Prise en charge des enfants vulnérables: ce qui coince

Selon les statistiques du ministère togolais de l’Action Sociale, de
la promotion de la Femme et de l’Alphabétisation publiés en avril 2016,
plus de 6 000 enfants vulnérables dont 43% de garçons et 56% de filles
sont accueillis dans environ 145 orphelinats répartis sur l’ensemble du
territoire national. Soit 0,2 % de l’effectif des enfants de 0 à 18 ans
au Togo. Ces structures doivent fonctionner selon des normes définies
par le gouvernement mais l’audit de certains centres d’accueil révèle
des inadéquations relatives aux infrastructures, à la qualité du
personnel, à la prise en charge en général et à la légalité d’exercice.

Selon l’arrêté N°027/MASSN du 23 novembre 2012 portant composition du
dossier d’ouverture d’un centre d’accueil des enfants vulnérables au
Togo, une demande d’agrément d’ouverture d’un centre d’accueil d’enfants
vulnérables introduite par un promoteur, personne physique ou morale
doit comporter un dossier technique et un dossier personnel. Le dossier,
une fois composé, doit être déposé au cabinet du ministère chargé de la
protection de l’enfant. Selon le même arrêté, la délivrance de
l’agrément est subordonnée à un rapport d’enquête après dépôt de
dossier, par les services déconcentrés du ministère chargé de la
protection de l’enfant de la zone d’implantation du centre et des
ministères concernés. Dans ces centres, ne sont accueillis que des
enfants démunis, vulnérables ou encore orphelins. L’identification de
ces enfants jugés en danger ou en situation difficile repose sur un
double système. A Lomé, et à l’échelle de la région Maritime, le
repérage s’appuie sur la conjonction d’une ligne verte nationale dédiée
au signalement d’enfants en danger et en risque et d’un centre de
référencement public, chargé de l’accueil en urgence, de l’évaluation et
de l’orientation des enfants. Dans le reste du pays, les travaux
conduits dans le cadre de l’analyse du système de protection de l’enfant
au Togo ont permis de mettre en évidence l’existence de pratiques
fondées sur une résolution essentiellement intracommunautaire des cas de
violences intrafamiliales et de maltraitance des enfants.

D’un constat général, la saisine des forces de l’ordre et de sécurité
(Police, Gendarmerie), des autorités compétentes (juge des enfants,
Action sociale) ou encore des ONG spécialisées en matière d’aide à
l’enfance est envisagée en dernier ressort. Selon Mme Bénédicte Gnansa,
directrice de l’assistance à l’enfant, « les raisons principales de
placement des enfants varient d’une structure ou d’une organisation à
une autre, selon son groupe-cible ». Les centres d’accueil dans leur
fonctionnement devraient assurer entre autres : les services de transit
pour les enfants en vue d’une réorientation ou d’un retour en famille,
d’hébergement vers la réinsertion dans la famille, ou encore
d’hébergement en vue de l’insertion socio-professionnelle à l’âge
adulte, généralement avec une école ou une offre de formation en
interne, comme des centres d’apprentissage. Des pratiques illégales?
L’ensemble des orphelinats accueillant des enfants vulnérables au Togo
n’opère pas tous dans la légalité ou du moins ne respecte pas plusieurs
dispositions de la loi portant leur création et fonctionnement. De nos
enquêtes, il ressort que certaines ONG et Associations ou églises
s’érigent clandestinement en Orphelinats sans obtention d’Agrément du
ministre de l’Action sociale.

