L’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégrale (AA) dresse un constat général pour l’établissement de cartes d’identité au Togo. Cette carte qui devrait être plus ou moins facile à faire pour les citoyens constitue plutôt un chemin de croix pour ceux qui s’y aventurent. La demande de ce parti politique trouve sa légitimité dans l’Accord politique Global, signé le 20 Aout 2006 entre les protagonistes de la classe politique togolaise et la société civile. L’APG ayant prescrit en son point 1.2.5 la mise en place d’un programme de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) à tout Togolais.
« Il est institué une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire. Cette carte, d’un modèle uniforme, est délivrée sans condition d’âge par les chefs de circonscription à tout togolais qui en fait la demande dans la circonscription où il est domicilié. » (Article 1er du décret n° 62-1 du 08 janvier 1962) rappelle le mémorandum rendu public ce 20 mars par ADDI.
Pourquoi avoir une carte d’identité ?
Pour les responsables de l’ADDI « l’utilité d’une carte nationale d’identité n’est plus à démontrer. C’est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité togolaise dès lors qu’elle est en cours de validité. Principal document d’identification, la CNI est d’une grande utilité dans tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, accès aux services administratifs, etc.). C’est également un document de voyage qui permet l’accès à un certain nombre de pays, notamment les huit pays de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ».
La réalité est plutôt loin d’encourager qui que ce soit. Des sources provenant de la DGDN selon le mémorandum, révèlent qu’environ 30% seulement de Togolais possèdent leurs cartes. Ces chiffres ont une répercussion sur l’environnement social et surtout politique des citoyens. Pour illustrer sa position, l’ADDI fait recours à un audit sollicité par le gouvernement sur le fichier électoral de 2015, les experts de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), en étaient arrivés à la conclusion que « Le nombre élevé de personnes inscrites par témoignage sur le fichier électoral (2 643 397, soit plus de 75%), induit une incapacité de vérification formelle de l’identité des personnes, ainsi que de leur âge et de leur nationalité. Ceci peut constituer une source d’enregistrement indu pouvant affecter l’exactitude des données collectées ».
En matière électorale chaque citoyen en âge de voter devrait avoir pour plus de crédibilité sa carte et ainsi éviter d’autres dépenses onéreuses à l’État. Pour cela, les experts de l’OIF avaient dans leur rapport d’audit du fichier électoral de 2015 recommandé qu’il était « impératif que l’inscription sur les listes électorales soit basée exclusivement sur la présentation d’une pièce d’identité nationale ».
ADDI demande au gouvernement de « prendre les initiatives suivantes : faire voter une loi qui rende obligatoire la carte nationale d’identité à tous les citoyens âgés de quinze ans et plus ; faire de la CNI, un document d’identification et électoral ; faire passer le délai de validité de la carte nationale d’identité de cinq à dix ans ». Les autorités sont conviées » à œuvrer pour la mise œuvre effective du programme de délivrance de la carte d’identité biométrique CEDEAO réalisée à partir de données biométriques, avant les prochaines échéances électorales, ce qui permettra de disposer d’un fichier électoral plus fiable et surtout d’éviter les dépenses liées à la confection des cartes électorales ».
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