Loi organique sur la présidence du CSM : Un magistrat recadre Abdou Assouma

Dans une tribune intitulée : « Togo : l’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel », le juge Henry Ognan Dogo s’est prononcé sur la fameuse loi organique visant à confier la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au chef de l’Etat. Pour le magistrat du ministère public et porte-parole de l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT), cette proposition remet en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire. « Si d’aventure par mégarde ou par inattention la loi organique sur le CSM venait à placer la justice sous le joug de l’exécutif, ce serait un véritable recul démocratique », a conclu Henry Ognan Dogo. Bonne lecture.

L’indépendance de la justice à l’épreuve du juge constitutionnel

Garant du respect de l’ordre constitutionnel et régulateur du fonctionnement des institutions de la République, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois suite à sa saisine par des autorités limitativement énumérées. Saisie, elle peut s’exprimer à travers deux types d’actes à savoir un arrêt (décision) ou un avis. Ces deux actes qui ont certes la même nature juridique, n’ont pas forcément la même force juridique.

Par avis n°av-002/20 du 18 mars 2020, la cour constitutionnelle sur demande du président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s’est prononcé sur la présidence du CSM. En vue de déceler sa nature et son éventuelle force juridique puis les implications d’une telle inter-