En audience ce jeudi 24 mars 2022 à Accra, la Cour de la CEDEAO a jugé l’affaire de la présidentielle de février 2020 qui oppose le candidat Agbéyomé à l’Etat togolais. Elle a statué en faveur du champion de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK).
L’audience d’hier a tourné en faveur du plaignant Agbéyomé Kodjo qui, au lendemain de la présidentielle du février 2020, a saisi la Cour de la CEDEAO pour violation de ses droits les plus élémentaires par le régime de Faure Gnassingbé.
En effet, la Cour de la CEDEAO a condamné l’arrestation et la détention arbitraire du candidat de la DMK dans les locaux du SCRIC. Elle évoque une violation des dispositions de l’article 9.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 6 in fine de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour de justice de la CEDEAO a également condamné le fait que le régime de Faure Gnassingbé ait interdit au candidat Agbéyomé de faire toute déclaration tendant à la remise en causes des résultats du scrutin.
Par conséquent, la Cour a condamné l’Etat togolais à payer au plaignant 1 franc symbolique à titre de dommages intérêts, a-t-appris.
Source : icilome.com