Manifestations religieuses publiques : Le Pasteur Edoh Komi s’insurge contre le paiement des frais d’autorisation 27 août 2018

Par Serge Lemask, togo-online.co.uk

Pour organiser des manifestations religieuses publiques au Togo, les autorités togolaises exigent des organisateurs le paiement de 13500 Fcfa par séance comme frais d’autorisation. Ce qui ne devrait pas être le cas dans un régime de déclaration ou d’information. Dans un communiqué dont nous avons copie, le Mouvement Martin Luther King (MMLK), déplore cette attitude des autorités togolaises et appelle les préfets, les présidents de délégation spéciale à respecter les principes des régimes d’information et par conséquent mettre un terme à celui d’autorisation déjà révolu. Lire in extenso le communiqué !

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POURQUOI FAUT-IL PAYER 13.500F PAR SÉANCE A LOMÉ COMME FRAIS D’AUTORISATION DANS UN RÉGIME D’INFORMATION OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE RÉGIE PAR LA LOI DU 16 MAI 2011

Depuis 2011, les manifestations et réunions pacifiques publiques sont régies par la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice. Ces types de manifestations et de réunions sont définis à l’article 3 et sont soumises aux seuls régimes d’information ou de déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente. Il s’agit d’une simple information écrite adressée au préfet territorialement compétent ou au maire de la commune concernée le cas échéant (art.6) . La loi exclut de facto du champ d’application de cet article, les cultes religieux, les manifestations et les réunions publiques à caractère répétitif ou conformes aux usages et coutumes de même que celles des organes d’institutions légalement reconnues.
Or , il nous est donné de constater une application erronée et injuste de cette loi notamment pour les manifestations religieuses dans les lieux publics ( croisades ,campagnes d’évangélisation et prières pour la nation ) contraignant les organisateurs au régime d’autorisation au lieu d’information exigeant donc des frais importants fixés à 13.500f à Lomé par séance et non pour toute la durée de la manifestation alors que souvent cela dépasse plus de deux jours ; pareil à l’intérieur du pays où les frais varient toutefois .

Comment peut-on admettre que des manifestations religieuses à but non lucratif soient soumises à des frais si exorbitants pour autorisation ? Au regard à tout ce qui précède, le Mouvement Martin Luther King déplore cette attitude et appelle les préfets et les présidents de délégation spéciale à respecter les principes des régimes d’information et par conséquent mettre un terme à celui d’autorisation déjà révolu.
Le MMLK appelle les confessions religieuses à tenir désormais compte de ces dispositions en vigueur et à les appliquer conforment en adressant des courriers d’information et non de demande d’autorisation.
Lomé, le 27 août 2018
Mouvement Martin Luther King / La voix des Sans Voix.

Togo-Online.co.uk