Gratuité des actes de naissance : mode opératoire

Gratuité des actes de naissance : mode opératoire

(Togo Officiel)Instituée par décret en décembre dernier, la gratuité de l’enregistrement et la délivrance des actes de naissances est effective au Togo depuis le 1er janvier 2022. Dans un arrêté interministériel signé cette semaine par les ministres de l’Administration Territoriale et de l’Economie, les contours ont été définis.

De façon concrète, l’Etat remboursera à chaque commune le coût de délivrance des actes établis, soit un montant de 1000 FCFA par acte. Ce remboursement s’effectuera “tous les trois mois sur la base d’un état dressé, accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier”.

Dernier détail important, la gratuité s’applique uniquement “aux déclarations de naissances effectuées dans le délai légal de 45 jours dans les centres d’état civil de la commune territorialement compétente”.

Pour rappel, la mesure est l’une des promesses de campagne du Chef de l’Etat. Elle devrait coûter chaque année à l’Etat, environ 300 millions FCFA.

Source : RepubliqueTogolaise.com

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