Le cadastre totalement dématérialisé, désormais

Le cadastre totalement dématérialisé, désormais

(Togo Officiel) – Les procédures pour l’obtention du titre foncier peuvent toutes, se faire en ligne, dorénavant. L’annonce a été faite il y a quelques jours par le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration du climat des affaires. Elle permet de simplifier les démarches pour les populations et de réduire leurs délais de traitement. La dématérialisation du cadastre vient s’ajouter aux réformes opérées pour le permis de construire.

Pour rappel, en avril dernier, l’exécutif a adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le sillage de la modernisation du système national de conservation foncière.

Source : RepubliqueTogolaise.com