Le bilan de la lutte contre la corruption au Togo

février 14, 2020

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INTRODUCTION

Définie de la
façon la plus simple comme étant l’abus d’un pouvoir reçu en délégation pour un
enrichissement privé, la corruption connue sous diverses appellations se
manifeste aussi sous diverses formes : détournement de deniers et biens
publics, concussion, enrichissement illicite, prise illégale d’intérêts,
blanchiment de capitaux, abus de fonctions, trafic d’influence, entraves à la
justice, fraude et évasion fiscales, pots-de-vin, dessous de table, etc.

Quelle que soit la forme considérée et quel que soit le nom que l’on lui donne, la corruption est un crime économique qui affecte tous les pays, petits et grands, riches ou pauvres ; mais ce sont les pays en développement qui en pâtissent le plus et peuvent perdre jusqu’à 25% de leurs budgets annuels. La corruption constitue, à n’en point douter, le plus gros obstacle au développement socio-économique des pays du sud.

Cependant, bien
que la corruption soit un vice aussi vieux que le monde, c’est plutôt la fin du
deuxième millénaire qui marquera le point de départ d’une prise de conscience
collective à l’échelle mondiale, suivie d’une réaction forte contre le fléau de
la corruption. C’est ainsi que le Protocole de la CEDEAO,la Convention de
l’Union Africaine et la Convention des Nations Unies contre la corruption ont
été négociés et adoptés presque simultanément, de 2001à 2003.

Deux décennies
après la révolte mondiale contre le fléau de la corruption, chaque Etat devrait
être en mesure de faire le bilan de ses efforts domestiques en cette matière.
En ce qui concerne le Togo, nous pouvons le faire en trois temps, à savoir les
réformes en faveur de la bonne gouvernance économique, l’impact de la lutte
contre la corruption et les perspectives.

LES REFORMES EN FAVEUR DE LA BONNE
GOUVERNANCE ECONOMIQUE

Sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, après avoir signé et ratifié les trois instruments juridiques internationaux ci-dessus, le Gouvernement togolais s’est engagé depuis 2005, posément mais surement, dans un vaste processus d’implémentation des mesures pertinentes prescrites par la communauté internationale. Ainsi, les cadres légal et institutionnel de la lutte contre la corruption ont été suffisamment améliorés.

transparence
dans les finances publiques

La collecte des recettes a fait d’une attention
toute particulière. La plus grande réforme en cette matière aura été la
création de l’Office togolais des recettes (OTR) par la loi n° 2012-016 du 14
décembre 2012 qui regroupe et chapeaute les douanes et les impôts, les deux
gardes portes d’entrée des deniers publics.

Désormais, les agents des douanes et des impôts
sont assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine, une mesure
essentielle dans la prévention de l’enrichissement illicite. En outre, l’OTR
contient dans son organigramme une direction d’audit interne et une direction
anti-corruption.

La loi n° 2014 – 009 du 1^er juin 2014 portant code de
transparence dans la gestion des finances publiques institue l’obligation
de déclaration de patrimoine à la charge des détenteurs de toute autorité
publique, élus ou hauts fonctionnaires.

La loi organique N° 2014-013 du 10 juin 2014
relative aux lois de finances fait obligation à l’Etat d’informer les citoyens
sur tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. Cette
obligation d’informer les citoyens a été satisfaite par la loi n° 2016-006 du
30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation
publique ainsi que ses textes d’application.

En matière du contrôle de la collecte et de la
gestion des deniers publics, l’Inspection générale d’Etat (IGE) créée par le
décret n°72-192 du 15 septembre 1972 était investie d’une mission générale et
permanente de contrôle, d’audit, d’enquête, d’évaluation et de promotion de la
bonne gouvernance. Ce décret a été remplacé par le décret n°2019-125/PR du 18
septembre 2019 qui prend en compte les nouvelles normes communautaires et
internationales, tout en précisant le domaine de compétences de l’IGE par
rapport aux autres organismes de contrôle.

Créée par la Constitution du 14 octobre 1992, la
Cour des comptes a fait la loi organique n°98-014 du 10 juillet 1998 portant
son organisation et son fonctionnement ; mais elle n’est devenue
opérationnelle qu’avec la loi organique n°2009-003 du 15 avril 2009 fixant le
statut des magistrats de cette cour, suivie de la nomination des premiers
magistrats.

La Cour des compte et l’Inspection générale d’Etat
ont été renforcées par l’Inspection générale des finances créée par le décret
n°2008-037/PR du 29 juillet 2008.

