Communiqué du 11 Octobre 2023 adressé au Peuple Togolais
Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et
Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo – Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)
Contact : [email protected] qui transmettra.
Le recensement de la population togolaise par le pouvoir de Faure Gnassingbé ne recueille pas de consensus, tant au sein de la population qu’au sein des partis politiques d’opposition, en raison des modalités selon lesquelles celui-ci est effectué en violation des règles élémentaires d’une démocratie représentative et inclusive. Le Gouvernement de Faure Gnassingbé a failli et démontre toute son incompétence pour organiser dans les temps impartis, conformément aux dispositions de la Loi organique qui institue la Constitution togolaise, des élections libres, transparentes permettant l’expression de la vérité des urnes. Selon un représentant du Gouvernement togolais, « il sera difficile d’organiser les élections d’ici à la fin de l’année au Togo, mais qu’un décalage d’un mois ou six semaines est envisageable[1] ».
Le principe du « décalage » des dates de tenue des élections au Togo est anti-constitutionnel surtout s’il s’agit en réalité de favoriser un énième dialogue-discussion pour faire oublier l’incompétence du Gouvernement Faure Gnassingbé quand il s’agit de réussir des élections basées sur la vérité des urnes.
1. Boycott, Dialogue Ou Discussions Pour Maintenir Faure Gnassingbe Au Pouvoir Sous Couvert D’Alternance Politique Au Togo ?
Le Gouvernement togolais attend que certains partis d’opposition prennent l’initiative de suggérer d’engager un « énième dialogue sous forme de discussions » et qu’ils en fassent la demande via le « cadre permanent pour le dialogue » instauré par le système Gnassingbé et à ses conditions. Qui peut accepter de discuter la mauvaise gestion électorale du Gouvernement de Faure Gnassingbé selon les conditions de ce dernier ?
Dans une ambiance de peur et d’intimidation permanentes, qui sont des marqueurs indélébiles des Gouvernements Gnassingbé, celui-ci essaie maladroitement de masquer ses « ratés » et ses manquements en tentant de « transférer la patate douce chaude » … Il s’agit de faire porter le poids de la responsabilité à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui, selon le secrétaire exécutif du parti de Faure Gnassingbé (RPT/UNIR) ne serait pas prête. Aussi selon, M. Atcholi Aklesso. « À quoi sert de fixer un calendrier… si la Commission électorale (CENI) n’est pas prête ?[2] » Malgré la pression, la CENI n’a pas encore réagi, dans la mesure où il s’agit en fait de problèmes internes au système Gnassingbé.
Par ailleurs, une décision unilatérale de prolongation de la durée « du mandat de l’actuelle Assemblée nationale togolaise » serait illégale et anticonstitutionnelle. Comme au demeurant, si elle advenait, la prolongation du mandat présidentiel de Faure Gnassingbé qui prépare un 5e mandat alors que le Peuple togolais, dans sa grande majorité, ne lui a conféré aucun pouvoir délégué. Faure Gnassingbé n’a donc pas de mandat de la grande majorité du Peuple togolais.
Ce sont les militaires du Haut-commandement togolais, les dirigeants des clubs ésotériques nationaux et internationaux, les chefs d’Etat de la sous-région et d’ailleurs, qui ont tous à des titres divers, des intérêts partagés avec le système autocratique Gnassingbé qui servent en fait de caution en lieu et place de l’autodétermination du Peuple togolais que seule permet l’expression de la vérité des urnes.
Ne pas planifier et organiser les élections dans les délais prescrits par la Constitution révèle le peu de considération accordée aux élections qui généralement sont une formalité pour le parti de Faure Gnassingbé, le RPT/UNIR. Acteur et arbitre grâce aux affidées nommés qui siègent à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pendant les échéances électorales, Faure Gnassingbé est un expert dans le jeu du « deux poids, deux mesures ». Même si une partie du Peuple togolais désillusionné n’a plus d’espoir de changement par des élections à cause du manque de transparence et les résultats prédictibles, la négligence dans la préparation de cet exercice illustre le mépris des dirigeants vis-à-vis des populations.
Mais une autre partie du Peuple togolais veut en découdre en allant aux élections et exigeant la vérité des urnes. C’est de cela qu’a peur Faure Gnassingbé et son système qui a décidé de ne plus aller aux élections dans des « discussions-dialogues » afin d’élargir en amont sa base clientéliste, si possible avec les partis d’opposition qui l’ont toujours légitimé en catimini.
