Togo-Foncier : la Cour suprême met fin aux expulsions et démolitions

Abdoulaye Yaya, le président de la cour suprême, met fin à toutes les expulsions, démolitions relatives aux litiges fonciers suspendus temporairement.

«Toutes expulsions forcées massives, toutes démolitions d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massive de populations ordonnés par décision de justice sont suspendues jusqu’à nouvel ordre dans les deux ressorts dans les Cours d’Appel du Togo c’est-à-dire sur toute l’étendue du territoire ». C’est la décision qu’a prise ce vendredi le président de la Cour suprême. Elle fait suite à une sortie du ministre en charge de la Justice.

La problématique du foncier constitue une bombe à retardement au Togo. En effet, cette suspension, selon le président du Conseil supérieur de la magistrature s’’explique par les « dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de la justice, en occurrence, entre autres des huissiers de justice, sur décision des juges assistés de force publique ou par des individus peu recommandables appelés ‘’gros bras’’ ».

L’autorité judiciaire évoque « les dispositions des articles 682 et suivant de la loi N°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, l’exécution des décisions de justice, arrêt de la cour suprême, de la chambre d’annulation, des cours d’appel de jugements des tribunaux en matière foncières devenues définitive et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations » pour insister sur l’importance qu’il accorde au respect scrupuleux de la mesure qu’il vient de prendre.

Source : icilome.com

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