L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) exclut deux entreprises de bâtiments et travaux publics (BTP) pour une durée de cinq ans, accusées de lui avoir fourni de fausses informations. De plus, elles seront traduites devant la Justice.
La sanction provient du Comité de règlement des différends de l’ARMP. Il conclut que deux sociétés, notamment le Groupement Solutions et l’Expertise/TPS-BTP, ne peuvent plus postuler aux marchés publics au Togo. Et ceci pour une durée de cinq ans.
Le grief porté contre elles est qu’elles ont fourni de fausses informations dans leurs dossiers pour répondre à l’appel d’offres international N°509/MITICABISG/DGTP/PRMP/DPR du 11 juin 2020 relatif aux travaux de réhabilitation des pistes rurales.
Une source anonyme a dénoncé leurs magouilles, poussant l’ARMP a instruit leurs dossiers. Conclusion, elles ont effectivement produit de faux documents sur fond de déclarations mensongères.
Résultat : le Comité de règlement des différends sort l’article 132 du code des marchés publics et délégations de service public et « Ordonne également l’exclusion des entreprises SOLUTIONS ET EXPERTISEI TOUWENDMANEGRE PRO-SERVICES-BTP, ainsi que de leurs dirigeants sociaux de droit, les nommés POUDJOLO Somiabalou et OUEDRAOGO Touwendmanegre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public pour une durée de cinq (05) ans ».
La sentence, précise l’ARMP, est confirmée au décret n°2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public, l’inexactitude des mentions opérant les capacités techniques, financières et les pièces administratives demandées dans le dossier d’appel d’offres ou leur fausseté est sanctionnée par le rejet de l’offre.
En plus de cette lourde sanction, les accusés vont être traduits en justice et répondre pénalement.
Source : icilome.com