Les élections législatives avant la fin de cette année

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Pendant que les acteurs politiques cherchent une solution à la crise politique qui dure depuis plus de 9 mois dans le pays, la Cour constitutionnelle, par un communiqué rendu public hier mardi, somme le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections législatives avant la fin de cette année.

L’opposition, notamment celle réunie dans la Coalition des 14, réclame depuis août 2017 la révision du cadre électoral, avant la tenue de toute élection au Togo. Mais la Cour constitutionnelle, visiblement, n’est pas dans cette logique. Elle évoque, comme Faure Gnassingbé dans son discours le 27 avril dernier, un délai constitutionnel.

« La Cour constitutionnelle demande au gouvernement et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de prendre des dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels », lit-on dans le communiqué signé par Abdou Assouma, président de la Cour constitutionnelle.

Et de poursuivre : « Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 ».

Par ailleurs, Abdou Assouma et les autres juges de cette Cour constatent que le processus qui devrait aboutir aux élections législatives a accusé un retard. Ils demandent donc au gouvernement et la CENI de « prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation » de ces élections avant la fin de 2018.

Pour la Cour, le chronogramme de ces législatives doit commencer par le dépôt des candidatures, comme le stipule l’article 221 du Code électoral : « 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, les candidats placés en tête de liste déposent auprès de la CENI une déclaration de candidature ».

I.K

Source : www.icilome.com

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