Les réformes en
faveur de la transparence dans les marchés publics

A l’instar des finances publiques, les marchés
publics qui constituent la plus grande porte de sortie des deniers publics, ont
fait l’objet d’une riche législation et d’une abondante réglementation. L’on
retiendra dans ce domaine des textes adoptés conformément aux directives
et règlements de l’UEMOA, elles-mêmes arrimées sur les standards internationaux,
à savoir la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 sur les marchés publics et
délégations de service public et le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009
portant code des marchés publics et délégations de service public.

L’Autorité
de réglementation des marchés publics et la Commission nationale de contrôle
des marchés publics ont pour vocation d’assurer et de garantir la transparence
et la concurrence dans les marchés publics.

La prévention et la lutte contre le blanchiment des
capitaux

La
prévention et la lutte de capitaux a fait l’objet de la loi n° 2007-016 du 06
juillet 2007. Cette loi a été complétée par le décret n°2008-037/PR du 28 mars
2008 portantcréation de Cellule nationale de traitement des informations financières
(CENTIF).

La prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

La Haute Autorité de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

Le premier organe de prévention et de
lutte contre la corruption, fut la Commission nationale de lutte contre la
corruption et le sabotage économique créée par un décret du 09 mars 2001. Cette
commission n’a été active que pendant trois ans seulement. Ayant connu peu de
succès, elle avait commencé par somnoler avant d’être emportée par les graves
troubles sociopolitiques consécutifs au décès subit de feu Président Gnassingbé
Eyadema survenu le 05 février 2005.

Le Togo a donc connu une décennie de léthargie jusqu’à la création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la Corruption et les infractions assimilées (HAPLUCI) par la loi n°2015-006 28 juillet 2015. La première équipe de la HAPLUCIA ayant été nommée par un décret du 03 janvier 2017 et le nouvel organe est devenu opérationnel avec l’allocation du premier crédit d’équipement et de fonctionnement au moyen de la loi de finance 2018. Son action devrait permettre au Togo de rattraper le retard d’une décennie.

Le nouveau Code pénal du 24 novembre 2015

L’ancien code pénal du 13 août 1982 contenait
déjà les infractions de soustraction et de détournement des biens et deniers
publics, la corruption active et passive des agents publics nationaux, la
concussion, la prise illégale d’intérêt et les entraves à la justice.

Dans le chapitre V du titre IV
intitulé « Des Manquements au Devoir de Probité »,le nouveau
Code pénal promulgué le 24 novembre 2015 a repris les infractions de l’ancien
code tout en changeant leur nature et en aggravant les peines applicables.

En outre, les dispositions pénales
pertinentes des trois instruments juridiques internationaux susmentionnés ont
été introduites dans le nouveau Code pénal. Il s’agit de la corruption des
agents publics étrangers et des fonctionnaires internationaux, la corruption
dans le secteur privé, le trafic d’influence, l’abus de fonctions,
l’enrichissement illicite et le blanchiment des capitaux.

Enfin, le législateur de 2015 à reconduit les peines
complémentaires contenues dans l’ancien Code pénal, à savoir la déchéance
civique, la confiscation du produit du crime, l’interdiction de séjour pour les
condamnés étrangers et l’affichage ou la diffusion des décisions de
condamnation.

II- L’IMPACT DE LA LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES AU TOGO

Deux décennies
après la révolte mondiale contre le fléau de la corruption, chaque Etat devrait
être en mesure de faire le bilan de ses efforts domestiques en cette matière. Mais
alors, étant attendu que, non seulement il est impossible d’être à la fois
acteur et spectateur, mais encore et surtout, il n’est pas permis de se rendre
témoignage à soi-même,il convient donc d’interroger ceux qui observent et
notent le Togo en ce qui concerneles efforts déployés depuis plus d’une
décennie pour maîtriser le phénomène cancéreux de la corruption.

Depuis 1995, l’ONG allemande Transparency International publie chaque année leCorruption Perception Index (CPI) ou « indice de perception de la corruption » en classant les pays d’après leurs niveaux perçus de corruption dans le secteur public. L’ONG établit sa liste en attribuant un score allant de zéro « fortement corrompus » à 100 points « très peu corrompus ».

Comme
tous les ans, sur l’indice de perception de la corruptionde Transparency
International 2019, la quasi-totalitédu continent africain est dans le rouge. Seuls
six (06) émergent la tête de l’eau en obtenant une note comprise entre 52 et
66/100.

Les
multiples réformes entreprises par le Togo depuis plus d’une décennie en faveur
de la bonne gouvernance lui avaient permis de passer de 27/100 en 2010 à 32/100
en 2015. Après avoir stagné pendant trois ans, la note du Togo a chuté
successivement à 30/100 en 2018 et 29/100 en 2019.

