Togo / Des villes en état de siège : Gerry Taama donne une leçon de vocabulaire et de droit juridique

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Togo / Des villes en état de siège : Gerry Taama donne une leçon de vocabulaire et de droit juridique

Depuis le début de la crise sociopolitique au Togo le 19 août 2017, certaines villes de l’intérieur du pays notamment, Mango, Bafilo et Sokodé ont payé le plus lourd tribut. Des passages à tabac des populations, des exils dans les pays voisins, des morts et de nombreux blessés sont à signaler ; et pour couronner le tout, l’interdiction formelle des manifestations de rue pèse toujours sur ces villes. Dire qu’elles sont en « état de siège » ?, le président du NET pense que c’est un abus de langage.

En effet, l’expression « Etat de siège » est employée depuis quelques temps pour qualifier la situation qui prévaut dans les villes de Mango, Bafilo et Sokodé. Selon l’ancien militaire reconverti en homme politique, « l’Etat de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par un gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation ».

Cette situation est caractérisée par plusieurs dispositions à savoir, « l’armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés ; un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ; la mobilisation nationale peut être décidée ; les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population », explique Gerry Taama.

« Vu que pouvoirs civils continuent par fonctionner dans ces trois villes et que seules les manifestations publiques y sont interdites, nous sommes plutôt dans une situation d’Etat d’urgence localisée », rectifie-t-il. Aussi, « l’assemblée nationale n’ayant pas décrété d’Etat de siège ou d’urgence, il revenait aux députés de la coalition des 14 présents à l’assemblée nationale de saisir la cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité de l’Etat d’urgence dans ces villes, à défaut bien entendu de la saisine du juge administratif », propose le président du Nouvel Engagement Togolais (NET).

TogoTopInfos.com

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