Aucune date n’a, – et semble-t-il -, ne peut être fixée pour la tenue des élections législatives et régionales avant le 31 décembre 2023, voire même avant la mi-février 2024 en cas de « décalage ». Mais de là à vouloir systématiquement « organiser l’alternance avec Faure Gnassingbé » comme le suggère Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson, la coordinatrice du regroupement de la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP), revient à aller négocier une entrée au Gouvernement pour permettre à Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir sous de nouvelles formes.
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent le Peuple togolais à exiger des responsables des partis politiques et d’organisations de la société civile une prise de position claire sur une transition avec ou une transition sans Faure Gnassingbé au Togo. Cela devrait clarifier le jeu trouble d’une partie des partis d’opposition ou des organisations de la société civile travaillant en catimini pour le système Gnassingbé, ce sous le couvert d’une sensibilisation du Peuple togolais, se résumant à empêcher toutes contestations, non sans un retour financier ou de facilités diverses.
La DMP est un mouvement scissionnaire de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) qui a soutenu le Dr. Agbéyomé Kodjo lors des élections présidentielles de février 2020 au Togo avec une victoire dans les urnes, niée et non reconnue par le pouvoir Gnassingbé, par la Communauté internationale qui sait fermer les yeux quand cela l’arrange, et surtout par les cercles ésotériques liés au pouvoir Gnassingbé. La DMK et le parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD) estiment que la présidence leur revient de droit et ont décidé qu’ils ne prendront pas part aux prochaines élections[3].
Boycott, dialogue ou discussions pour organiser l’alternance au Togo reviennent à passer par pertes et profits les élections où Faure Gnassingbé a toutes les chances d’être battu à nouveau, que celles-ci se déroulent à la régulière ou pas. L’organisation et le fonctionnement du processus électoral sous la férule du système Gnassingbé consiste à déclarer les victoires électorales et à faire disparaître les preuves des échecs au niveau de chacun des bureaux de vote dans le pays.
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA, dans le cadre de leur devoir de vigilance et d’influence, rappellent au Peuple togolais et à ceux qui le représentent, que par le passé toutes discussions et dialogues organisés et contrôlés par le pouvoir ont abouti systématiquement au maintien en place du système Gnassingbé. Aussi, d’autres voies sont à explorer tout en ne tombant pas dans les travers d’institutions régionales, continentales ou internationales qui viennent finalement, sous couvert de « l’intention de bien faire », servir de légitimation au système autocratique Gnassingbé, anti-démocratique et viscéralement anti-vérité des urnes et des comptes publics au Togo.
Toute transition politique visant à s’émanciper d’un régime autocratique et dictatorial, suppose une période de transition sans celui et ceux-là même qui sont les principaux responsables des violations des droits de l’Homme et des droits fondamentaux du Peuple togolais. Ne pas respecter cette règle ancestrale, c’est légitimer le système Gnassingbé, contribuer à sa pérennisation en faisant semblant de défendre la souveraineté du Peuple togolais. Mais toute pratique à ses limites. Après avoir tant de fois usé et abusé de l’artifice des faux-dialogues, fausses concertations et autres consensus de façade, le système Gnassingbé et ses légitimateurs de tous bords, ne font plus illusion et butent devant l’écueil de l’aspiration démocratique du Peuple togolais à l’autodétermination en politique.
2. Pour Une Alternance Politique Au Togo : Trouver Des Alliés Au Sein Du Conseil De Sécurité Des Nations Unies
La grande majorité des Africains sont persuadés que les Nations Unies fonctionnent comme un centre mondial de la vérité, de la justice, et du soutien aux Peuples. Cette vision idyllique ne correspond malheureusement en rien à la réalité des faits. Il s’agit d’une institution noble qui a développé une culture maison d’alignement sur ceux des Etats qui contrôlent les principales décisions qui influent sur la marche du monde, et plus particulièrement les décisions concernant l’Afrique et les Africains. C’est le conseil de sécurité qui concentre l’essentiel sinon toute la décision exécutoire.
Sans la décision dite de « recommandation » unilatérale du Conseil de sécurité, le plus haut fonctionnaire de l’ONU, actuellement le Portugais António Guterres, en poste depuis le 1er janvier 2017, ne peut être nommé par l’Assemblée générale. C’est donc bien au Conseil de sécurité que les véritables décisions se prennent. Les Africains en général, le Peuple togolais en particulier, doivent s’employer à trouver des alliés au sein du Conseil de sécurité pour soutenir la soif d’alternance démocratique et pacifique du système politique autocrate togolais.
