Parlement: la loi sur la décentralisation retouchée

Mardi, au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, les députés ont procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

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Au total, trente-trois (33) articles ont été modifiés, cinq (5) nouveaux articles créés. En effet, selon l’exposé des motifs, la relecture de la loi portant modification de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales découle de la Constitution qui a opté pour l’organisation de la République togolaise à deux (2) niveaux de collectivités territoriales : communes et régions.

En fait, cette retouche de la la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales cadre désormais avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Ce projet de loi du gouvernement adopté à l’unanimité des députés présents, modifie le mandat des élus locaux (en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles notamment les articles 52 et 141), soit six (6) ans renouvelable deux (2) fois contre cinq (05) ans renouvelable une fois.

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Rappelons que les trente-trois (33) articles modifiés sont relatifs à l’organisation de la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales et prennent en compte également la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts. Les cinq (05) nouveaux articles créés sont relatifs aux districts autonomes et en abrogent soixante-dix (70), car devenus sans objet.

Notons que dimanche prochain, les Togolais vont élire les conseillers municipaux dans les 117 communes du pays. Cette nouvelle réforme permettra à ces élus locaux d’accomplir efficacement leur mission, celle d’assurer la démocratie à la base.

Godfrey Akpa

Source : Togoweb.net

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