Togo: La Cour Constitutionnelle se prononce sur sa saisine

Aboudou Assouma

Jeudi 23 Mars 2017 – La Cour Constitutionnelle Search Cour Constitutionnelle du Togo s’est prononcée ce jeudi sur les personnes qui ont habileté à la saisir.

Lors d’une rencontre avec les avocats, les magistrats et les professeurs de droits, Aboudou Assouma, le président de la Cour Constitutionnelle Search Cour Constitutionnelle a rappelé que les personnes capables de saisir l’institution qu’il dirige sont le Président de la République, le Premier ministre et 1/5 des députés au parlement.

En plus de cette liste, Assouma a ajouté que des candidats à l’élection présidentielle et des citoyens en cas d’exception d’inconstitutionnalité par une juridiction peuvent aussi saisir la Cour.

La liste des personnes capables de saisir la Cour s’entend comme un rappel à l’attention des Togolais dont certains se réfèrent souvent à la plus haute juridiction en matière constitutionnelle pour d’autres affaires.

Selon la loi fondamentale, la Cour Constitutionnelle Search Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Mensah, Lomé

– Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou [email protected]

Koaci.com

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