Les dossiers de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicite de propriété des biens culturels, adoptée le 17 novembre 1970 à Paris ainsi que l’adhésion à la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome seront bientôt étudiés par le Togo. Le dépôt de ces dossiers permettra au Togo de rentrer en possession de son patrimoine culturel dispersé à l’international.
Ces projets de loi ont été adoptés par le Conseil des ministres mardi dernier.
La première convention entrée en vigueur en 1972, combat le commerce illicite des biens culturels en général, et des œuvres d’art en particulier. Sa ratification permettra de consolider le cadre juridique de protection du patrimoine national. Elle permettra également de bénéficier de l’assistance technique de l’UNESCO et de la collaboration des Etats membres en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturel.
Instrument international d’harmonisation des régimes nationaux de restitution des biens culturels volés ou illégalement exportés, la seconde convention a pour objectif de faciliter le retour des biens culturels dans leur pays d’origine. La convention Unidroit de 1995 complète celle de 1970 et couvre toutes les autres catégories de biens culturels volés ou illégalement exportés qui sont inventoriés ou inscrits sur une liste nationale d’inventaire. La convention Unidroit couvre toutes les autres catégories de biens culturels. Ainsi, les objets culturels provenant de fouilles illégales sont considérés comme volés.
« En ratifiant les deux conventions, le pays peut envisager de réclamer les biens culturels et les artéfacts qui sont dans les musées des pays étrangers et de lutter efficacement contre le trafic des objets d’arts pouvant transiter illicitement par notre pays », a précisé le communiqué final du conseil des ministres le 27 février dernier.
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