Il nous en souvient que le 14 et le 25 octobre dernier, Puis Agbétomey, ministre de la Justice et de la légalisation a sorti des circulaires concernant les dérives constatées au sein du corps des magistrats.
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Plus explicitement, le ministre demandait aux magistrats de procéder préalablement à une enquête sommaire avant toute délivrance d’ordonnance de cessation de travaux. Il avait insisté sur le fait que, les magistrats, à défaut de mener des enquêtes devraient exiger un constat fait par un huissier de justice autre que celui du requérant.
Par une autre circulaire du 25 octobre 2021, les procureurs généraux près les Cours d’appel et les procureurs près les tribunaux, sont appelés par le garde des Sceaux de s’assurer du respect des exigences avant toute ordonnance.
Si l’opinion nationale a approuvé les décisions prises par le ministre de la justice et préalablement le Président de la cour suprême Abdoulaye Yaya qui a sonné très tôt la sonnette d’alarme, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) de son côté prend en aversion ces circulaires. Selon les magistrats, les ordresdonnés par le ministre de la justice violent le nouveau Code de procédure civile et la loi fixant statut des magistrats modifiée par la loi organique N°2013-007 du 25 février 2013.
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Au regard de ce qui précède, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) se liguecontre les circulaires du ministre de tutelle avec des observations. Des réactions n’ont pas cessé de fuser au sein de ce corps de métier en l’occurrence celle très chère pour les requérants. Les raisons évoquées par le syndicat des magistrats sont multiples. Les magistrats pensent que les juridictions ne sont pas dotées de matériel roulant et par conséquent le requérant sera tenu de payer les frais de transport de juridiction sur les lieux de cause.
Ils estiment donc que les charges financières seraient lourdes pour le requérant faisant entorse au principe de gratuité de la justice. Dans le même ordre d’idées, le syndicat constateque les mesures prises par le ministre de la justice et de la législation risqueraient de retarder la délivrance des ordonnances de cessation de travaux.
Le Dialogue No 233
Source : Togoweb.net