Togo–L’appareil judiciaire fait peau neuve

Les services de la justice togolaise souvent décriés par les populations sont en pleine restructuration. Le 17 octobre dernier, un Décret présidentiel avait annoncé les couleurs de cette mutation en mettant en place des Tribunaux de Grande Instance avec à la clé des affectations tous azimuts. Ce jeudi, le ùinistre de la Justice a, en conférence de presse, confirmé ces réformes.

De nombreux justiciables togolais redoutent de se référer aux services judiciaires de leur pays en raison de la lenteur de ceux-ci. Par ailleurs, l’organisation judiciaire actuelle est dépassée par les réalités et besoins des populations. Le gouvernement semble en avoir pris la mesure.

Ainsi, le ministre en charge de le Justice, Pius AGBETOMEY lors d’une conférence, a confirmé les pistes révélées par le Décret Présidentiel N°2022-103/PR du 12 Octobre 2022, portant nomination de magistrats. Le ministre a indiqué que deux (02) facteurs motivent le changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays : d’une part l’idée d’une réforme de la justice en tenant compte de l’harmonisation de la législation, dont plusieurs textes sont devenus obsolètes et, d’autre part, les orientations de la nouvelle feuille de route 2020-2025 du gouvernement de tout mettre en œuvre pour procéder à l’amélioration et à l’efficacité du système judiciaire.

Ainsi, outre la coexistence des juridictions de droit commun d’avec les juridictions spécialisées, il est mis en place des Tribunaux de Grande Instance rassemblant des tribunaux spécialisés parmi lesquels les tribunaux criminels, le juge de l’application des peines, etc.

Par ailleurs, désormais le principe de la séparation des fonctions judiciaires, de poursuite, d’instruction, et de jugement doit être de rigueur auprès des juridictions togolaises.

Source : icilome.com