Ainsi recrutent-elles pour accompagnement des enfants des proches de
familles ou des personnels non-qualifiés. Manquant de qualification ou
d’aptitudes, ces derniers violentent quelque fois les enfants qui
nécessitent au contraire une prise en charge particulière. « Certains
créent des orphelinats ou centres d’accueil et prétextent d’un
soi-disant appel de Dieu pour aider les personnes démunies. D’autres
aussi créent ces centres pour abuser des personnes et institutions
disposées à aider les démunies ou des enfants vulnérables sans famille
», confie avec regret le premier responsable d’un centre d’accueil de
référence à Lomé qui soutient de même que « la prise en charge dans ces
centres est loin de protéger au minimum le droit des enfants ». Avec un
manque de rigueur des structures qui ont la compétence de suivi par
faute de moyen ou encore de personnel, les centres d’accueil se
prévalent réunir toutes les compétences et ignorent de définir
distinctement le public visé. « L’absence de définition ou la définition
trop englobante du public visé assortie à l’absence de procédure
d’admission formalisée ne permet pas de vérifier l’adéquation du profil
de l’enfant cible de la structure », confie Mme Gnansa. De fait, selon
la réglementation en vigueur, un enfant ne peut être admis dans un
centre d’accueil qu’avec la signature d’une autorisation par le Juge
pour enfant qui s’assure de cette nécessité après étude. Ce qui semble
être ignoré par les promoteurs de ces centres d’accueil. De même, l’on
remarque une très faible articulation entre les centres, l’action
sociale dans les préfectures et le Juge pour enfant. Ainsi, l’admission
des enfants dans les centres n’est que très rarement notifiée à l’Action
Sociale et ne fait que très peu l’objet d’une Ordonnance de placement
du Juge. Cette pratique se révèle contraire aux exigences de l’article 4
du décret fixant les normes et standards applicables aux structures
d’accueil et de protection des enfants vulnérables au Togo qui prévoit
que « chaque structure d’accueil doit veiller à ce que, dans toutes les
interactions avec l’enfant, les familles et les communautés, l’intérêt
supérieur de l’enfant soit pris en compte ».

Cet état des lieux corrobore les résultats d’un audit commandité par
le ministère de l’Action Sociale et l’UNICEF, réalisé par le cabinet
d’études ENEIS Conseil en 2015 sur le fonctionnement des centres
d’accueil des enfants vulnérables au Togo, prenant en compte aussi bien
l’admission dans le centre, que l’accompagnement éducatif, les
conditions de vie au quotidien (alimentation, sécurité, locaux). L’Etude
révèle que sur 120 centres audités, seuls 19 sont performants; 55
autres centres sont perfectibles et 46 épinglés comme des centres
problématiques à fermer. « Parmi les 46 centres problématiques, le
fonctionnement de 34 centres doit être fortement amélioré mais il
conviendrait de fermer les 12 autres « centres maltraitants » dont
l’audit pose notamment des questions rédhibitoires de sécurité des
locaux, d’alimentation des enfants et surtout de mise en danger de ces
derniers », conclut l’audit. Des faits et chiffres qui révèlent des
dysfonctionnements dans les centres d’accueils des enfants vulnérables.
Protéger les enfants Les enfants accueillis dans les centres doivent
être traités avec respect et dignité. Ainsi, tous les acteurs impliqués
que ce soit l’Etat, les partenaires et les promoteurs des centres
d’accueils doivent veiller à un bon fonctionnement et une bonne prise en
charge des enfants vulnérables. Ainsi, les centres présentant des
dysfonctionnements devraient être fermés ou mis en demeure de remédier
aux différents manquements repérés avec une réorientation des enfants
accueillis dans lesdits centres défectueux vers les centres situés à
proximité dont le fonctionnement apparaît plus satisfaisant et s’inscrit
dans les normes et standards.

Selon les recommandations de l’étude de l’ENEIS, l’Etat devra aussi
structurer le pilotage et le contrôle de l’offre nationale d’accueil
avec la mise en place d’un comité du suivi dédié à la qualité de
l’accueil. Pour un meilleur suivi des centres d’accueil pour le respect
des normes et standards, l’Etat devrait créer un corps d’inspection des
centres d’accueil. Ce corps se chargerait entre autres, de réaliser des
évaluations des centres sur l’ensemble du territoire. Pour une meilleure
prise en charge, l’on devrait accompagner l’amélioration des pratiques
éducatives au sein des centres d’accueil et d’hébergement en renforçant
la qualification des intervenants sur la base d’un diagnostic des
besoins en formation. Techniquement, il faudrait structurer
l’observation continue du dispositif en construction des outils de
suivi-évaluation pour améliorer l’adéquation des réponses. Vers une
réduction des centres d’accueil ? Face aux défis qui se posent en
matière de prise en charge des enfants vulnérables dans les centres
d’accueils au plan national et suivant les lignes directrices des
Nations Unies, l’on préconise à la direction de l’assistance à l’enfant
une option de placement des enfants dans des familles d’accueil.

Ainsi, dans sa nouvelle démarche, la direction de protection de l’enfance devrait veiller à ce que les centres d’accueil soient le dernier recours pour les enfants en danger ou vulnérables. Ils ne devraient exister que pour des cas d’urgences. Au surplus, les enfants ne doivent y être admis que pendant une courte durée.

Source:focusinfos.net