Togo : la déclaration des biens des hauts fonctionnaires désormais obligatoire ; les différents concernés

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Après l’Exécutif en novembre dernier, le Parlement togolais a adopté à l’unanimité, ce lundi 30 décembre, le projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et des agents publics en général.

Selon ledit texte, le déclarant a l’obligation de s’y soumettre dans les 90 jours de sa prise de fonction.

Outre les hautes personnalités, les membres des bureaux des partis politiques et même les responsables d’organes de presse sont soumis à cette obligation.

Entre autres éléments à déclarer les revenus annuels bruts et les autres sources de revenus au Togo et à l’étranger, y compris pour le conjoint. Il s’agit des biens et avoirs supérieurs à 200.000 Fcfa.

En cas de dissimulation ou d’omission, les contrevenants risquent de 1 à 3 ans de prison et/ou une amende de 500.000 à 5 millions de Fcfa.


Source : l-frii.com

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