Accusés de Piraterie maritime, violence volontaire, tentative de vol et de groupement de malfaiteurs, la Cour d’Appel de Lomé a jugé plusieurs pirates ce lundi dans le cadre de ses assises, session 2020-2021.
Ce procès, une première depuis la modification du code pénal avec l’intégration des textes liés à la piraterie en mer, au cours de l’année 2015.
Sur le sujet, l’ancien Directeur exécutif de la Sûreté et la sécurité maritime du Golfe de Guinée, Christian Trimua a laissé entendre qu’« aujourd’hui, vous ne pouvez pas dire que le Togo n’a pas d’infraction sur la piraterie et donc échapper à la compétence togolaise ».
Celui qui est aujourd’hui ministre en charge des Droits de l’Homme a poursuivi : « Le Togo a aujourd’hui dans son arsenal juridique les éléments nécessaires pour juger les pirates et les faire condamner dans le respect, naturellement, des droits de la défense et dans le respect d’un procès équitable. Nous nous saisissons désormais, au titre des compétences territoriales nationales togolaises, mais également au titre des copropriétaires universelles ».
A l’ouverture du procès, le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, Kodjo Gnambi Garba, a indiqué qu’il y a 10 pirates dont 9 arrêtés et un en fuite. Si les faits sont établis, c’est une peine de 10 et 20 ans qu’ils encourent.
Source : icilome.com