Que se serait-il passé si la partie à laquelle Lamine Baba Yara, président du tribunal de Kara, cherche tellement à plaire n’était pas Aka Jacqueline ? Pourquoi tient-il tant à brader un véhicule acheté il y a moins de trois ans alors que le sieur Matchi Daoudou, gérant de la Société Commerciale Polyvalente sarl-U et propriétaire dudit véhicule a relevé appel suite au jugement rendu le 21 avril 2020 ? Une saisie conservatoire peut-elle faire l’objet de vente pendant que le procès suit son cours ?
Dans un article précédent datant de décembre 2018 (N°2822 du 12 décembre 2018), nous avions relevé le caractère abusif et illégal de la procédure engagé contre Matchi Daoudou, sur initiative de Lamine Baba Yara qui s’était déjà fourvoyé en faisant chevaucher une procédure civile par une autre, pénale. Juste pour être dans les bonnes grâces d’une intime supposée du chef de l’Etat. Et dans le temps, nous avions prédit que pour cacher sa forfaiture, tout serait mis en oeuvre afin que l’injustice ne se fasse pas voir. L’ordonnance n°105/2020 du 23 juillet dernier pris par Lamine Baba Yara et autorisant la vente demain jeudi 6 août d’un camion faisant l’objet de saisie conservatoire vient confirmer nos prédictions de décembre 2018. Et pour permettre à tout juriste de se faire une idée de l’illégalité, nous reproduisons la requête de dame Aka Jacqueline, l’ordonnance du président du tribunal de Kara ainsi que l’objet du différend commercial qui a valu des mois d’emprisonnement à ce jeune entrepreneur stoppé dans son élan.
Ainsi, lundi 3 août 2020, l’huissier Deckor Dzidzonou a remis cette ordonnance du 23 juillet au sieur Matchi Daoudou, l’invitant à assister à une vente aux enchères demain jeudi 6 août 2020 au garage DIEU LE FERA sis à Nukafu. Un timing qui ne laisse aucune marge de manœuvre au jeune entrepreneur pour tenter quelqu’action que ce soit. Se basant uniquement sur la requête de dame Aka Jacqueline, gérante de la STD, Lamine Baba Yara prend l’ordonnance dont la teneur suit : « ».
Pourquoi cette précipitation du président du tribunal de Kara, étant donné que Matchi Daoudou a relevé appel et doit déposer son mémoire de défense avant mi-août prochain ? Si cette vente aux enchères intervenait demain et la cour d’appel déboutait dame Aka Jacqueline, le président Baba Yara rachètera-t-il un autre camion au jeune homme ? La justice doit être une au Togo ; mais tout a l’air comme si certains sont au-dessus des autres, simplement parce qu’ils appartiennent à un bord politique. Comme Aka Jacqueline et son serviteur Baba Yara.
Nous avons écrit à au président Baba Yara pour comprendre pourquoi il a autorisé par ordonnance N° 105/2020 la vente aux enchères du camion de Matchi Daoudou faisant objet de saisie conservatoire alors qu’un appel a été relevé contre le jugement d’avril dernier et donc pendant que le procès suit son cours. Il ne nous est pas revenu.
Voici en résumé le fond de l’affaire, une affaire civile que le juge Lamine Baba Yara a transformé en une affaire pénale. C’était en 2018.
« Justice togolaise/Déposé pour une affaire civile et commerciale…Il nous revient que le responsable de SCP a, sur la base d’un contrat rédigé par son avocat, acheté à crédit auprès de dame Jacqueline Amevi AKA, responsable de la Société Technologique de Distribution (STD), de l’engrais qu’il devrait revendre dans trois préfectures : Binah, Keran et Assoli. Et le contrat stipule clairement les juridictions compétentes à saisir. « Article 7 : les parties s’engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi. Tout litige qui naîtra de l’exécution du présent contrat sera réglé devant le Tribunal de Première Instance de l’une des trois préfectures couvertes par le présent contrat », peut-on y lire.
« A en croire un parent de la victime déposée en prison, le juge d Tribunal d’Assoli aurait expliqué que l’affaire était purement civile et qu’il existait des voies de recours à cet effet. Il leur a recommandé de s’adresser à un Huissier. La victime par deux fois, a proposé à dame AKA de lui verser mensuellement 1,5 million FCFA pour éponger la dette, ce qu’elle refusa. Mais contre toute attente, le Tribunal de Kara se saisit du dossier. Sur instruction de qui ? On l’ignore.
« Au début, le Procureur de ladite ville, Setekpo Virgile aurait également dit que l’affaire était civile et a laissé le sieur MATCHI Daoudou libre de ses mouvements. Celui-ci a, pour éponger la dette restante, mis en vente son camion de ramassage de clinker. Et c’est avec surprise qu’il apprend que l’Huissier K. Dobou avait procédé à la saisie de son camion à Lomé et mis sous scellés le magasin de sa femme. Sur instruction de qui ? Lamine Baba Yara,Président du Tribunal de Kara, une compétence que celui -ci a usurpée pour plaire à dame AKA. Puisque seuls les présidents des tribunaux préfectoraux concernées dans le contrat ont compétence à prendre cette décision. La justice comme elle va au Togo. Il apparaît dans ce dossier que le Président du Tribunal tente de faire condamner le prévenu. Parce qu’il se serait rendu compte que celui-ci et son avocat veillent au grain. Comment ?
« En effet, les saisies autorisées par le sieur Lamine Baba Yara, Président de Tribunal, l’ont été avant que la signification d’injonction de payer ne parvienne au principal concerné. Dans la procédure normale d’un tribunal civil, cette signification devrait précéder toute autre forme de saisie. L’Huissier a agi le 28 septembre et c’est le 16 octobre que la signification d’injonction de payer a été notifiée à M. MATCHI Daoudou. Première bourde du Président du Tribunal. La seconde tient du fait qu’après envoi du rapport de l’Huissier au prévenu, il a été notifié à celui-ci de payer les frais y afférents. Et c’est quand l’avocat du concerné a signifié dans son opposition que, vu que la saisie a été opérée avant la décision du Tribunal, il revient à la plaignante de les supporter. Du coup, le Président Lamine Baba Yara s’est rendu compte de ses gaffes qui allaient le rattraper. Il aurait alors demandé à dame AKA Amevi de poursuivre le responsable de SCP au pénal pour empêcher que celui-ci ne se retourne contre lui pour vice de procédure.
« Aujourd’hui, toutes les ordonnances du Président du Tribunal de Kara sont susceptibles de destruction, vu qu’il n’est pas compétent pour les prendre. En d’autres mots, dame Amevi AKA devrait dédommager le responsable de SCP du fait de toutes les saisies opérées par un « juge incompétent », au propre comme au figuré. Alors pour contourner cette évidence, Lamine Baba Yara devrait faire des pieds et des mains pour que le responsable de SCP soit condamné au pénal et ainsi se trouver dans l’incapacité de poursuivre cette dame au civil à cause des saisies illégales opérées…Que se serait-il passé depuis bientôt deux mois si dame Amevi AKA avait accédé à la proposition de MATCHI Daoudou qui lui promettait 1,5 million par mois ? Et voilà que depuis deux mois, le camion est immobilisé, sans possibilité de rapporter des profits pouvant permettre au prévenu de commencer à solder… »
Godson K.
Liberté N°3203 du Mercredi 05 Août 2020
Source : 27Avril.com