Les taxes d’habitation rentreront prochainement en vigueur. L’office togolais des recettes (OTR) recommence par donner de la voix à ce sujet. Une note service prise par le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie fait obligation aux agents de cette structure à se plier aux formalités de déclaration et de paiement de la taxe d’habitation. Un exercice qui devrait servir d’exemple, indique la note, aux contribuables.
Selon le Commissaire de l’OTR, le Code général des impôts fait obligation à toute personne physique ayant sa résidence au Togo, de payer la taxe d’habitation. Philippe Kokou Tchodie fait ainsi référence à l’article 288 dudit code.
Selon l’article suivant du même Code général des impôts, « cette taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation (tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel ».
« Conformément à ces dispositions et afin de servir d’exemple aux redevables, le Commissaire général invite tout agent de l’OTR à s’acquitter du payement de sa taxe d’habitation », lit-on dans la note de Philippe Kokou Tchodie.
Des fiches de déclarations devront être remplies et déposées par les agents en question au plus tard le 16 août prochain
La prochaine étape pour l’OTR sera de poser les mêmes conditions à tous les citoyens qui devront désormais payer pour leurs domiciles. En 2016, un grand débat avait eu lieu sur le sujet et plusieurs organisations de la société et de défense des droits de consommateurs avaient contesté l’initiative.
Qu’en sera-t-il cette fois ? Les prochains jours nous édifieront.
Source : www.cameroonweb.com