Pas facile de faire les affaires avec l’État togolais par ces temps qui courent. Les fournisseurs de l’administration, du moins certains d’entre eux sont en train de l’apprendre à leurs dépens. Ils sont plusieurs dizaines de prestataires à vivre un calvaire indescriptible depuis bientôt 2 ans. En effet, depuis 2016, ces prestataires ont livrés à l’administration togolaise des fournitures dont les factures sont impayées à ce jour.
Les différentes démarches entamées depuis plusieurs mois par ces prestataires pour rentrer dans leurs droits sont restées vaines. Pire, il se raconte dans les couloirs du Trésor public que toutes les factures impayées de l’année 2016 seraient reversées à la dette intérieure. Une perspective très inquiétante pour ces prestataires. En plus d’être un mauvais payeur, l’Etat à travers la Direction du Contrôle financier, continue de mettre la pression sur les fournisseurs afin qu’ils livrent encore d’autres marchandises et articles, au cas échéant, leurs marchés seront annulés. Une situation de plus en plus intenable pour ces fournisseurs confrontés à d’énormes difficultés.
Les prestataires au bord de la faillite
Selon plusieurs témoignages, les règlements des factures aux prestataires de l’administration dans les pays de la région se font en un temps record. Au Benin voisin, les fournisseurs sont payés dans un délai de deux (2) mois au plus par le Trésor. Et mieux, l’Etat leur verse des intérêts moratoires s’il ne respecte pas le délai de paiement. Au Sénégal, au Burkina, au Ghana et en Côte d’Ivoire, ces factures se règlent en quelques semaines, parfois en quelques jours.
Au Togo, il faut attendre des années, et pire, passer tout son temps à faire les tours et détours au Trésor public pour rentrer dans ses droits. Cet abus de confiance crée naturellement des préjudices énormes aux prestataires, et certains parfois y laissent leurs vies, comme ce fut le cas du DG de la société Ossara décédé faute de moyens pour se soigner.
Les difficultés qui découlent de cette situation peuvent se résumer en ces lignes : incapacité de renouvellement de la carte économique en plus des quitus fiscaux pour postuler à de nouveaux marchés en 2017 ; reversement des taxes et impôts à l’OTR chaque fin du mois malgré le non payement des factures, redressements fiscaux de certains fournisseurs par l’OTR qui les obligent à payer des pénalités; poursuites judiciaires par les banques et les institutions de micro-finance qui saisissent leurs biens ; bradage des biens des fournisseurs (véhicules, terrain) etc.
Un parfum de corruption et de retro-commission au Trésor
Pendant que le Trésor public rechigne à payer les factures de certains fournisseurs, d’autres, par le jeu des relations, mais aussi de la corruption, se font payer gracieusement. Cette curieuse sélection pour des règlements de factures se fait sur fond de rétro-commissions dont les bénéficiaires ne sont autres que les premiers responsables du Trésor public.
Ce n’est pas la première fois que ces accusations visant les responsables du Trésor, public sont avancées. La pratique serait courante et permet à certains cadres de s’enrichir vachement sur le dos de l’Etat. Dans un pays où on peine à lutter contre la grande et la petite corruption, ces méthodes ne vont pas disparaitre de si tôt. Contacté par la Rédaction sur la question des factures non payées par le Trésor, le Directeur général du Trésor public et de la Comptabilité YerimaMashoud Amadou a déclaré : « Il peut avoir des prestations comme ça. Quand vous nous approchez, vous avez la vérité. Certains restent loin et parlent de n’importe quoi. Vous savez que nous sommes en train de faire une gestion des arriérés depuis là. Le ministre en a parlé. On exécute les arriérés depuis que nous avons basculé dans le programme du Fonds monétaire. Mais quand même les arriérés de 2016, nous sommes en train de les dégonfler progressivement. Il n’est pas exclu qu’il puisse exister encore des mandats de la gestion de 2016 qui ne soient pas encore réglés. Ça peut être une réalité. Quand même on a payé pas mal de choses. C’est tout ça que nous appelons les arriérés. Dans tous les pays, il y en a, surtout quand vous finissez la gestion. Il y a certains mandats que vous n’arrivez pas à régler compte tenu de la situation de la trésorerie, en temps opportun ».
Sur la question de la corruption et des retro commissions, le Directeur général du Trésor public et de la Comptabilité précise : « Vous savez, moi en tant que Directeur général du Trésor public, je ne suis pas mêlé au paiement. Dans notre structure, il y a les payeurs, ceux qui manipulent les deniers directement, ils sont responsables personnellement et pécuniairement. Ils détiennent la signature et autres, mais je ne suis pas au courant de quelque chose comme ça puisque normalement, si quelqu’un doit se plaindre, ça devrait être chez moi. Moi personnellement, je ne sais pas. Le Directeur général, c’est comme une entreprise où vous avec le Directeur, un PDG, mais aussi un comptable, un chef comptable ; ce sont ceux qui s’occupent de la comptabilité qui payent. Mais bon il ne m’a pas remonté du moins pour savoir (…). Si vous avez des cas concrets, vous m’aiderez à pouvoir prendre les dispositions ou certaines mesures contre ces personnes. Ne craignez pas de dévoiler. S’il vous plait, nous sommes tous des collaborateurs. Si vous nous donnez des noms des personnes, ou bien vous dévoilez tout ce que vous savez, ça m’aidera à redorer le blason du Trésor, parce que ce n’est pas intéressant d’entendre parler des choses comme ça. Nous sommes vraiment contre ».
Enfin sur la question du transfert de ces impayés dans la dette intérieur du pays, Monsieur YerimaMashoud Amadou rassure : « Non justement, nous allons les regler. Par exemple, actuellement je suis en train d’organiser une émission de titres, d’obligations de Trésor. J’attends l’arrangeur, il est en train de remplir les conditions. Ça sera lancé d’ici décembre. Nous aurions mis les fonds en place, on pourra quand même régler toutes ces dépenses. Puisque nous allons lever peut être 60 milliards ou 70 milliards normalement, les arriérés de 2016 ne sont même pas la moitié de ce montant. On a toutes les chances de payer ces arriérés d’un seul coup, et puis, régler certaines instances. Je disais que ce n’est pas une inquiétude. Aujourd’hui les arriérés de 2016 n’atteignent pas 40 milliards. C’est pour vous dire que le montant levé sur le marché pourra couvrir tout ça. Et même faire face à une partie des créances en instance de la gestion 2017. J’aurai souhaité pour des choses comme ça qu’on échange pour que vous ayez la vérité. Parfois des gens imaginent des choses et nous disent des choses qui n’ont pas de sens. Quand j’ai lu que des gens prennent des enveloppes ici, j’ai réuni mon personnel pour leur demander, mais personne ne te dira j’ai fait ça. Il y a au moins les responsables, les services qui sont chargés de paiement. C’est là que ces anomalies peuvent arriver. Mais pour mettre la main sur quelqu’un, il faut l’aide d’un témoin, quelqu’un qui a vécu la chose. C’est pourquoi je dis que si vous connaissez un cas, même sous le couvert de l’anonymat, ça permettra de mettre de l’ordre dans les choses ».
Maintenant que la question des prestataires impayés est sur la place publique et que le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité publique rassure, il ne reste qu’à souhaiter que l’opération d’émission de titres soit couronnée de succès pour permettre aux fournisseurs de rentrer dans leurs droits.
Source : L’Alternative No.662 du 01 décembre 2017
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