Or, les représentants africains, lorsqu’ils siègent au titre de représentants non-permanents, n’ont pas de droit de vote et ne sont souvent présents que pour faire de la figuration. Alors quand un représentant des Nations Unies se déplace en Afrique, et plus particulièrement au Togo, il faut garder en mémoire que certains ne viennent que pour propulser leur carrière, d’autres sont les parents ou amis de ceux qui dirigent le pays, d’autres encore sont prêts à avaler des couleuvres ou des pythons pour être dans les bonnes grâces des pouvoirs africains, – souvent des dirigeants autocrates – , et enfin, certains tentent, à leurs risques et périls de travailler pour la bonne cause, mais elles et ils sont trop rares.
Aussi, la question essentielle au Togo ces temps-ci réside dans le fait que le pouvoir et le système politique de Faure Gnassingbé sont – pour diverses raisons qui tiennent essentiellement aux contradictions que leur gouvernance met en exergue -, incapables de tenir les délais pour organiser les élections législatives et régionales. De fait, ne pas tenir les délais impartis par la Constitution, c’est sortir du mandat que le Peuple togolais a attribué à ceux qui se sont appropriés le parlement togolais. Une question se pose alors. Est-ce que des institutions sous-régionales comme la CEDEAO, continentales comme l’Union africaine (UA) ou internationales comme les Nations Unies ou le Programme des Nations Unies pour le Développement vont de facto :
* soit s’ériger en un instrument au service de la diplomatie des États membres, doté d’une faible capacité d’action propre, en arène dédiée au traitement de divers problèmes politiques selon des niveaux différenciés de coopération ou bien en acteur autonome ; ou alors
* soit s’aligner sur les positions du Gouvernement illégal et anticonstitutionnel de Faure Gnassingbé pour lui permettre de continuer à usurper le droit à l’autodétermination du Peuple togolais, en organisant de fausses conférences, de fausses discussions, de faux dialogues devant déboucher sur un « faux gouvernement d’unité nationale » dirigée par Faure Gnassingbé ?
Si la seconde option est celle qui semble se profiler à l’horizon, alors le Peuple togolais devra combattre ces institutions complices de la contrevérité des urnes, car elles sont complices d’un coup d’Etat institutionnel qui ne dit pas son nom.
De toute évidence, le Peuple togolais ainsi que sa Diaspora, indépendante du système Gnassingbé, doivent nécessairement proposer un projet politique alternatif crédible pour justifier une alternance politique au Togo sans Faure Gnassingbé. Pour cela, il faudra absolument trouver des alliés au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies. Des approches par le biais des organisations du Sud global notamment les BRICS Plus[4], pourraient servir de levier.
3. Adresse Au Conseil De Sécurité Des Nations Unies : Sachez Que Le Peuple Togolais Est, De Longue Date, Extrêmement « Fatigué » Du Système Gnassingbé
Suite aux contrevérités assenées par le représentant de Faure Gnassingbé devant la 78e session de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’est tenue à New-York aux Etats-Unis entre le 12 et le 30 septembre 2023, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, à instaurer :
* soit un détecteur de fausses informations (« fake news ») lors de la délivrance des discours à l’Assemblée générale des Nations Unies ;
* soit à rappeler au Président togolais, Faure Gnassingbé, qui a envoyé son ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, Robert Dussey[5], prononcer un discours insultant, humiliant et méprisant pour le Peuple togolais dans sa grande majorité, à dire la vérité, toute la vérité, et surtout la vérité sur le vécu réel du Peuple togolais, et non ce qui est « raconté ou communiqué » par le pouvoir Gnassingbé.
Ne pouvant attendre la prochaine Assemblée générale des Nations Unies en 2024, de nombreuses personnalités connues et moins connues ont approché CVU-TOGO-DIASPORA et Consorts pour rappeler au monde, que celui qui a délivré la communication au nom du Peuple togolais est un représentant d’un gouvernement illégal et anticonstitutionnel en passe d’organiser des élections hors délai pour se maintenir au pouvoir et préparer un 5e mandat illégal et anticonstitutionnel du Président de la République Faure Gnassingbé.
