Comment les recettes et les dépenses du budget adopté en décembre dernier ont-ils été exécutées après six mois ? La gestion axée sur les résultats est-elle au bout, ou bien les dépenses somptuaires ont-elles toujours cours ? L’Office togolais des recettes est-il sur la bonne trajectoire ? Autant de questions auxquelles le ministère de l’Économie et des Finances a répondu à travers l’état d’exécution du budget au premier semestre.
La réalisation des recettes du budget général
Les recettes du budget général sont constituées des recettes budgétaires et des ressources de trésorerie.
A fin juin 2019, le taux de réalisation des recettes du budget général est de 39,62%, soit un montant de recettes recouvrées de 577,65 milliards de FCFA contre des prévisions annuelles de 1 457,85 milliards de FCFA. Les recettes du budget général sont en hausse de 36,79% par rapport à la même période en 2018.
1. Les recettes budgétaires
Dans la loi de finances 2019, les prévisions relatives à ces recettes sont présentées par nature économique de la manière suivante : les recettes fiscales, les recettes non fiscales, les dons projets et les dons programmes.
Au 30 juin 2019, le taux de réalisation des recettes budgétaires est de 39,70%, soit un montant de 349,85 milliards de FCFA contre des prévisions annuelles de 881,14 milliards de FCFA. On note une augmentation de 8,08% par rapport à fin juin 2018 due essentiellement à une forte progression de réalisation des recettes fiscales.
a. Les recettes fiscales
Au 30 juin 2019, pour une prévision annuelle des recettes fiscales de 669,50 milliards de FCFA, 299,93 milliards de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de réalisation de 44,80%.
Comparée à la réalisation de la même période en 2018, on note une augmentation de 11,37%, soit 30,45 milliards de FCFA en valeur absolue.
Les recettes fiscales, constituées essentiellement des impôts, des taxes et des produits des amendes, sont collectées par le Commissariat des impôts (CI) et le Commissariat des douanes et droits indirects (CDDI) de l’OTR.
Impôts: Pour une prévision annuelle de 649,10 milliards de FCFA, les recouvrements au 30 juin 2019 s’élèvent à 294,00 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 45,29%. Ils connaissent une hausse de 12,93% par rapport à la même période un an plus tôt.
Autres recettes: Pour une prévision annuelle de 14,46 milliards de FCFA, les recouvrements à fin juin 2019 s’élèvent à 3,64 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 25,18%. Elles sont en diminution de 50,68% par rapport à la même période en 2018. Cette forte hausse s’explique par la vente des produits issus de la contrebande.
Taxes: Les taxes, prévues pour 4,29 milliards de FCFA, ont été recouvrées à hauteur de 1,98 milliard de FCFA à fin juin 2019, soit un taux de réalisation de 46,16%.
Produits des amendes: Pour une prévision annuelle de 1,65 milliard de FCFA de produits des amendes, les réalisations à fin juin 2019 s’élèvent à 0,30 milliard de FCFA, soit un taux de 118,19% enregistrant une diminution de 40,00% par rapport à la même période de l’année 2018.
b. Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales sont des recettes qui comportent une contrepartie directe. Elles sont d’origines diverses et représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un impôt, ni à une taxe. Il s’agit des rémunérations pour services rendus, les revenus divers et les dividendes.
Pour une prévision annuelle de 80,40 milliards de FCFA, les recettes non fiscales recouvrées à fin juin 2019 se chiffrent à 35,40 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 44,03%.
Comparées aux recouvrements de fin juin 2018 qui étaient de 37,84 milliards de FCFA, on note une diminution de 2,44 milliards de FCFA, soit un taux de régression de 6,45%, due au non recouvrement des PADSP.
Revenus de l’entreprise et du domaine: Les revenus de l’entreprise et du domaine réalisés à fin juin 2019 s’élèvent à 23,74 milliards de FCFA contre une prévision annuelle de 48,89 milliards de FCFA, soit un taux de 48,56%. Comparées aux réalisations de la même période de l’année 2018 qui s’élevaient à 22,06 milliards de FCFA, on observe une augmentation de 1,68 milliard de FCFA, soit un taux de progression de 7,62%. Cette hausse sensible s’explique essentiellement par le recouvrement de la redevance de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires pour un montant de 1,19 milliard de FCFA.
Droits et frais administratifs: Prévus pour un montant de 7,79 milliards de FCFA, les droits et frais administratifs au 30 juin 2019 ont été recouvrés à hauteur de 3,81 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 49,91%. Le rapprochement de ces réalisations à celles de 2018 de la même période qui se chiffraient à 2,79 milliards de FCFA, fait ressortir une augmentation de 1,02 milliard de FCFA, soit un taux de progression de 36,56% dû aux efforts des différentes structures en charge du recouvrement.
Autres recettes non fiscales: Les autres recettes non fiscales ont été recouvrées pour un montant de 1,84 milliard de FCFA contre une prévision annuelle de 17,05 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 10,79%. Ces réalisations, comparées à celles du premier semestre 2018 qui étaient de 7,63 milliards de FCFA, font ressortir une baisse de 5,79 milliards de FCFA, soit un taux de régression de 75,88% due essentiellement aux difficultés relatives au recouvrement des produits du prélèvement pour l’apurement de la dette du secteur pétrolier (PADSP).
