Togo-Cour d’assises : un jury exceptionnel pour juger des actes macabres exceptionnels

957


La cour d’assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves notamment les actes macabres.

La session des assises révèle la densité de la justice, lui donne son vrai sens qui est à la fois la défense de la société, mais aussi des victimes. Il s’agit donc d’une formation non-permanente de la cour d’appel qui présente une originalité par sa composition comprenant des jurés populaires.

Ainsi, environ 80 citoyens sont annuellement convoqués en vue de siéger comme juré.

« La cour d’assises, c’est le moment où on examine les dossiers criminels. La composition du jury est spéciale, ce ne sont pas des magistrats qu’on appelle des jurés, mais c’est un jury populaire. L’infraction étant importante et portant atteinte à une grande société que nous sommes, il faudrait que pour juger ces gens-là, la société elle-même participe. Ils ne sont pas juristes, mais ressentent aussi l’effet de l’infraction », souligne M. Kodjo Gnambi Garba, le procureur général de la cour d’appel de Lomé au micro de nos confrères de la radio nationale.

Pour les crimes jugés, en cas de culpabilité reconnue, la sanction peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Source : l-frii.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here