Togo- Cour constitutionnelle: Djobo-Babakane Coulibaley succède à feu Aboudou Assouma

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La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Djobo-Babakane Coulibaley a été formellement désigné à ce poste le jeudi 25 avril 2024 par le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé.

En tant que professeur de droit constitutionnel et membre éminent de la plus haute juridiction depuis de nombreuses années, Djobo-Babakane Coulibaley succède à feu Aboudou Assouma, décédé en mai 2023. Sa nomination survient peu de temps après la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour, ce qui rend la juridiction pleinement opérationnelle.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle se compose de neuf membres d’une intégrité avérée, désignés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Elle est chargée de garantir le respect des dispositions de la Constitution. Elle examine la légalité des référendums, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. De plus, elle statue sur les litiges liés à ces consultations et élections, tout en évaluant la conformité des lois à la Constitution.

Source : icilome.com

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