Pour la première fois, un Togolais siège à la haute instance de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
La Togolaise Evelyne Hohoueto, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a été élue en novembre 2017 en Guinée et a prêté serment le 28 juin à Abidjan. Fierté pour le Togo, le ministère en charge de la Justice l’a présentée à la presse jeudi dernier.
Le ministre en charge de la Justice Pius Agbetomey a exprimé toute sa joie en pour cette élection ces mots : « C’est une première dans la mesure où jusqu’ici, aucun Togolais n’a eu à siéger au sein de cette Cour Commune de Justice et d’Arbitrage qui est la plus haute instance judiciaire de l’institution. Et si aujourd’hui, le Togo a pu avoir cette place, je pense que c’est pour nous, un sujet de joie et un honneur pour notre pays ».
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a pour rôle « de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond, de donner des avis sur l’interprétation et l’application communes du traité, des règlements pris pour son application et des Actes uniformes, d’intervenir en matière d’arbitrage », informe le site de l’OHADA.
Le Togo fait partie de l’OHADA qui compte en tout 17 pays et est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.
M E
Source : www.lomechrono.com