Télécoms : l’Arcep définit les règles de compensation des consommateurs en cas de défaillance des services

Télécoms : l’Arcep définit les règles de compensation des consommateurs en cas de défaillance des services

(Togo Officiel) – Au Togo, les fournisseurs d’accès internet devront désormais payer des compensations aux clients en cas d’indisponibilité de services. Une décision a été adoptée dans ce sens le lundi 24 octobre dernier par l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep).

En effet, la décision fixe les règles de compensation des consommateurs en cas d’indisponibilité de services ou de non-respect des engagements contractuels. Selon le régulateur, elle a été prise suite aux désagréments causés aux consommateurs qui n’ont pas “la possibilité de bénéficier de compensations du fait d’un déficit réglementaire en la matière”.

Les modalités de compensation sont prévues notamment en cas d’indisponibilité ou d’interruption de services due à un incident affectant l’ensemble ou une partie des clients. La mesure sera aussi appliquée en cas “ de non relève de dérangement chez un client dans les 48 heures suivant sa notification à l’opérateur ”, de “non-respect des délais convenus avec un client pour l’installation et/ou l’activation de services d’accès Internet ” et de “non-respect de rendez-vous convenu avec un client pour une intervention à domicile ”.

Le gendarme des télécommunications invite les fournisseurs d’accès internet à “inclure ces modalités de compensations dans leurs conditions générales d’abonnement et de les respecter sous peine de sanction”.

Pour rappel, une procédure de sanction a été ouverte il y a quelques semaines contre le Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) pour des manquements constatés dans la fourniture de ses services.

Source : RepubliqueTogolaise.com