Scandale: près de 135 millions FCFA de dédommagements disparus

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134.880.550 FCFA. C’est la différence entre le montant prévu pour être versé aux populations de Sika-Kondji pour dédommagement des biens sur leurs parcelles de terres cédées à ScanTogo pour l’exploitation du clinker et ce qui leur est proposé par la filiale du groupe HeildelbergCement. Deux documents, deux données différentes.

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Dans notre parution du 08 juillet 2020, nous avons fait écho du litige qui oppose les populations de Tabligbo à ScanTogo, la filiale de HeildelbergCement. Le 07 juillet, une audience a eu lieu devant le Tribunal de Tabligbo. Occasion pour les populations de donner encore de la voix et réclamer le respect des clauses qui les lient à l’exploitant minier. Et pour cause, depuis quelques mois, les deux parties se tiraillent autour de l’indemnisation des populations qui ont cédé leurs terres à ScanTogo pour l’exploitation du clinker. Les sommes proposées par ScanTogo ne sont pas conformes aux comptages effectués sur les terrains, dénoncent les populations. « Il y a des gens dont les biens ont été comptés, mais qui n’ont rien eu comme gain. Pour certains, les biens ont été comptés et ils ont reçu de l’argent, mais ils ne savent pas ce qui est écrit sur le PV. Pour d’autres encore, les biens n’ont pas été comptés, mais ont été détruits dans le cadre de l’exploitation des terres. Ce sont les trois points dont nous voulons discuter », avait laissé entendre Djiguidi Kodjo, porte-parole des populations à la sortie de l’audience.

Il faut dire que cette bataille dure depuis plusieurs mois. Commencé au Tribunal de Lomé, l’affaire avait été envoyée devant le Tribunal de Tabligbo, à la demande de ScanTogo. La raison évoquée est que les terres objets du litige se trouvent dans la préfecture de Yoto. Plusieurs audiences ont donc eu lieu dans cette ville minière, jusqu’à celle du 12 août 2020. A l’ouverture de cette nième audience, le conseil de ScanTogo a demandé que l’affaire soit renvoyée à Lomé.

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Au fond, c’est que lors des premières extractions de minerais à Sika-Kondji, les populations disent avoir été indemnisées, mais la suite a été une véritable catastrophe. Et comme l’expliquait le porte-parole des populations, l’indemnisation n’a pas été faite « convenablement ». D’où l’insistance des populations à disposer des procès-verbaux de comptage, pour confronter le montant inscrit sur les PV à ce que ScanTogo entend leur verser.

Outre le volet judiciaire, les populations multiplient les appels à l’endroit du chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Déjà, une demi-douzaine de lettres lui ont été adressées sans réponse. Dans la dernière en date du 15 octobre 2020, les populations disent avoir mis leur ultime espoir en lui. « Vous êtes le premier magistrat du Togo, par supplique, faites dire le droit pour nous. Nous faisons face à une situation que nous pouvons qualifier de David contre Goliath à Sika Kondji. Il s’agit de l’affaire nous opposant à la société Scantogo qui est un million de fois plus puissante que nous, pauvres villageois. Mais nous avons foi en vous que vous serez du côté des faibles qui sont lésés », ont-elles écrit, rappelant qu’elles cultivent depuis des décennies des terres appartenant à leurs différentes collectivités. « La société ScanTogo vient bailler ces terres pour l’extraction du clinker. Pour les terres baillées, les biens qui sont sur les surfaces sont dédommagés suivant des comptages. En 2014, suite au comptage et dédommagement, Scantogo a été félicité pour son professionnalisme. A contrario, en 2019 et 2020 suite au comptage, l’usine Scantogo refuse de donner les procès-verbaux de comptage aux exploitants qui en sont pourtant signataires et de les payer conformément sous prétexte qu’il y a fraudes. Or, les fraudeurs présumés sont gracieusement payés par Scantogo et les vrais exploitants sont dédommagés à des sommes minables allant jusqu’à 500 franc CFA », poursuivent les populations.

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Des preuves semblent militer en faveur des populations. Nous avons eu copie de documents qui, tout en portant des signatures identiques, portent des données différentes. Par exemple, deux documents portant sur l’« état de payement des biens pour les exploitants. Baux 2019-2023 » comportent des données différentes. Sur le premier, il y a 571 personnes à indemniser, 430 sur le second. Le total à débourser est de près de 170 millions pour le premier, mais un peu plus de 35 millions pour le second. Un écart de plus de 134 millions. Sur les deux documents, les montants fixés pour la plus grande partie des inscrits sont revus à la baisse. Minontikpo Atsou(lot 101) doit recevoir 1.715.400 FCFA sur le premier document. Sur le second, seulement 102.000 FCFA est attribué à la même personne. Des cas similaires sont légion dans le document.

Pour d’autres, ils ont été notifiés par courrier qu’ils ont droit à 0 FCFA comme dédommagement des biens comptés sur leurs parcelles. Au même moment, il leur est fait interdiction de couper ou de dessoucher les plantes qui deviennent la propriété de l’usine.

Pour mieux comprendre l’existence des différents documents, nous avons joint M. Jean Adolehoume, Directeur de l’Administration de ScanTogo. Il a estimé ne pas comprendre et pense que nous devons faire le déplacement de son bureau.

G.A.

Source : Liberté

Source : Togoweb.net