Néanmoins,
si en occupant la 130^ème place sur 180 pays classés en 2019, le Togo
ne se classe certainement pas parmi les 50 pays les plus intègres au monde, il
ne se range pas non plus parmi les 50 Etats les plus corrompus. Sur le plan
mondial comme en Afrique, le Togo se classe plutôtdans le peloton du milieu où
le taux de la corruption peut être considéré comme modéré.

En
outre,le Magasine US News& Report de Washington (fondé
depuis 1933) a établi et publié le top 10 des pays les plus corrompus en 2019,
dont cinq Etats latino-américains, trois Etats asiatiques et deux pays
africains. Fort heureusement, le Togo ne figurepas sur cette liste.

Le Baromètre mondial de la corruption

Etabli
en 1999 par Transparency International, le Baromètre mondial de la corruption
évalue les perceptions des citoyens et leurs expériences de corruption. Ainsi,
les citoyens donnent leur opinion concernant notamment les secteurs publics qui
selon eux sont les plus corrompus, sur l’évolution de la corruption dans leurs
pays, ainsi que sur les efforts de leurs gouvernements en matière de lutte
contre ce fléau.

Dans
le rapport 2019 l’Afro baromètre, avec 57% des Togolais qui pensent que la
corruption a augmenté les 12 derniers mois, le Togo occupe la 17^ème
place africaine et se classe ainsi parmi les 11 pays du milieu où le taux de
perception de la corruption par les citoyens se situe entre 40 et 57%. Pour ces
pays, la corruption peut être considérée comme modérée, alors que 17 pays
présentent un taux de perception élevé compris entre 60 et 85%, tandis que les
7 pays les plus ou moins intègres affichent un taux de perception de 10 à 39%.

(Ibrahim Index of AfricanGovernance, IIAG)

La
Fondation Mo Ibrahim est une initiative africaine portée sur les fonts
baptismaux en 2006, avec pour objectif, l’importance critique de la gouvernance
et du leadership pour l’Afrique. Etabli un an plus tard, l’Indice Ibrahim de la
Gouvernance en Afrique (IIAG) fournit des données de la mesure annuelle de la
qualité de la gouvernance dans les pays africains couvrant les quatre
composantes ci-après : la sécurité et l’Etat de droit, la participation et
les droits humains, le développement économique durable et le développement
humain.

Sur
l’Indice Mo Ibrahim, le Togo affiche une progression en dents de scie. Il était
passé du score de 45,0 en 2010 à 51,7 en 2015 en occupant ainsi la 26^ème
place africaine. Dans le rapport 2017, le Togo se classait deuxième parmi les
dix meilleurs pays réformateurs de la gouvernance de la décennie 2007-2016,
soit une progression de 10 points. Avec une note de 49,1/100 et la 30^ème
place dans le rapport 2018, le Togo s’est classé dans le top 15 des meilleurs
pays réformateurs en Afrique avec une progression de 5,2 points.

Rapport de la Banque mondiale sur l’évaluation des
politiques et des institutions nationales (Country Policy and
InstitutionalAssessment, CPIA)

Le
CPIA est un indicateur développé par de la Banque mondiale pour évaluer la
performance politique et institutionnelle des pays. Il ressort du rapport 2019
pour l’Afrique que le Togo progresse pour la deuxième année consécutive. Sur
une échelle de 0 à 6, le Togo est passé successivement de 3/6 en 2017 à 3,1/6
en 2018 et 3,2/6 en 2019. Ainsi, sur les 38 pays africains remplissant les
conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide de l’Association
internationale de développement (IDA), le Togo fait partie des 8 premiers pays
ayant le mieux amélioré la qualité de leurs politiques et institutions.

La revue annuelle de l’UEMOA

Dans
sa 5^ème revue annuelle 2019, l’UEMOA conclut qu’avec un taux de 71%
de mise en œuvre des réformes, politiques, programmes, projets et textes
communautaires, les performances du Togo sont plutôt satisfaisantes.

Le Millennium Challenge Corporation (MCC)

Le Millennium Challenge Corporation (MCC)est une initiative de l’administration américaine qui consiste en un partenariat avec les pays qui ont réalisé une certaine performance dans les trois domaines prioritaires suivants :

Bonne
gouvernance dans la gestion des affaires publiques ;
Création
d’un environnement favorable à l’initiative privée ;
Engagement
de l’Etat à faire des investissements importants dans le secteur social.

Le
MCC conduit le Millennium Challenge Account (MCA), un fonds de développement
bilatéral annoncé par l’administration Bush en 2002 et créé en janvier 2004. Il
est destiné à accélérer la croissance en vue de réduire la pauvreté par le
biais de la croissance économique. Le MCC conditionne les prêts à l’adoption de
politiques économiques favorables à l’investissement, notamment à travers des
partenariats public-privé.