Produits financiers: Les produits financiers comprennent les intérêts des placements, les commissions sur transferts de la BCEAO, les gains de change et les autres produits financiers. Pour une prévision annuelle de 5,55 milliards de FCFA, les réalisations se chiffrent à 5,46 milliards de FCFA au premier semestre 2019, soit un taux de recouvrement de 98,38%. Le rapprochement de ces réalisations à celles de la même période de 2018 qui se chiffraient à 5,21 milliards de FCFA, fait ressortir une hausse de 0,25 milliard de FCFA, soit un taux d’accroissement de 4,80%.
c. Les dons projets et les dons programmes
Le taux de recouvrement des dons projets et des dons programmes (appuis budgétaires) est de 11,06%, soit 14,52 milliards de FCFA pour une prévision de 131,24 milliards de FCFA. Ils ont enregistré une progression de 244,89% comparée à la même période de l’année 2018.
2. Les ressources de trésorerie
Les ressources de trésorerie sont des ressources provenant des produits de privatisation, des emprunts projets, des emprunts obligataires et d’autres emprunts. La loi de finances, gestion 2019, n’a pas prévu les produits de privatisation.
Le taux de réalisation des ressources de trésorerie est de 39,50%, soit 227,80 milliards de FCFA pour une prévision de 576,71 milliards de FCFA. Les ressources de trésorerie ont enregistré une progression de 131,03% comparée à la même période de l’année 2018.
L’exécution des dépenses du budget général
Les dépenses du budget général sont constituées des dépenses budgétaires et des charges de trésorerie.
A fin juin 2019, le taux d’exécution des dépenses du budget général est de 35,60%, soit un montant de 519,02 milliards de FCFA contre des prévisions annuelles de 1 475,85 milliards de FCFA. Par rapport à la même période de l’année 2018, on constate une hausse de 89,13 milliards de FCFA, ce qui correspond à un taux de variation positive de 20,73%.
1. Les dépenses budgétaires
Selon l’article 11 de la LOLF n° 2014-013 du 27 juin 2014, les dépenses budgétaires de l’Etat comprennent les dépenses ordinaires et les dépenses en capital.
Les dépenses ordinaires sont constituées des charges financières de la dette, des dépenses de personnel, des dépenses d’acquisition de biens et services, des dépenses de transfert courant et des dépenses en atténuation de recettes.
Les dépenses en capital comprennent les dépenses d’investissement exécutées par l’Etat et les dépenses de transfert en capital.
Sur une prévision de 894,97 milliards de FCFA, les dépenses budgétaires exécutées à fin juin 2019 s’élèvent à 355,94 milliards de FCFA, soit un taux de 39,77%. Elles enregistrent une hausse de 30,67% par rapport à l’exécution de la même période de l’année 2018 due essentiellement à une évolution significative des dépenses d’acquisition de biens et services.
Des mouvements de crédits peuvent modifier en cours d’exécution l’autorisation initiale donnée par le Parlement au moment du vote de la loi de finances. Ainsi, le budget est exécuté à partir des dotations finales qui correspondent aux prévisions de la loi de finances modifiées des mouvements de crédits intervenus après le vote. C’est sur cette base que sont calculés les taux d’exécution budgétaire.
L’exécution des dépenses est encadrée, dès leur engagement, par les fiches d’autorisation de dépenses. Elle est régulée suivant un taux d’ouverture des grandes natures de dépenses.
Au titre du deuxième trimestre de l’année 2019, les dépenses sont globalement autorisées à 85,08%. Sur les grandes natures de dépenses, les dépenses d’acquisition de biens et services ont connu la plus forte exécution avec un taux de 72,16%.
Les dépenses engagées et mandatées se chiffrent respectivement à 529,68 milliards de FCFA et 519,02 milliards de FCFA contre une prévision de 1475,85 milliards de FCFA, soit des taux d’exécution de 36,33% et 35,60%. Ces dépenses mandatées sont prises en charge à hauteur de 497,07 milliards de FCFA, soit un taux de 34,10%.
a. Les charges financières de la dette
Ce sont les intérêts versés aux créanciers pour le paiement des charges liées aux emprunts de l’Etat. Pour une prévision de 78,15 milliards de FCFA, on a enregistré un paiement des intérêts de la dette dus par l’Etat à hauteur de 36,64 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 46,88%. Les intérêts de la dette réglés à fin juin 2019 ont connu une hausse de 32,22% par rapport à leur niveau de la même période en 2018.
b. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel regroupent l’ensemble des dépenses auxquelles l’Etat fait face au titre de son engagement envers des personnes physiques dont il est juridiquement l’employeur et à qui il verse des émoluments, ainsi que toutes dépenses induites par ces versements.
