Le processus électoral, mine de rien,
avance. La dernière séquence, ce sont les grandes manœuvres pour la désignation
des membres de la Cour constitutionnelle que Faure Gnassingbé, dans sa
magnanimité no limit, a ordonnée. Et dans le lot, se trouvent des hommes-liges qui
se sont illustrés comme des as de l’injustice et inconditionnels de
l’« homme simple » (seulement) assoiffé du pouvoir. Le moins que l’on
puisse dire, c’est que le pouvoir RPT/UNIR prépare minutieusement une farce
électorale en 2020 et pave la voie à un triomphe sans gloire de son
« champion »…
Début
de désignation des membres
Suite aux injonctions de Faure
Gnassingbé lors de la rencontre du 13 décembre dernier avec les institutions de
la République ordonnant la recomposition de la Cour constitutionnelle, fermant du
coup le caquet à son très bavard porte-voix Gilbert Bawara, le processus a
débuté depuis plusieurs jours.
Selon les dispositions de l’article 100
de la Constitution adoptées lors des réformes constitutionnelles et
institutionnelles du 8 mai dernier, la Cour constitutionnelle est composée de
neuf (09) membres désignés pour une durée de six (06) ans renouvelable une fois
dont deux (02) désignés par le Président de la République dont un (01) en
raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière
juridique et administrative, deux (02) élus par l’Assemblée nationale, en
dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison
de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et
administrative, deux (02) par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité
absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son
expérience professionnelle en matière juridique et administrative, un (01)
magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil
Supérieur de la Magistrature, un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au
moins quinze (15) ans d’ancienneté et un (01) enseignant-chercheur en droit de
rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins
quinze (15) ans d’ancienneté.
Conformément à ces dispositions, les grandes manœuvres ont commencé à l’Assemblée « UNIRcolore » pour la désignation des deux membres qu’il lui revient de choisir. Selon les indiscrétions, la plénière pour ce faire devrait avoir lieu ce samedi ; mais elle a été ajournée, « sûrement sur des coups de fils », nous revient-on. Mais on a une idée sur l’identité des personnalités qui devraient être désignées. Selon les indiscrétions, les deux représentants à choisir par le Parlement devraient être Abalo Pétchélébia et Pawélé Sogoyou. Au titre de l’enseignant-chercheur de droit, c’est Coulibaley Babakane, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kara, qui le devrait. Me Jérôme Amekudidevra, quant à lui, représenter les avocats et un certain Tagbé le Conseil supérieur de la Magistrature.
La célérité avec laquelle le pouvoir veut
procéder au renouvellement de cette Cour constitutionnelle apporte du grain au
moulin de ceux qui subodorent que cela est dû aux pressions exercées par les
instances internationales, notamment la Sous-secrétaire d’Etat américaine
adjointe aux Affaires ouest-africaines et sécuritaires, Whitney Baird qui était
au Togo il y a deux semaines. En l’état actuel des choses, il ne reste que les
deux représentants à désigner par Faure Gnassingbé et ceux par le Sénat pour
que l’équipe soit au complet. Les choses devraient manifestement aller vite
pour permettre à l’équipe de statuer en définitive sur les candidatures…
Des hommes-liges
pour une nouvelle farce électorale
La recomposition de la Cour
constitutionnelle était souhaitée d’abord pour être en phase avec les réformes
adoptées. L’opposition et les forces démocratiques espéraient ensuite une
opportunité de nommer des membres plus impartiaux et surtout tourner la page de
la bande à AboudouAssouma qui a suffisamment montré son parti pris à l’égard du
pouvoir en place avec la validation de plusieurs hold-up électoraux. Mais
visiblement, la nouvelle équipe ne sera pas moins acquise au régime en place en
voyant le pédigrée des membres sur le point d’être nommés.
Il reste encore, certes, quatre (04)
membres à désigner. Il s’agit, disions-nous, des deux représentants de Faure
Gnassingbé, mais aussi des deux du Sénat. En l’absence de cette institution, la
Coordinatrice de la C14 a entre-temps relevé au cours d’une sortie médiatique que
le pouvoir devrait prendre langue avec l’opposition et rechercher un compromis
sur la part de ses deux représentants à désigner. Mais il faut redouter que
cette requête n’ait aucune suite. Le pouvoir va sûrement faire encore du
forcing et faire désigner les deux représentants du Sénat par son Assemblée de
godillots, comme depuis les réformes de 2002…
En attendant le reste, la présence de
certains noms confirme les intentions du pouvoir, celles de confisquer la Cour
constitutionnelle aussi en y faisant désigner des hommes-liges.
AbaloPétchélébia et PawéléSogoyou, la seule évocation de ces noms fait remonter
à la mémoire de tristes souvenirs. Il s’agit de deux juges qui trainent l’image
d’inconditionnels du pouvoir en place, notamment de Faure Gnassingbé, utilisés
dans des dossiers signalés (sic). L’affaire qui identifie le plus
AbaloPétchélébia, entre autres, c’est le procès Kpatcha Gnassingbé. Malgré tous
les vices de procédure et les tortures subies par les inculpés, toutes choses
qui devraient le pousser à y surseoir, il a l’continué et exécuté la feuille de
route secrète qui lui était confiée, condamner l’ancien député et ses coaccusés
à des peines lourdes… PawéléSogoyou, des dossiers d’arbitraires portent aussi
son nom, à l’instar de celui de la dissolution scélérate de l’Organisation pour
bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS) d’AgbéyoméKodjo en 2010, les
misères faites à Olivier Amah en 2014 pour un appel lancé sur une radio, entre
autres. Il s’agit des affaires éminemment politiques, destinées à coincer des
leaders de l’opposition…
C’est une évidence que ces magistrats
qui se sont toujours illustrés dans l’arbitraire et des abus à l’égard de
l’opposition, utilisés pour permettre au « Prince » de régler des comptes politiques ne sauraient être
impartiaux quand il s’agira de dire la vérité des urnes lors de la
présidentielle de 2020 qui est d’un enjeu capital pour le régime cinquantenaire
en place et particulièrement Faure Gnassingbé. Ce serait
aussi illusoire de penser que le « Prince »
lui-même choisirait des représentants qui ne lui sont pas dévoués. Même
illusion s’agissant des deux autres membres que l’Assemblée « UNIRcolore » désignerait
éventuellement à la place du Sénat…Après la Commission électorale nationale
indépendante (CENI) acquise avec des admirateurs du « Prince », on est parti pour une Cour constitutionnelle formée
d’hommes-liges du pouvoir pour une nouvelle farce ou horreur électorale en
2020. C’est une lapalissade, malgré toutes les fraudes, anomalies et même
tueries qui accompagnent des fois les élections, la Cour constitutionnelle
trouve toujours le moyen de valider le hold-up…En clair, les mêmes causes
risquent de produire les mêmes effets avec la nouvelle équipe attendue…
Tino Kossi
source : Liberté
Source : TogoActu24.com