Les députés Christophe Tchao Search Christophe Tchao et Me Isabelle Ameganvi
Mercredi 14 Juin 2017 – Le blocage de la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles au Togo est au centre d’un débat interposé entre le parti Union pour la République (UNIR) au pouvoir et la principale formation de l’opposition, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).
Reçus tour à tour dans une émission radio à Lomé, deux responsables des partis UNIR Search UNIR et ANC Search ANC ont essayé chacun pour sa part d’expliquer d’où provient le blocage des reformes.
En première partie, Christophe Tchao, le président du groupe parlementaire UNIR Search UNIR a expliqué hier mercredi que sa formation politique veut les réformes politiques au Togo mais dans un cadre consensuel. Le projet de loi portant sur les reformes a été proposé en 2014 par les partis Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) et l’un des points essentiels porte sur la limitation du mandat présidentiel.
Pour se faire comprendre, Tchao a déclaré que UNIR Search UNIR est d’avis favorable pour les reformes mais a souligné que « nous ne voulons pas imposer notre point de vue par rapport à tel ou tel aspect. Nous voulons que tous les acteurs discutent pour aller au consensus ».
A propos de la limitation du mandat présidentiel, le point de divergence, le chef du groupe parlementaire majoritaire a laissé entendre que « Nous avons dit qu’un texte qui propose la limitation du mandat ne doit pas rétroagir mais l’ANC ne l’entend pas de cette oreille » Selon UNIR, l’ANC veut faire le décompte à partir de l’an 2005, ce qui sous-entend que l’actuel Président a déjà atteint le plafond. En s’opposant donc à l’ANC, le partit UNIR Search UNIR souhaite que le texte de loi soit impersonnel et qu’il ne vise personne.
Dans une deuxième partie et à l’opposé de l’explication fournie par le parti UNIR, Me Isabelle Ameganvi, la présidente du groupe parlementaire ANC Search ANC s’est étonnée de l’explication fournie et de l’accusation portée par son collègue Christophe Tchao Search Christophe Tchao contre sa formation politique.
En prenant le contre-pied du parti majoritaire au parlement, Me Ameganvi a mis au point que la recherche du consensus ne doit pas exclure le respect de la procédure définie par le règlement intérieur du parlement.
En partant de la décision d’ajourner l’étude de la proposition de loi sur les réformes, la deuxième vice-présidente de l’ANC s’est demandée si le président de l’Assemblée nationale togolaise a quittance et autorité pour ne pas exécuter une décision de la Cour constitutionnelle, laquelle a décidé que la commission fasse son rapport et le dépose au bureau du parlement pour discussion.
Soulignons qu’en rapport avec le débat sur les reformes qui est relancé, l’ANC avait saisi la Cour Constitutionnelle au sujet du blocage de l’examen de la proposition de lois portant modification de la Constitution togolaise conformément à l’esprit de l’Accord Politique. En réponse à cette saisine, la Cour a décidé en mars dernier que la Commission de lois au parlement reprenne l’examen et l’étude des textes de propositions de lois déposés par les députés du groupe parlementaire ANC Search ANC et les députés du parti ADDI.
Mensah, Lomé
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