérité des urnes au Togo et légitimant de manière forcée l’actuel pouvoir, le RCDTI invite la partie majoritaire du peuple togolais qui souhaite un avenir différent de celui que Faure Gnassingbé et son parti RPT/UNIR ont produit, de démontrer que l’insurrection populaire sous la forme d’une marche pacifique sur l’ensemble du territoire est leur seul moyen d’action pour se faire entendre d’un pouvoir sourd et qui a réussi à endormir la CEDEAO présidée par Faure Gnassingbé.

Il sera difficile de mettre en œuvre les recommandations de l’APG, de la CVJR, du HCRRUN, etc. sans une transition politique pacifique aux commandes de laquelle ne serait plus Faure Gnassingbé. Le parlement actuel au Togo devra céder la place à une Assemblée constituante dont les modalités devront être définies par une équipe d’experts avec une représentativité de la société civile togolaise et de la Diaspora togolaise plurielle et indépendante.

Dans le cas du Togo, une assemblée constituante prendra la forme d’une assemblée de représentants du pays dite « la Constituante ». Ces représentants seront choisis sur la base de leur éthique, de leur compétence et de leur efficacité au service du Peuple togolais. Cette Constituante, qui exercera au cours d’une période de transition variant entre 18-24 mois, fonctionnera sur la base de la Constitution originelle de 1992 adoptée démocratiquement par le Peuple togolais. Toutefois, cette Constituante aura aussi pour mission de rédiger ou d’adopter une nouvelle Constitution ou une modification de celle-ci afin de réussir la déconstruction et la reconstruction des Textes fondamentaux du pays et de la réorganisation des institutions, assortis d’un retour à l’équilibre et la séparation des pouvoirs au Togo.

Si l’Assemblée constituante ne décide pas de manière souveraine de la mise en application des textes qu’elle a adoptés démocratiquement, alors cela devra se faire par un référendum et donc entériné par le Peuple togolais. Les membres de la Constituante peuvent avoir d’autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission. L’Assemblée peut aussi d’être autoproclamée constituante, notamment pour sortir de la crise togolaise reposant sur la prise du pouvoir par un coup d’Etat institutionnel en 2005. Cette Constituante peut et doit aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution originelle togolaise de 1992. Il est donc question de stopper le pouvoir militaro-civil de Faure Gnassingbé et son système mafieux et criminel.

3. Propositions de RCDTI Et CVU-Togo-Diaspora

Il importe de rappeler que la Coalition des 14 partis politiques ne représente pas toutes les forces démocratiques indépendantes de l’opposition togolaise. Si la CEDEAO veut poursuivre des négociations sérieuses avec tout le peuple togolais, elle doit oublier le principe du dialogue et considérer la Société Civile et la Diaspora plurielle et indépendante comme parties prenantes à la table de négociation.

Il ne sera pas possible de croire à des élections où la vérité des urnes pourra triompher au Togo sans une déconstruction et reconstitution de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale indépendante, du code électoral, du fichier électoral comprenant l’ensemble des citoyens togolais sans exception, donc ceux de la Diaspora togolaise, et pour garantir l’impartialité des recours d’une justice qui ne soit pas aux mains des Affidés de Faure Gnassingbé. Face à cette quadrature du cercle, si le Peuple togolais souhaite un changement en profondeur et non de surface – notamment à la tête de l’Etat par un simple remplacement des individus sans changement de pratiques politiques -, le RCDTI propose :

De libérer tous les prisonniers politiques, membres de la société civile, qui n’ont rien fait d’autre que de soutenir le marathon démocratique qui doit mener le Peuple togolais à des élections crédibles avec une vérité des urnes indiscutable tant pour les élus que les battus ;

En aucun cas, il ne faut stopper les marches pacifiques. Il s’agit d’un marathon démocratique qui permettra une déconstruction-reconstruction des institutions en s’appuyant sur une remobilisation du Peuple togolais autour d’un Programme commun pour l’avenir du Togo. Cela permettra d’ouvrir la voie à un vaste Mouvement pour l’Avenir du Togo et retrouver un rapport de force en faveur du Peuple togolais ;

Stopper les processus d’élections avec des dates butoir proposées par la CEDEAO sous influence de Faure Gnassingbé ;RCDTI exige au préalable un recensement complet de la population car, ce n’est pas seulement la Diaspora, mais aussi de nombreuses personnes en zones rurales et péri-urbaines qui n’ont pas été enregistrées lors du précédent recensement. Il ne s’agit donc pas d’un toilettage du « fichier électoral » déjà concocté par une société belge sensée « préparer » une partie des résultats des élections à venir ; Aussi, le fichier électoral dans sa version définitive devra être publié au moins 3 mois avant toutes élections, afin de permettre aux recours juridiques de s’opérer et d’empêcher ainsi le pouvoir en place d’éliminer d’honorables citoyens. Le Comité de suivi de la CEDEAO, s’il doit avoir une utilité pour le peuple togolais, devra pouvoir se donner comme priorité ce point précis ;

De demander à Faure Gnassingbé de s’engager officiellement à publier les résultats du recensement, du fichier électoral comprenant la Diaspora et permettre à une justice indépendante de réintégrer les Togolais et Togolaises jusqu’ici mis à l’écart du fait du pouvoir en place ;