Celles et ceux qui pourraient avoir été pris au piège des mensonges du représentant d’un système togolais autocrate et liberticide, doivent savoir qu’il s’agit d’une communication visant à travestir la réalité que vit le Peuple togolais. La vigilance veut que chacun soit prévenu que c’est à tout le système Gnassingbé qu’il convient d’imputer la responsabilité de la situation. Chacun doit comprendre que ceux qui ont choisi de représenter un tel système opèrent dans le négativisme de la vérité, le déni de justice, la falsification de la démocratie, le tout sous le couvert d’une médiatisation d’un discours de plagiat, de parodie, de contrefaçon, d’usurpation de la souveraineté et de l’autodétermination du Peuple togolais.
Chacun doit comprendre que les défenseurs du système Gnassingbé, – en pleine lumière ou dans les ténèbres -, sont ceux-là mêmes qui usurpent depuis des décennies la souveraineté du Peuple togolais et refusent de lui accorder les moyens de son autodétermination.
Le comble de tout ceci et que celui qui a délivré un tel message devant l’Assemblée générale des Nations-Unies, a déjà été condamné pour plagiat, une forme de falsification, de vol du travail d’autrui, et au fond implicitement d’aveu d’incompétence. Sous d’autres cieux, il aurait démissionné ou aurait été démissionné. Mais on est au Togo.
En effet, outre les contrevérités -liste non exhaustive- sur l’activisme intéressé, – voire en mode procuration pour des dirigeants occidentaux -, de Faure Gnassingbé pour :
* la paix en Afrique alors qu’il fait du zèle pour la criminalisation et l’emprisonnement des combattants de la démocratie et de la justice dans son propre pays, au Togo, en instaurant avec l’appui des militaires affairistes et une partie de l’opposition légitimatrice, une paix des cimetières au Togo ;
* le respect des droits de militaires ivoiriens condamnés au Mali en qualité de mercenaires alors qu’il y a violation des droits humains et des peuples au Togo doublée d’un manque de transparence chronique sur tous les dossiers de corruption (Pétrole-Gate[6], Covid-Gate[7], le Riz-Gate[8], Bolloré-Gate[9], etc.) ;
* la défense d’alternances politiques par des coups d’Etat à l’étranger alors qu’au sein de la CEDEAO, Faure Gnassingbé s’est rangé du côté de ceux qui ont imposé des sanctions illégales, – voire criminelles – et la guerre contre les peuples de pays combattant pour leur droit à la souveraineté ;
* la promotion et la valorisation comme le droit commun du 3e, 4e, et bientôt 5e mandat présidentiel illégal et anticonstitutionnel au Togo alors que le système Gnassingbé refuse depuis des décennies au Peuple togolais l’alternance politique directe ou par la voie de la transition politique ;
* la tribalisation clanique des postes politiques et économiques au Togo aux dépens de l’égalité d’accès à compétence égale à tous les postes au Togo ;
* la défense à l’international d’un Togo « faussement ouvert », alors qu’au niveau national, ce sont la privation des libertés, le musèlement de la justice, la répression systématique des manifestations sociales et politiques et désormais l’interdiction systématique du droit de manifester pacifiquement au Togo qui prévalent ;
* enfin, dernier point, mais non des moindres, la promotion du vrai « FAUX » panafricanisme qui sonne creux comme la calebasse du mensonge et de la mystification. Grâce à la dialectique de l’amalgame, ce spécialiste du plagiat, condamné en 2019 pour ce fait par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES)[10], tente maladroitement, devant l’Assemblée Générale de l’ONU et dans un « anglais togolisé, approximatif et incompréhensible[11] » alors que la traduction simultanée est disponible-, de faire dans la récupération tous azimuts avec en premier lieu, une récupération abusive et fallacieuse des véritables et vrais acteurs, passés ou présents, connus ou moins connus, du réveil africain et du panafricanisme. Le plagiaire tente ainsi de transformer l’échec prévisible de son 9e Congrès Panafricain prévu à Lomé en 2024, en un Congrès international portant sur une « réforme de l’architecture multilatérale mondiale » favorable aux tenants du Nord global, notamment les pays occidentaux dont l’Union européenne et l’OTAN[12]. Encore une contradiction du système qui ne semble plus insurmontable !
