Selon 7 OSC togolaises, le délai constitutionnel pourrait « raisonnablement » être rallongé

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Spéro Mahoulé, Président du CACIT-Togo (Copyright / Image alome.com)

Un groupe de sept (7) Organisations de la Société Civile togolaise, notamment WANEP-Togo, CNSC-Togo, ACAT-Togo, CACIT, REPSFECO-Togo, CEJP et SADD, vient de publier une déclaration relative au communiqué en date du 12 juin 2018 de la Cour Constitutionnelle du Togo. Ayant toutefois pris acte de cet appel à aller aux élections pour éviter un vide constitutionnel, ce groupe d’OSC fait une autre proposition plus conforme à la réalité actuelle du pays.

DÉCLARATION

Le Groupe des sept Organisations de la Société Civile, toujours fidèle à son rôle de veille et d’éveil en rapport à l’évolution du dialogue enclenché depuis le 15 Février 2018, continue de porter un intérêt à l’actualité politique du pays.

Suite au communiqué du 12 Juin, de la Cour constitutionnelle, invitant la classe politique au respect des délais constitutionnels suivant l’article 52, alinéa 2 de la Constitution du 14 Octobre 1992, le Groupe des sept Organisations de la société civile prend acte dudit communiqué et félicite M. le Président et ses collaborateurs pour leur sens de respect des principes constitutionnels en vue du bon fonctionnement de l’Etat.

Toutefois, le groupe des 7 OSC, mesure les enjeux liés à l’invitation lancée aux acteurs politiques pour la tenue des élections avant la fin de l’année 2018, en l’absence d’un consensus sur les points de discussions prévues au dialogue.

En effet, considérant que les élections au Togo sont souvent source de conflit dû au désaccord autour des préparatifs et de la conduite du processus global, Rappelant que le règlement intérieur du dialogue prend en compte dans son ordre du jour la question des réformes constitutionnelles et électorales en vue d’en sortir des résolutions pouvant réduire les désaccords autour de ces réformes,

Constatant que le Togo se retrouve dans un contexte exceptionnel, au regard du retard accusé par le présent calendrier électoral et au regard du dialogue en cours, Notant que la constitution prévoit une disposition permettant aux députés de rester en fonction jusqu’à la nouvelle législature selon l’article 52 alinéa 10 « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs » pour des cas exceptionnels,

Le groupe des 7 OSC suggère pour une bonne préparation des prochaines élections et surtout pour un processus apaisé, une rallonge raisonnable du délai constitutionnel malgré le retard accusé, tout en le liant à l’avancement du dialogue, ce qui garantira aux citoyens togolais une stabilité politique et une relance effective de la vie sociale et économique.

Le groupe des 7 OSC invite les parties prenantes à reprendre le dialogue puisqu’il est nécessaire de trouver une solution politique à la crise avant de planifier les élections à venir et à accélérer les discussions en vue de donner du temps suffisant à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et électorales qui seront issues dudit dialogue.

TOGOLAIS VIENS ! BATISSONS LA CITE !

Lomé, 18 juin 2018

WANEP-Togo, CNSC-Togo, ACAT-Togo, CACIT, REPSFECO-Togo, CEJP, SADD.

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