De nommer une équipe d’experts indépendants pour rédiger le Programme pour l’Avenir du Togo comprenant comme priorité la déconstruction-reconstruction des institutions comme la Cour constitutionnelle, la CENI, les institutions judiciaires, afin d’asseoir des réformes crédibles permettant d’associer l’ensemble des citoyens togolais dans l’autodétermination de leur avenir ;

De rappeler que Faure Gnassingbé est juridiquement et politiquement illégitime au Togo depuis les élections présidentielles de 2005, suite à une accession au pouvoir par le sang et un coup de force militaire. Toutefois, c’est en 2015 qu’il est entaché d’illégalité selon la Constitution de 1992 et qu’à ce titre, il gagnerait à annoncer sa démission afin de sonner le glas d’un système militaro-civil de type mafieux et criminel.

De demander aux pays amis du Peuple togolais de cesser de promouvoir des solutions qui vont à l’encontre des intérêts du Peuple togolais, et à ce titre de demander officiellement à Faure Gnassingbé de céder le pouvoir à un Gouvernement de transition dont le principal responsable et son équipe se verront attribuer pour une période limitée, la charge de mener le pays vers des élections libres, transparentes et reflétant la vérité des urnes ;

De demander au Gouvernement de transition de préparer le Programme pour l’Avenir du Togo (PAT) fondé sur la Constitution de 1992 et de le faire adopter par le Peuple togolais pour permettre enfin une stabilisation du Togo, qui ne repose plus sur l’abus de droit et de pouvoir comme c’est le cas actuellement.

D’exiger de la partie républicaine de l’armée togolaise de reconnaître qu’elle doit rester loyale au Peuple togolais et ne pas tomber dans le piège de la CEDEAO consistant à soutenir Faure Gnassingbé et non pas le Peuple togolais. En conséquence, elle doit s’engager à garantir la liberté d’expression, protéger et d’encadrer les manifestations pacifiques qui vont se succéder, pour pousser le Togo à respecter la Constitution de 1992 qui n’autorise pas plus de deux mandats à la tête de l’Etat ;

Renégocier les termes de l’endettement du Togo afin de ne pas asphyxier budgétairement le nouveau gouvernement en lui réclamant les dettes iniques et souvent liées à des procédures non régulières, voire entachées de corruption et contractées sous la présidence du système de Faure Gnassingbé et de son père.

De repousser les dates des élections et de combiner les élections communales et locales avec les élections législatives ;

Demander aux Togolais et Togolaises de sortir de la culture de l’assistanat pour opter pour une culture de l’autosuffisance et de l’indépendance dans tous les domaines où c’est possible à commencer par l’agriculture, le logement, les infrastructures de proximité, la transmission du savoir et l’acquisition de technologies, la santé, etc., ce en diversifiant les partenaires au développement ;

Exiger de la CEDEAO de faire appliquer dans l’espace sous-régional d’Afrique de l’Ouest et donc à tous les chefs d’Etat membres de l’organisation, le protocole additionnel de la bonne gouvernance et démocratique et la limitation des mandats présidentiels à deux.

4. Le Sursaut Qualitatif : Vers la « Constituante » au Togo

Le Réseau de coordination de la Diaspora togolaise indépendante et le Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo, demandent à la CEDEAO sous la présidence tournante du Président du Nigéria, Muhammadu BUHARI, de ne pas se laisser piéger par les tractations en cours contre le Peuple togolais. Il lui est proposé par le RCDTI de poursuivre sa mission de nettoyage de la corruption au Nigeria qui peut, par mimétisme, encourager le nettoyage de la corruption hors de ses frontières, notamment en aidant à assainir le système électoral togolais et permettre à la vérité des urnes et à la vérité des comptes publics de triompher au Togo.

Pour ce faire, il faudra corriger les erreurs stratégiques passées et revoir la composition de la Coalition des 14 partis vers un élargissement et un mode décisionnel élargi et démocratique associant la société civile togolaise, la diaspora togolaise plurielle, dès lors que toutes ces structures s’engagent publiquement et devant le peuple à être indépendantes de Faure Gnassingbé et son système militaro-civil.

La résistance patriotique et populaire doit s’organiser de manière encore plus large et dynamique pour s’assurer que l’avenir du Togo ne soit pas une copie conforme de ce qui s’est passé au Togo sous le règne du système Gnassingbé. Le Togo a besoin non pas d’un saut qualitatif mais bien d’un sursaut qualitatif. Togolaises et Togolais, choisissez le Togo que vous souhaitez !!!

En réalité, l’avenir de la feuille de route de la CEDEAO est de recommander le passage obligé par une « Constituante » sans le système Gnassingbé. Mais personne ne veut le dire tout haut. Le RCDTI et le CVU-TOGO-DIASPORA en informent le Peuple togolais et proposent un Programme pour l’Avenir du Togo.

Le 11 août 2018.

La Direction du :
Réseau de Coordination de la Diaspora togolaise indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-Togo-Diaspora)

Dr Yves Ekoué Amaïzo
Jean Pierre Balikpo
François Fabregat
Apelete Kodjo
Christian Mensah
Dr Antoine Randolph

Notes:

27Avril.com