La citoyenne et le citoyen togolais lambda reconnaitront que la fibre panafricaniste du Gouvernement togolais est circonstancielle, pour être à la mode et faire « tendance », pour tenter d’imiter les voisins du Mali, du Burkina-Faso et du Niger. Mais c’est bien au Togo que le discours panafricaniste sonne faux, ne concorde pas avec les réalités du terrain et surtout est loin des préoccupations des populations y compris la Diaspora, d’ailleurs exclues des démarches du Gouvernement.
C’est ce Togo de Faure Gnassingbé, qui prône la paix à l’extérieur, accueille onéreusement les dirigeants, dignitaires et même prisonniers gênants ou déchus des pays étrangers, qui simultanément, humilie, marginalise et/ou réprime violemment sa propre population, plus particulièrement, la partie indépendante de celle-ci y compris dans la Diaspora. Mais, la fausse mue du Gouvernement togolais n’a trompé personne. Il est juste invraisemblable de voir la dynastie cinquantenaire ayant une réputation de violation de droits du Peuple togolais par la violence et la terreur se transformer subitement en un « chantre » d’une émancipation africaine et d’un panafricanisme sans actes concrets doublées d’ambiguïté.
A l’instar de pratique constante de la contrevérité des urnes et de la contrevérité des comptes publics au Togo, le discours de Robert Dussey[13], prononcé lors de la 78e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, au nom de Faure Gnassingbé et non du Peuple togolais est incomplet et pêche par insuffisance.
Il est donc urgent que le Conseil de Sécurité qui marginalise l’Afrique, sache par voie de presse, qu’aucune décision ne doit être prise sur la base des affirmations non vérifiées des représentants du système Gnassingbé, car il y a usurpation du pouvoir du Peuple togolais.
Il est question ici du rétablissement de la vérité des faits avant l’instauration de la vérité des urnes au Togo. Ni le système Gnassingbé, ni une ancienne puissance coloniale avec des médias politiquement corrects, ne pourront, comme par le passé, s’opposer à terme à la volonté du Peuple togolais. La responsabilité de la France dans le premier coup d’Etat sanglant en Afrique, perpétré au Togo le 13 janvier 1963, ne lui donne aucun droit pour continuer à soutenir en catimini le système Gnassingbé, téléguidé bon an et mal an, par certains dirigeants d’entreprises multinationales peu éthiques. Le Peuple togolais est extrêmement fatigué d’être prise en otage par Faure Gnassingbé et son système militaro-ésotérique qui s’accaparent les richesses du Togo, ce depuis plus de 56 ans.
4. Pourquoi Le Peuple Togolais Est Extrêmement « Fatigué » Du Système Gnassingbé ?
Le Peuple togolais dans sa grande majorité y compris la Diaspora indépendante, lutte pour la démission de l’actuel Président togolais, car illégal, inconstitutionnel et donc illégitime, ce depuis 2005. Des recours juridiques sont déposés au niveau de la Cour de Justice de la CEDEAO à cet effet. Mais, cela ne suffit pas ! Pendant que la Cour de Justice de la CEDEAO « prend son temps » alors qu’une action en urgence a été introduite, le système Gnassingbé s’organise en outrepassant les limites imparties par le cadre règlementaire, pour verrouiller les élections législatives, régionales et une partie du Sénat[14] (si les élections régionales se tiennent), sans compter un certain nombre d’importantes institutions publiques de régulation dont la direction n’est pas renouvelée à ce jour.
Aussi, tout non-respect unilatéral du système Gnassingbé à l’égard des dispositions règlementaires de la Constitution togolaise devra automatiquement conduire à l’établissement d’une phase de transition politique au Togo.
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent tous les combattants de la souveraineté du Togo à préparer les éléments d’un tel document, en sachant que l’essentiel de la structuration stratégique a fait l’objet d’analyse et de propositions par nos équipes d’experts indépendants et défendant la souveraineté du Peuple togolais.
Ainsi, pourquoi le Peuple togolais est extrêmement fatigué de Faure Gnassingbé et de son système de 56 ans ? La réponse tient quasi-systématiquement dans le non-respect de la Constitution togolaise, même unilatéralement modifiée à plusieurs reprises en leur faveur par les tenants du pouvoir et certaines puissances exogènes, ce contre l’avis du Peuple togolais.
Rappelons d’abord l’article 11 de la Constitution togolaise de 2019[15] :
« Tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit. L’homme et la femme sont égaux devant la Loi.
Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres ». Or au Togo, cette égalité en dignité et en droit n’est nullement respectée. Avec le découpage électoral inique actuel, la région du Togo qui voterait pour la perpétuation du système Gnassingbé est minoritaire mais se retrouve avec le plus grand nombre de « votants[16] »…
Le Peuple est extrêmement fatigué de cette tricherie en amont des élections.
5. Impossibles Elections Legislatives, Regionales Et Senatoriales Partielles Au Togo Dans Les Délais Constitutionnels
Le pouvoir législatif que l’Assemblée nationale (députés) et le Sénat (Sénateurs) [non-encore légalement installé à ce jour] sont censés représenter au nom du Peuple togolais, ne sont en rien une représentation du Peuple togolais sous Faure Gnassingbé, comme au demeurant sous son père, après que celui-ci, contraint et forcé, ait dû contre son gré se résoudre à accepter le multipartisme. Le parlement togolais est une représentation et un appendice du système Gnassingbé. Les élections sont donc organisées pour qu’il en soit ainsi. L’article 51 de la Constitution rappelle que « le pouvoir législatif, délégué par le Peuple, est exercé par un Parlement composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat ».
Or, selon l’article 52 de la Constitution, « les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six (06) ans renouvelable deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul. Les élections ont lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats. Tout membre des forces armées ou de sécurité publique, qui désire être candidat aux fonctions de député, doit, au préalable, donner sa démission des forces armées ou de sécurité publique. Dans ce cas, l’intéressé pourra prétendre au bénéfice des droits acquis conformément aux statuts de son corps. Une loi organique fixe le nombre des députés, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles, il est pourvu aux sièges vacants.
Une loi organique détermine le statut des anciens députés. Le Sénat est composé :
1- de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales ;
2- d’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République ;
3- et des anciens Présidents de la République, membres de droit à vie.
La durée du mandat des sénateurs est de six (06) ans renouvelable deux (02) fois. Une loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. Une loi organique détermine le statut des anciens sénateurs. Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».
Le Peuple est extrêmement fatigué de ces manipulations des institutions en amont des élections.
En référence à l’article 55 de la Constitution,
« l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier mardi de mars. La seconde session s’ouvre le premier mardi de septembre. Le Sénat se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier jeudi de mars. La seconde session s’ouvre le premier jeudi de septembre. Chacune des sessions dure quatre mois »…
Or, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA constatent au nom du Peuple togolais que les élections législatives, régionales ne peuvent pas avoir lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés et il est impossible d’avoir les deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales. Quant au Sénat le système Gnassingbé ne l’a toujours pas créé.
Il est donc matériellement impossible pour Faure Gnassingbé de tenir les délais que stipule la Constitution togolaise.
Les raisons sont multiples au rang desquelles la peur d’un raz-de-marée d’électeurs togolais qui ont exigé d’être recensés, puis d’avoir leur carte d’électeur, puis de refuser de « boycotter » le vote et surtout de réclamer la victoire de leur candidat et non de celui ou celle du RPT/UNIR, par la publication directe des procès-verbaux de l’élection dans chaque bureau de vote avec diffusion immédiate dans les médias, photos à l’appui. Face à cette détermination, même les partis d’opposition qui ont fait allégeance risquent de ne pas voir leur candidat gagner car il semble qu’il y aura plusieurs candidats indépendants.
Autrement dit, Faure Gnassingbé était potentiellement en passe de devoir faire face à une véritable déroute électorale avec des conséquences imprévisibles et incalculables sur son système autocratique et au-delà sur sa personne.
6. Le Bouc-Émissaire Commode Mais Qui Ne Résoud Pas Le Problème Du Peuple Togolais
Aussi, le Gouvernement de Faure Gnassingbé a considéré par calcul plus sage d’éviter d’aller à des élections qui allaient manifestement se tenir hors des délais constitutionnels. Comme il fallait un bouc émissaire, le système a jugé utile de sacrifier un « fusible » du gouvernement au motif de son inefficacité à organiser une énième fois la victoire de la contre-vérité des urnes, en la personne de M. Payadowa Boukpessi, Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, expert en découpage électoral inégalitaire du territoire togolais.
Un autre problème de taille, relevant à la fois la légalité juridique et la légitimité politique, est que sans un parlement en session, il n’y a plus de « délégation de pouvoir du Peuple togolais » à des parlementaires dont le mandat aura expiré. C’est donc toutes les vraies « fausses institutions démocratiques » du système Gnassingbé qui n’ont plus de légitimité auprès du Peuple togolais.
