Scrutin du 22 Février : une candidature déjà rejetée par la CENI

Le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR) n’aura pas de candidat à la prochaine élection présidentielle.

Le dossier de  candidature du Prof Komi Wolou a, en effet, été rejetée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour le motif qu’il ne contient pas le récépissé de paiement de la caution au Trésor.  

L’information a été portée à l’endroit du public par le PSR à travers un communiqué publié ce mercredi.

TogoWeb vous propose  l’intégralité du communiqué :

 Communiqué du Pacte Socialiste pour le Renouveau

Par un communiqué datant du 7 janvier 2020 (hier), la CENI informait les candidats aux élections présidentielles qu’ils doivent compléter leur dossier avec un récépissé attestant du paiement de la caution alors que dans leur communiqué initial relatif aux pièces à fournir pour le dépôt de la candidature, cette exigence n’était pas, à juste titre, mentionnée. En effet, conformément à l’article 155 du code électoral et à la pratique dans notre pays, les cautions ne sont payées qu’une fois le dossier de candidature étudié et validé.

C’est ce qui résulte de l’article 155 al. 2 aux termes duquel « Un récépissé définitif est délivré au candidat après versement de la caution ». L’évocation du récépissé définitif signifie sans doute qu’il y a un récépissé provisoire lors du dépôt de candidature.

Malgré ces exigences claires de la loi, la CENI a refusé d’enregistrer ce matin la candidature du Professeur WOLOU Komi au motif qu’il ne comportait pas le récépissé du paiement de la caution.

Ce changement brusque dans l’attitude de la CENI (à quelques heures de la clôture des candidatures) est non seulement une violation des dispositions du code électoral mais aussi une source d’insécurité juridique. Il constitue une atteinte aux droits de l’homme en ce qu’il viole l’article 21.2 de la déclaration universelle des droits de l’homme aux termes duquel « Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ».

Ce revirement de la CENI qui conduit à imposer un court délai pour le paiement de la caution en violation de la loi vise à écarter une candidature sans doute gênante.

Nous tenons à rappeler à la CENI son obligation d’impartialité et de respect scrupuleux de la loi. La violation répétée de la loi porte les germes des troubles sociaux aux conséquences imprévisibles.

Fait à Lomé le 08 janvier 2020

Le Secrétaire national

Prof. Agrégé WOLOU Komi