Chaque
année, le MCC évalue et produit un « scorecard » (feuille de
notation) de vingt indicateurs pour chaque pays éligible. En décembre 2015, sur
la base de l’amélioration du Togo par rapport à ces indicateurs, le Conseil
d’administration du MCC a déclaré le pays éligible au Programme Treshold ou
Programme Seuil. Ce programme est conçu pour soutenir les réformes politiques
et institutionnelles du Togo dans deux domaines identifiés comme des
contraintes à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, à
savoir le régime foncier et technologies de
l’information et de la communication (TIC).

Sur
la carte des scores du MCC 2020, le
Togo valide pour deux années consécutives14 indicateurs sur 20, y compris le
contrôle de la corruption avec une note de 67/100, en occupe ainsi la 4^ème
place ouest-africaine. Le Togo est désormais éligible au Programme Compact, uneopportunité
de financement plus consistant que le Programme Treshold.

Le Rapport Doing Business de la Banque mondiale

Institué depuis 2002 par la Banque mondiale, le Rapport Doing Business établit chaque année un classement des pays selon leur environnement d’affaires. Dans le rapport 2017, le Togo était classé 154^ème sur 190 pays étudiés. En 2018, il a perdu deux places en chutant au 156^ème rang. En 2019, le Togo a fait un bond de 19 places, en passant du 15^ème au 137^ème rang mondial. Le Togo était alors classé respectivement 1^er pays réformateur de l’UEMOA, 2^ème en Afrique et 6^ème au monde, en se hissant ainsi dans le top 10 mondial.

Dans le rapport 2020, le Togo fait un nouveau bond
spectaculaire de 40 places, soit 59 places en deux ans, en passant du 137^ème
au 97^ème rang mondial. Au niveau régional, il passe de la 21^ème
à la 9^ème place africaine, devenant alors respectivement le premier
pays africain réformateur de l’année 2019, le 3^ème dans le monde, en
améliorant ainsi sa place dans le top 10 mondial.

CONCLUSION ET
PERSPECTIVES

Il
ressort de tout ce qui précède que sur les sept organismes internationaux qui
ont observé et noté le Togo la dernière décennie, six témoins font ressortir un
excellent dynamisme des réformes entreprises par le Togo. Si les notes du Togo sont
tout juste moyennes sur l’Indice Ibrahim de la Gouvernance en Afrique, sur le
Baromètre mondial de la corruption et dans le rapport CPIA, les réformes du
Togo affichent plutôt une excellente santé auprès de l’UEMOA,du Millennium Challenge Corporation et du Doing
Business de la Banque mondiale.

C’est donc sur le seul Indice de perception de la corruption de Transparency International qu’après avoir stagné pendant trois ans, la courbe du Togo est devenue descendante pour deux années consécutives. Cette situation ne contredit nullement la reconnaissance du dynamisme des réformes duTogo par plusieurs témoins.

Il
convient de faire observer que le rapport 2019 de Transparency International
laisse transparaitre une régression globale. Ainsi, les Etats-Unis, le
Royaume-Uni, la France et le Canada ont perdu chacun respectivement entre deux
et quatre places. En Afrique, 19 Etats ont gagné entre1 et 18 places ; 5
pays ont stagné, alors que 25 pays ont perdu entre une et 25 places.

Dans
l’espace CEDEAO, six pays ont progressé, à savoir le Sénégal, le Niger, la
Guinée Bissau, le Bénin, le Libéria et le Mali ont gagné respectivement une,
deux, trois, quatre, cinq, sept et dix places, alors queneuf Etats ont
régressé, notamment la Côte-d’Ivoire, le Togo,la Guinée,la Gambie, le Niger, le
Nigéria, la Sierra Léone, le Burkina Faso et le Ghana qui ont perdu respectivement une, deux, trois, quatre, six
ou sept places.

Il faut aussi noter que non seulement les critères d’évaluation varient d’une agence à une autre, mais encore l’ONG allemande Transparency International peut paraître plus exigeante que les autres agences ; ce qui est de bonne guerre. Cette ONG incite plutôt les pays à maintenir l’élan des réformes et à mieux faire. Car en la matière la concurrence est rude et celui qui dort sur ses lauriers risque de se voir dépasser par les pays qui se font beaucoup plus violence.

L’élaboration
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées sera le plus grand chantier de l’année 2020. Bien plus,
le succès du processus de décentralisation en cours, la mise en œuvre effective
de la loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs
des agents publics, le renforcement de la répression des actes de corruption et
infractions assimilées, ainsi que l’adoption rapide de la loi-cadre sur la
prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
devraient permettre au Togo de reprendre la progression sur l’indice de
perception de la corruption deTransparency International.

Fait à Lomé, le 12février
2020

Essohana
WIYAO

Président
HAPLUCIA TOGO

Source : TogoActu24.com