Le Peuple est extrêmement fatigué de ces fausses institutions démocratiques qui légitiment un système autocratique que les pays occidentaux, la France en tête, viennent soutenir et plébisciter. Cette démocratie occidentale injuste envers le Peuple s’est muée, de fait, en un véritable système de coup d’Etat institutionnel et de coup d’Etat constitutionnel. Faure Gnassingbé n’a fait qu’en « jouir à son avantage et celui du clan qui le soutient » tout en tentant de verrouiller toute sortie imprévue, non sans le soutien des chancelleries occidentales, le fameux G5 local (Allemagne, France, Etats-Unis, Union européenne et Nations Unies) et des chefs d’Etat de la sous-région tant individuellement que collectivement avec le jeu trouble et antidémocratique de la CEDEAO.
7. Refus D’Accorder De L’Indépendance À Des Institutions-Clé Régissant La Transparence Au Togo
Les mandats des institutions publiques directement sous contrôle de Faure Gnassingbé ont expiré. Pourtant ce dernier se refuse à assurer la continuité du service public en refusant de nommer des personnalités indépendantes et non soumises à la LOI Gnassingbé. Il s’agit, entre autres, de :
* La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), un organe aux ordres du système qui au lieu de réguler impartialement le fonctionnement de la presse et des médias sanctionne les journalistes et les médias togolais sur injonction de l’exécutif et même parfois de dirigeants de l’ex-puissance coloniale[17] ;
* La Haute Autorité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)[18], un organe qui s’autocensure pour éviter de s’autosaisir et/ou mener à terme les investigations et poursuites sur tous les cas avérés de corruption dans lesquels des soupçons bien étayés pèsent sur des membres du système Gnassingbé notamment le Pétrole-Gate, le COVID-Gate, Le Riz-Gate ou même le Bolloré-Gate ;
* La Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays qui se retrouve incapable, à plusieurs reprises, de constater l’illégalité et l’anticonstitutionnalité du titre de Président de la République du Togo à Faure Gnassingbé.
Par ailleurs, il devient urgent de relever que tous les pays qui n’atteignent pas au moins un score de 35 sur 100 selon l’indice de perception de la corruption (IPC) de 2022 sont des pays qui ne parviennent plus à mettre fin à une corruption structurelle et généralisée. Sur les 180 pays et territoires du monde, le niveau perçu de corruption dans le secteur public au Togo est estimé à 30 sur une échelle de 0 (très corrompu) à 100 (très propre) et figure à la 130e place sur 180 pays.
Rappelons qu’entre 2012 et 2022 sous le règne de Faure Gnassingbé, le Togo est passé d’un indice IPC de 30 à 30, autrement dit, celui qui n’avance pas recule[19]. En comparaison, le Danemark a atteint le score de 90 pour la même année. Les problèmes qu’engendre l’absence de vérité des comptes publics au Togo ne doivent pas se limiter au manque de transparence et à la corruption. En effet, en filigrane, il s’agit de vivre ensemble pour un bonheur inclusif et partagé.
Cela signifie que pour empêcher les occasions de corruption politique et économique il faut d’une part, abolir le système Gnassingbé, et d’autre part, reconstruire de fond en comble le système institutionnel du Togo pour promouvoir l’intégrité des systèmes et institutions politiques pour mettre fin à la corruption et au dérèglement et au délitement de la société togolaise en tant que culture. C’est en cela que tout travail d’influence positive repose d’abord sur un devoir de vigilance afin de rétablir la confiance avec les citoyens, tous les citoyens sans aucune distinction.
Le Peuple togolais est aussi extrêmement fatigué de voir la corruption prospérer sous ses yeux sans la moindre retenue et en toute impunité, au détriment de son intérêt collectif et de la satisfaction de ses besoins sociaux et sociétaux élémentaires.
