Locales/Invalidation des listes ANC: Jean-Pierre Fabre et compagnie dénoncent ‘l’arbitraire’ de la Cour Suprême

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Les responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), en conférence de presse hier mardi à Lomé, accusent la Cour Suprême de verser dans « l’arbitraire ». Ils ne comprennent pas pourquoi la haute juridiction « outrepasse ses prérogatives » en éliminant 4 de leurs listes « sans aucune base légale ».

Hier après-midi devant la presse, Jean-Pierre Fabre, Me Isabelle Améganvi, Eric Dupuy et consort sont montés au créneau pour dénoncer le comportement de la Cour Suprême qui a procédé à l’invalidation de leurs listes (comptant pour les locales) dans le Golfe 2, Avé 1, Yoto 1 et Yoto 2.

A en croire ces leaders du parti orange, une fois que la CENI et le ministère en charge de l’Administration territoriale ont vérifié et validé les listes des candidats dans le cadre des élections locales, il revient seulement à la Cour Suprême de rendre publique les listes en question. Puisque le Code électoral ne l’habilite pas à s’autosaisir pour valider ou invalider une liste de candidature.

« Conformément au code électoral, la mission de vérification du dossier de candidature est dévolue à la CENI et au ministère chargé de l’Administration territoriale. Le Code électoral assigne par ailleurs à la haute juridiction qu’est la Cours Suprême la mission de publier les listes de candidatures transmise par la CENI et de trancher les contentieux, notamment celui né du refus de la CENI d’enregistrer une candidature.

En conséquence dès lors que la CENI a délivré un récépissé de conformité, la Cour Suprême, juridiction chargée du contentieux des candidatures, devra se contenter de publier les listes reçues de la CENI. C’est donc à tort que la Cour Suprême vérifie les dossiers à elle transmis par la CENI et rejette certains qui, selon elle, seraient incomplets. Le parti ANC dénonce et condamne l’arbitraire de la Cour Suprême qui outrepasse ses prérogatives en éliminant 4 de ses listes, sans aucune base légale », a déclaré Eric Dupuy, Chargé à la Communication à l’ANC.

Par ailleurs, le parti de Jean-Pierre Fabre demande à la Cour, dans l’intérêt de la sérénité des élections locales, de rétracter sa décision « illégale » et de publier ses 4 listes déclarées invalidées. L’ANC compte déposer un recours dans ce sens auprès de la même chambre administrative de la Cour Suprême, ceci pour rentrer dans ses droits.

Mais reste à savoir si ce recours recevra une suite favorable. Wait and see.

Godfrey Akpa

Source : www.icilome.com

3 Commentaires

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