(Togo Officiel) – Pour l’année civile 2022, le taux d’intérêt légal au Togo sera de 4%. Ainsi en a décidé lundi le gouvernement, lors de son troisième conseil des ministres tenu à Pya.
Cette mise à jour marque une nouvelle baisse par rapport aux taux des deux précédentes années (4,2391% en 2021 et 4,5% en 2020).
L’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Uemoa en 2014, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties. Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile.
Source : RepubliqueTogolaise.com