Les recommandations du forum de Davié sur l’accaparement des terres

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Hier mardi, s’est tenu à Davié, une localité située à 25 km au nord de Lomé, un forum sur la problématique liée à l’accaparement de terres. A l’issue de la rencontre plusieurs recommandations ont été formulées.

Organisé par les organisations de la société civile (CRAPH, Togo Réveil Vision, ATBEP, ASIPTO, ADYCPDP et Alliance paysanne pour le Développement), ce forum qui a eu lieu à Davié, l’une des localités au centre des problèmes d’accaparement des terres, a pour thème « Défendons les droits des communautés pour un accès durable à la terre ».

Cette rencontre a permis de faire des propositions pour circonscrire ce fléau qui remet en cause les fondamentaux du vivre-ensemble et la cohésion sociale.

A la fin des travaux, ces organisations de la société civile ont décidé de « poursuivre et renforcer cette solidarité aux côtés des victimes d’accaparement des terres au travers d’une synergie d’actions et constituer une plateforme d’alerte efficace pour décourager toute pratique d’accaparement de terres visant à mettre en cause la cohésion sociale.

Elles font les recommandations suivantes aux autorités :

– faire en sorte que le nouveau code foncier en élaboration prenne véritablement en compte tous les aspects dont font ressortir les différents conflits fonciers et de procéder expressément à sa mise en application effective ; définir de façon claire les directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ;

– encourager le dialogue et le consensus avec les acteurs impliqués dans le foncier afin de parvenir à asseoir un climat d’apaisement en vue de créer des conditions attractives et sécurisantes pour les investisseurs méfiants à cause de la situation foncière très délétère et conflictuelle ;

– privilégier la recherche de consentement des populations affectées de délocalisation et leur participation pleine et entière en tant que détentrices de droits à tous les processus et décisions qui les impactent ;

– les actions de réinstallation doivent être conçues et mises en œuvre en tant que programmes de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent profiter des avantages dudit projet. Les personnes déplacées doivent être consultées et doivent participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation. Elles doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie, ou à défaut le sauvegarder pendant et après le déguerpissement ;

– créer dans des zones minières des comités de gestion des fonds miniers jouissant d’une véritable autonomie et avec pour principe la gouvernance participative, inclusive et représentative des différents acteurs et couches sociales autochtones.

– doter les communautés de mesures protectionnistes foncières afin de leur permettre la sauvegarde des espaces cultivables et exploités dans le but d’assurer l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire.

A.H.

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