L’État togolais de plus en plus engagé à finir avec les problèmes fonciers. Les acteurs du foncier et de l’aménagement du territoire ont tenu jeudi 30 août une séance au cours de laquelle, un avant-projet de loi en matière des procédures et modalités d’exécution des opérations d’aménagement foncier a été validé.
Selon le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie, Fiatuwo Séssénou, cet avant-projet de loi une fois adopté à l’assemblée nationale, viendra actualiser celui de 1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations. Le but est de le rendre conforme au nouveau code foncier et domanial adopté il y a quelques mois. « Nous voulons un texte en harmonie avec le code foncier et domanial », a-t-il expliqué.
L’objectif est de zoner les espaces pour permettre aux acquéreurs de parcelles de s’informer sur les terrains qu’ils achètent pour ne pas construire dans les réserves administratives ou tomber dans les problèmes de doute vente.
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