Kombaté Yendoula, Commissaire de Police est impliquée dans un conflit foncier à Agoè Apéssito. Il est accusé par Mme Ayissou Abra d’avoir pris possession de son domaine et d’y faire des travaux malgré une ordonnance de cessation qu’il a sollicitée et obtenue de la justice. Le commissaire se dit victime d’escroquerie.
Malgré les récentes sorties du président de la Cour Suprême et du ministre en charge de la Justice ainsi que l’adoption d’un nouveau Code foncier, les litiges se multiplient au Togo. Les dossiers en lien avec la terre constituent, selon les informations, 80% des affaires pendantes devant la Justice. Malheureusement, certains conflits perdurent à cause des magouilles de ceux qui sont censés assurer un bon règlement.
En 1996, Mme Ayissou Abra acquiert une parcelle d’un hectare à Agoè Apessito, sur la route de Mission Tové. Mais depuis quelques mois, elle est empêchée dans la jouissance de ses biens par une autre personne qui se dit acquéreur d’une parcelle de deux lots incluse dans le domaine acquis il y a plus de 26 ans.
« C’est mon père qui a acheté un terrain à Apessito en mon nom. C’était en février 1996. Aujourd’hui, il n’est plus. Un jour, je suis allé sur le terrain dans le but de commencer les travaux de construction d’un mur. J’ai clôturé une partie et un homme est venu m’opposer une ordonnance de cessation des travaux. J’ai donc arrêté les travaux », relate Mme Ayissou Abra.
En effet, nous avons eu copie de l’ordonnance de cessation des travaux délivrée le 04 octobre 2021 par le Tribunal de première instance de Tsévié. L’ordonnance porte le numéro 1433/2021 et a été délivrée à la demande de Kombaté Yendoula, Commissaire de Police.
Mais surprise, l’ordonnance de cessation des travaux n’a pas été respectée par celui qui en a fait la demande. « Alors qu’aucune décision n’a été prise par rapport à la cessation des travaux que m’a signifiée M. Kombaté, ce dernier s’est mis à ériger un mur sur la parcelle. Je n’ai pas compris ce manège. Mais chaque fois que nous allons sur le terrain, nous retrouvons des forces de l’ordre. Je ne comprends pas pourquoi c’est mon terrain qu’il convoite et me fait peur avec les forces de l’ordre », s’indigne dame Ayissou.
Un juriste qui prend une ordonnance de cessation des travaux, la signifie à son adversaire et en profite pour prendre possession des lieux, cela déroge à toute étique. Selon le commissaire, une troisième personne se dit acquéreur d’un demi-lot de terrain dans le même domaine acquis par dame Ayissou. D’après nos informations, il y aurait eu une entente entre Mme Ayissou et la personne qui réclame le demi-lot de terrain. Mais ce qui coince, c’est la présence de M. Kombaté Yendoula sur le terrain.
Pour le Commissaire, il s’agirait d’une parcelle qui lui a été donnée en remplacement d’un autre terrain sur lequel il y avait un litige. « La personne qui m’a vendu le terrain, c’est la même personne qui a vendu le terrain aux autres. J’ai demandé à voir les reçus pour qu’on compare les dates de signature, mais personne ne se présente », a-t-il expliqué, soulignant que des convocations ont été délivrées contre les autres acquéreurs et un héritier du vendeur à Mission Tové, en vain.
Il a aussi estimé ne pas violer l’ordonnance de cessation des travaux parce qu’il n’est pas en train de faire des travaux, mais veut juste construire une cabane, un forage et faire un enclos pour y élever des animaux, en attendant que l’affaire soit réglée par la justice. Même si l’on peut considérer qu’il s’agit-là de petits travaux, ce sont tout de même des travaux, et quand il y a une ordonnance de cessation, on ne doit même pas verser du sable sur le terrain objet du litige.
G.A.
Source : Liberté Togo / libertetogo.info
Source : 27Avril.com