Hier jeudi, la Cour suprême constate des anomalies dans la procédure d’enrôlement du dossier de Pascal Bodjona dans l’affaire d’escroquerie dite internationale. L’un de ses avocats en donne les détails.
Selon Me Abi Tchessa, membre du Conseil de défense de l’ancien ministre, la haute juridiction « a constaté que l’incident de procédure était avéré. Que la procédure suivie n’est pas régulière et elle a ordonné au greffier en Chef de reprendre la procédure de mise en l’état jusqu’à épuisement de toute la procédure », confie-t-il au sortir de l’audience.
Par conséquente, poursuit-il, elle a « renvoyé sine die la cause étant donné qu’il y a vice de procédures ». L’avocat juge cette « décision assez normale de la chambre judiciaire de la cour suprême ».
Le nom de l’ancien homme fort du régime togolais est cité dans une affaire d’escroquerie internationale. Il a fait 25 mois de prison. Ses avocats parlent d’une affaire politique et soulèvent des manquements graves dans la procédure.
A.H.
Source : www.icilome.com