8. Alors Que Faire ? Ou Plutot Comme On Dit En Afrique, On Fait « Comment » ?
On fait « comment » ? Mais, c’est pourtant simple pour tout esprit « démocrate » :
* La démission de Faure Gnassingbé pour accompagner l’ensemble de ces institutions qui n’ont plus de légitimité pour mauvaise gouvernance et anticipation des élections législatives et régionales, à moins que la Cour de Justice de la CEDEAO ne devance la situation et statue sur l’illégalité et l’anticonstitutionnalité de Faure Gnassingbé comme Président du Togo. Dans les deux cas, la lettre de démission s’impose, ce qui devrait permettre un transfert de pouvoir de manière pacifique ;
* L’allégeance publiquement actée des Forces Armées Togolaises (FAT) à des responsables de la société civile y compris la Diaspora togolaise pour une transition pacifique ;
* La mise en place d’une transition politique sans Faure Gnassingbé et son système ; ou encore
* Une vacance de poste de Faure Gnassingbé avec ou sans démission devrait permettre de mettre en œuvre l’article 65 de la Constitution. Or, cet article ne peut être exécutable que si le découpage électoral du territoire est corrigé, le fichier de recensement de la population corrigé avec un fichier électoral mis à jour, des Commissions électorales, nationale et locales, véritablement indépendantes avec l’affichage dans chaque bureau de vote des procès-verbaux des opérations électorales seuls garants des vrais résultats de la vérité des urnes, de manière sécurisée avec des observateurs avalisés par une structure indépendante et éthique composée de personnalités togolaises et africaines attachées à la souveraineté du Togo.
Rappelons tout de même que l’article 65 de la Constitution togolaise stipule clairement ceci : « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l’Assemblée nationale. La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les cent (100) jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau Président de la République ». Or, cette option est impossible compte tenu du fait qu’une partie du haut-commandement de l’armée togolaise est encore aujourd’hui clanique, ésotérique et surtout affairiste, voire mafieuse.
9. Recommandations de RCDTI et CVU-Togo-Diaspora : Se Préparer à un Combat Spirituel et Politique et Économique
RCDTI ET CVU-Togo-Diaspora recommandent au Peuple togolais de :
* de se placer sous la protection de Dieu conformément à la Constitution togolaise approuvée par le Peuple togolais en 1992 sans modification unilatérale de Faure Gnassingbé ;
* de constater l’incapacité de Faure Gnassingbé, à réaliser les élections législatives et régionales dans les délais et en toute transparence, conformément à une Constitution togolaise qu’il s’est taillée sur mesure ;
* d’inviter Faure Gnassingbé à tirer les conséquences de sa mauvaise gouvernance et celle de son père, et à démissionner puisque l’article 75 de la Constitution togolaise du 19 mai 2019 stipule que « les anciens Présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels » ;
* de lui rappeler de libérer immédiatement et sans conditionnalité tous les prisonniers politiques et ceux qui ont été privés de leur droit arbitrairement au Togo et laisser les exilés rentrer en paix ;
* de rappeler à la société civile qu’il faut commencer dès à présent à penser et anticiper le futur du Togo et du Peuple togolais, tel que nos aïeux, nos ancêtres, mais aussi chacun des citoyennes et citoyens togolais souhaiteraient le construire dans le cadre d’un vivre ensemble pacifique et basé sur des valeurs héritées de la Maât, vérité, justice, solidarité, éthique et paix.
* En vertu de l’article 51 de la Constitution togolaise en vigueur, le pouvoir législatif est délégué par le Peuple, avant d’être exercé par un Parlement composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. Si Faure Gnassingbé est incapable d’organiser la délégation du pouvoir du Peuple togolais vers le parlement et au contraire s’approprie le pouvoir du Peuple togolais, alors, en vertu du pouvoir suprême du Peuple togolais, il doit être banni, démissionné ou prendre ses responsabilités avant que la vague incontrôlable des ruptures avec la servitude néocoloniale ne vienne rétablir la souveraineté du Peuple togolais. Dans tous les cas, il faudra une transition civile et pacifique.
C’est le seul moyen de rétablir dans la plénitude de ses droits le Peuple du Togo, extrêmement fatigué, fatigué, fatigué du système Gnassingbé ! Il n’y a là dans la formule aucun « plagiat »… puisque c’est le Peuple togolais qui le disait bien avant un certain ministre condamné pour plagiat…
Mais que personne ne se trompe. Le Peuple togolais, y compris sa Diaspora indépendante, est déterminé à recouvrer sa liberté et sa souveraineté.
Le 11 octobre 2023.
La Direction du :
Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes.
Signataires: RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, Partenaires et Sympathisants:
Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
Mathieu D’ALMEIDA
Koffi DEKU, Ing.
François FABREGAT
Antoine RANDOLPH, Dr.
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Contact et Coordination : [email protected] et [email protected]
Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de transition politique et du projet de société commun pour l’avenir du Togo.
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© RCDTI & CVU-Togo-Diaspora
Source : 27Avril.com