Togo–Covidgate, la plainte des OSC classée sans suite

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Dans une correspondance adressée au Président de l’association « Veille Economique », le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, Talaka Mawama a indiqué aux Organisations de la Société Civile (OSC) que la plainte contre X déposée par celles-ci dans le cadre du rapport de gestion covid19 est classée sans suite pour défaut de qualité à agir.

Plusieurs Organisations de la Société Civile (OSC) parmi lesquelles figure « Veille Economique » de Dodji Nettey Koumou, avaient la responsabilité d’intenter une action judiciaire après les irrégularités relevées par la Cour des comptes dans l’audit de la gestion du fonds de riposte contre la Covid19, exercice 2020.

Une plainte contre X avait été déposée auprès du Procureur de la République le 23 mars dernier pour plusieurs infractions, notamment abus de confiance, transactions financières frauduleusement exécutées, violation des dispositions du code de procédure des passations des marchés publics, etc.

Faisant suite à cette action, M. Talaka Mawama fait savoir à ses requérantes par courrier référencé N°2496/PR/2023 qu’en « application de l’article 32 du code de procédure pénale », elles ne justifient « d’aucune qualité pour agir ». Par conséquent, « ladite plainte ne peut recevoir de suite ».

En substance, le Procureur de la République justifie sa décision en écrivant : « de l’examen de votre plainte, il n’en ressort nullement que du fait des faits allégués, l’association que vous présidez a subi un préjudice dûment caractérisé, de nature à lui conférer la qualité de ‘’partie lésée’’ », d’où la décision du le ministère public de « classer sans suite votre plainte pour défaut de qualité à agir ».

Source : icilome.com