Le processus de renouvellement vient d’être ouvert par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan. Ce qui autorise le dépôt des dossiers de candidature au secrétariat général de l’Assemblée nationale, du mercredi 17 février au mercredi 3 mars 2021.
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C’est le vendredi 22 mars 2019 que les députés de la sixième législature ont élu les membres actuels de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Pour un mandat de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois. Au total, neuf (9) membres, désormais tous permanents, avaient été choisis.
Aucun ancien membre ne faisant partie de l’équipe sortante, tous les neuf membres pourront donc encore solliciter la voix des députés. La candidature est libre et individuelle. L’élection des candidats retenus aura lieu en séance plénière publique mais «des restrictions peuvent être apportées à l’accès à l’hémicycle en raison des mesures barrières de lutte contre la pandémie du coronavirus».
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Quatre femmes siègent actuellement à la CNDH. L’arrêté de la présidente de l’Assemblée rappelle le principe légal qui est le renouvellement des neuf membres dont, au moins, trois (3) femmes. Les membres doivent avoir des compétences avérées dans l’un des domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme et la protection de l’environnement.
Avant leur entrée en fonction, les membres élus seront confirmés par décret pris en conseil des ministres, puis prêteront serment devant le bureau de l’Assemblée nationale. Les membres sont ensuite répartis en fonction des domaines visés à raison de : droit et justice (2 membres) ; sciences humaines (1 membre) ; santé (1 membre) ; défense des droits de l’homme (4 membres) ; et protection de l’environnement (1 membre). Le mandat n’est pas révocable.
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Erigée au rang des Institutions de la République par la Constitution de 1992, la Commission nationale des droits de l’homme a pour missions de promouvoir et protéger les droits de l’homme, et de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.
Union No 1416
Source : Togoweb.net