Les dépenses de personnel comprennent principalement les traitements et salaires, les indemnités et primes, les prestations familiales et les cotisations patronales. Elles se composent de catégories à savoir le personnel civil, le personnel militaire et les dépenses communes.
L’ordonnancement des dépenses de personnel pour le compte du deuxième trimestre de l’année 2019 se chiffre à 50,23 milliards de FCFA, soit 23,23% des prévisions annuelles arrêtées à 215,26 milliards de FCFA. Comparé à l’année 2018 où cet ordonnancement s’établissait à 45,84 milliards de FCFA à la même période, on note une augmentation de 4,39 milliards de FCFA, soit un taux de 9,58%.
Le cumul des ordonnancements des dépenses de personnel au 30 juin 2019 s’élève à 98,98 milliards de FCFA, soit 45,98% des prévisions initiales établies à 215,26 milliards de FCFA.
L’effectif du personnel ayant émargé sur le budget général au cours du trimestre est passé de 48 654 agents le 31 mars 2019 à 47 962 agents au 30 juin 2019, faisant apparaître une baisse de l’effectif de 1,44%. Cette variation à la baisse s’explique par la sortie de 692 agents entre le 1er avril et le 30 juin 2019.
c. Les dépenses d’acquisition des biens et services
Ce sont des dépenses qui servent à l’achat des biens et services destinés au fonctionnement des services administratifs.
Le niveau d’ordonnancement des dépenses d’achat des biens et services au 30 juin 2019 est arrêté à 77,94 milliards de FCFA, équivalant à un taux de 72,16% par rapport aux prévisions de l’année, estimées à 108,01 milliards de FCFA.
Rapporté à l’année 2018 où le niveau desdites dépenses se situait à 39,48 milliards de FCFA à la même période, il en résulte une variation à la hausse de 97,42%. Cette variation positive très sensible s’explique essentiellement par la forte consommation, au cours du trimestre, des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils de l’Etat.
d. Les dépenses de transfert
Les dépenses de transfert correspondent aux sommes que l’Etat alloue à d’autres personnes (publiques ou privées), sans que celles-ci aient rendu effectivement des services économiques. Il s’agit des transferts aux autres administrations publiques, aux institutions à but non lucratif, aux ménages et des bourses.
Au 30 juin 2019, les dépenses de transfert sont ordonnancées à 55,38 milliards de FCFA, représentant 44,37% des prévisions annuelles fixées à 124,82 milliards de FCFA. A la même période en 2018, ces dépenses sont ordonnancées à hauteur de 52,70 milliards de FCFA. Il en résulte une variation en hausse de 5,09%.
e. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont des dépenses publiques concernant la création de biens nouveaux qui se traduisent par un enrichissement. Elles sont financées par des ressources internes et des ressources externes.
L’ensemble des dépenses ordonnancées à fin juin 2019 s’élève à 45,05 milliards de FCFA pour une prévision de 284,47 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 15,84%. A la même période de l’année dernière, ce taux était de 10,22%.
Le montant total des dépenses ordonnancées sur les ressources internes s’élève à 13,58 milliards de FCFA pour une prévision de 95,28 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 14,25%. (cf. tableau 18).
Les ressources externes proviennent des emprunts projets, des dons projets et des dons programmes. Les demandes de décaissement visées en partie par la DDPF au 30 juin 2019 sur les ressources externes se chiffrent à 31,48 milliards de FCFA contre une prévision de 189,20 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 16,64% sur la base des informations disponibles telles que renseignées dans le tableau 17.
Les décaissements sur les dons projets s’élèvent à 14,52 milliards de FCFA contre une prévision de 110,86 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 13,10 % (cf. annexe 3).
Les décaissements sur les emprunts projets s’élèvent à 16,96 milliards de FCFA contre une prévision de 78,34 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 21,65%. (cf. annexe 4).
L’exécution de l’ensemble des dépenses d’investissement par fonction se présente comme l’indique le tableau 16 ci-après :
2. Les charges de trésorerie
Elles portent sur le remboursement des amortissements de la dette publique. D’un montant prévisionnel de 562,88 milliards de FCFA, les amortissements remboursés à fin juin 2019 s’élèvent à 163,08 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 28,97% (cf. Tableau 15).
Le solde budgétaire
Sur la base des encaissements et ordonnancements effectués, la situation de l’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2019 se présente ainsi qu’il suit:
des recettes de 577,65 milliards de FCFA contre une prévision de 1 457,85 milliards de FCFA, soit un taux de 39,62%;
des dépenses de 519,02 milliards de FCFA contre une prévision de 1 457,85 milliards de FCFA, soit un taux de 35,60%;
un solde d’exécution nul des comptes spéciaux du Trésor;
solde général d’exécution excédentaire de 58,63 milliards de FCFA.
Conclusion
L’exécution du budget de l’Etat à fin juin 2019 dégage un solde excédentaire de 58,63 milliards de FCFA résultant des recettes encaissées pour 577,65 milliards de FCFA, des dépenses ordonnancées à hauteur de 519,02 milliards de FCFA et du solde nul des Comptes spéciaux du trésor.
Source : Liberté
27Avril.com