Levée de l’immunité parlementaire: ce qui risque d’arriver à Agbéyomé

Le verdict du procès opposant Agbéyomé Kodjo, député déchu de son immunité parlementaire  à l’Assemblée nationale est attendu ce lundi 18 mai.


Les avocats du député Kodjo et de l’Assemblée nationale ont rendez-vous demain lundi 18 mai, devant le juge du tribunal de première instance de Lomé dans l’affaire de violation de droit du parlementaire dans la procédure de levée de son immunité.

Les deux camps espèrent la fin de cet épisode pour clore définitivement ce dossier dans lequel le droit sera dit.

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Accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles, de troubles aggravés à l’ordre public, le député a vu son immunité levée sur demande du procureur de la République.

Une commission spéciale a planché en amont conformément au règlement intérieur de l’Assemblée avant le vote en plénière. Mais le député estime que son droit a été violé et a assigné l’institution devant le tribunal de Lomé.

D’après son Conseil d’avocats, la Commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale a méconnu les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise, « en ne permettant à aucun moment à Monsieur Kodjo, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire ».

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Aussi soutient-il, la commission spéciale a privé Mr Kodjo « de bénéficier du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature ».

Des accusations sur lesquelles l’assemblée nationale n’a pas souhaité réagir publiquement.

L’audition démarrée le 8 mai devra connaître son épilogue ce lundi avec le verdict final du tribunal.

24heuresinfos

Source : Togoweb.net

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