Rapport partiel de la LTDH sur le processus électoral : Bourrages d’urnes, votes multiples, bulletins prévotés, violences sur les délégués de l’opposition…

Dans le cadre de la présidentielle du 22
février 2020, la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a déployé 205
observateurs qui ont couvert plus de 2645 bureaux de vote repartis sur
l’ensemble du territoire. Pour rendre compte à l’opinion nationale et
internationale, elle a organisé, hier, une conférence de presse à son siège à
Lomé. Au cours de la rencontre, la LTDH a évoqué les irrégularités et les
défaillances administratives ayant marqué le processus. Elle a aussi formulé
des recommandations.

Sur les irrégularités, la LTDH a énuméré
premièrement celles liées au cadre juridique, ensuite celles relatives à
l’organisation elle-même des élections qui englobe aussi la période des
campagnes et enfin celles observées le jour du vote.

Par rapport au cadre juridique, la LTDH
rappelle que dès le lancement du processus, plusieurs acteurs de la vie sociopolitique,
notamment les partis politiques et les organisations de la société civile ont
appelé à l’assainissement du cadre électoral en général et principalement au
renouvellement des membres de la CENI et de ses démembrements. « Le gouvernement qui déclare se fonder sur
les dispositions du Code électoral relatives à la composition de la CENI et de ses
démembrements a opposé un refus catégorique à tous les appels dans le sens
d’une action concertée et consensuelle en vue d’une organisation du scrutin de
manière véritablement inclusive », écrit la LTDH. Elle souligne que cette
situation est loin d’être de nature à rassurer toutes les parties et ouvre
ainsi la voie à une élection contestable.

Evoquant l’observation électorale, la
Ligue déplore que la CENI a refusé à la Commission Episcopale Justice et Paix
(CEJP) la délivrance de son accréditation d’observation pouvant lui permettre
de déployer ses observateurs sur le terrain. La CENI a aussi, quelques jours
seulement avant le scrutin, décidé de retirer son accréditation à la Concertation
nationale de la société civile (CNSC). « Les raisons évoquées dans les deux cas ne proviennent nullement des
fautes objectivement imputables à ces organisations », souligne le
rapport.

Relativement à l’organisation de l’élection,
la LTDH déplore une certaine précipitation « de telle sorte que certaines opérations habituelles ont été bâclées ».
Il s’agit notamment des opérations de révision des listes électorales qui
« n’ont pas été franches. Elles ont
été organisées comme une simple formalité » avec un déficit de
communication autour.

Les défaillances administratives sont
relatives au défaut de sensibilisation des électeurs par la CENI qui « n’a pas communiqué assez sur le processus
électoral vis-à-vis des citoyens ». Ces défaillances ont également
trait aux difficultés éprouvées par endroits où « certains candidats comme Jean-Pierre Fabre et Messan Agbeyome Kodjo
n’ont pu tenir leurs réunions publiques du fait des empêchements qu’ils ont
connus de la part soit des autorités locales, soit de la part de certains
individus se réclamant du parti au pouvoir ». Il faut également
souligner que le financement public de la campagne n’a pas été effectif.

Sur les opérations de vote, les
observateurs de la LTDH rapportent :

– Les matériels de vote ont été déployés à temps dans tous les centres de vote visités par nos observateurs. Cependant, dans certains bureaux de vote, nous avons noté le manque de colle et de papier mouchoir sur lequel les électeurs ayant déjà accomplis leur devoir de citoyen, pouvaient essuyer leurs mains.

– Certains démembrements de la CENI à l’image de la CELI Golfe 7 ne sont pas bien organisés au plan logistique. Ceci a entrainé une mauvaise répartition des BV dans les centres de vote. De plus, les vraies listes ne sont pas transmises aux membres des bureaux de vote, ce qui a suscité quelques remous et été interprété comme une manière délibérée de semer du flou parmi les électeurs inscrits dans ces BV.

– La liste des radiés n’a pas été apportée à temps dans les BV ou même presque pas dans les bureaux de vote dans les villages de l’intérieur du pays.

– La plupart des irrégularités observées sont liées aux choix unitaire du rang des hologrammes sur les bulletins de vote, le double vote sans procuration, l’anticipation de l’heure de début des opérations, les bourrages des urnes, le guide partisan des électeurs, la poursuite des campagnes en dehors de la période légale, l’achat de conscience, le refus de compter les bulletins sur lesquels un électeur a opté pour un candidat de l’opposition.

– Il nous a été rapporté par nos observateurs que certains présidents de bureau de vote ont décidé unilatéralement de choisir la position des hologrammes sur les bulletins de vote. Cette pratique a été interprétée comme une occasion pour leurs auteurs de pouvoir bien organiser leur système de bulletins prévotés destinés à être distribués à leurs complices qui seront chargés en retour de les mettre dans les urnes.

–           Des électeurs ont été surpris en
possession de bulletins prévotés.

– Nous avons également noté des cas dans lesquels des électeurs ont été surpris de constater des émargements devant leurs noms alors qu’ils n’avaient point voté auparavant. Cela suppose que d’autres personnes ont voté en leurs lieu et place. C’est le cas par exemple à Homa, village situé dans l’Ogou où des personnes ont voté à la place de toute une famille très tôt avant l’heure d’ouverture des BV. Et où certains délégués de l’opposition ont été renvoyés des bureaux de vote.

– Durant les dépouillements, nous avons constaté dans certains BV que les présidents de BV ont refusé de comptabiliser des bulletins votés opposition en les déchirant purement et simplement. Il s’agit par exemple des villages de Madjatom et de Kororo dans le canton de Badecopé, préfecture de l’Est-mono. Il en était de même à Atchankoé-Carrefour et Akodessewa dans la préfecture de l’Ogou. Il a été refusé aux femmes de prendre part au vote à Bavou. Elles sont renvoyées ou invitées à mettre leur doigt dans l’encre indélébile sans pour autant prendre part au vote.

– Nous avons remarqué l’absence d’affichage des résultats obtenus dans certains  bureaux de vote à l’issue du scrutin. Ce fut le cas notamment pour tous les BV dans le centre du Lycée d’Agoè, et dans certaines villes de l’intérieur du pays.

Recommandations

Les observations faites depuis le
démarrage du processus électoral, jusqu’à la 
proclamation des résultats provisoire en passant par les constats faits
le jour du scrutin, nous amènent à faire les recommandations suivantes :

– Pour éviter au pays une nième crise politique, nous recommandons à la classe politique de se concerter pour trouver une issue consensuelle à la situation résultant du scrutin du 22 février 2020 ;

– Nous invitons la communauté internationale à s’impliquer davantage dans la résolution de la crise post électorale ;

– Nous recommandons à la Cour constitutionnelle de dire le droit en tenant compte des irrégularités constatées dans le déroulement du scrutin.

source : Liberté