Foncier au Togo : Juges véreux et Etat complice

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » (Jean Jacques Rousseau)

Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.

Lorsque des juges sont dénudés pour avoir pris parti dans des litiges, ou reçu des contreparties en nature ou en espèces et tranché en faveur de la partie n’ayant normalement pas raison, ils se réfugient derrière l’argument selon lequel la partie qui s’estime lésée a le droit d’interjeter appel ou de faire un pourvoi en cassation. Alors qu’ils sont conscients que la lenteur des procédures finira par les décourager.

La responsabilité de l’Etat se trouve alors engagée lorsque ces dossiers se retrouvent devant des instances supranationales et que l’Etat se trouve condamné, du fait de la décision de juges. Mais, comme si le juge était au-dessus de la loi, il va et vient, sans risque de sanctions. Nombreux sont des dossiers qui attestent de cette complicité de l’Etat à travers ses juges. Ces derniers ne prononcent-ils pas la fameuse formule « au nom du peuple togolais » ?

L’autre situation non moins dommageable aux citoyens concerne des dossiers dans lesquels l’Etat accapare des domaines d’autrui. Au nom de l’utilité publique. Et dans le but d’adoucir les peines des populations dont les terres sont réquisitionnées par l’autorité, il existe des dispositions claires et intangibles.

Il est vrai que la Commission d’expropriation (COMEX) n’était pas encore née au moment de certaines expropriations, surtout les cas du siège de la Cour d’appel et de la nouvelle Gendarmerie, mais depuis l’arrêt de la cour suprême en 2016, six bonnes années sont déjà passées.

L’Etat togolais a été condamné par les trois niveaux de juridictions du Togo, sans qu’il y ait besoin pour les collectivités victorieuses de se transporter devant les instances communautaires de la région ouest africaine. Il ne reste à l’Etat togolais qu’à s’exécuter dans cette affaire. Après un travail préalable et rapide de la COMEX, l’avocat de l’Etat ayant reconnu à tous les niveaux de juridictions que l’indemnisation ne saurait tarder. Pendant ce temps, au moins deux mandataires de ladite collectivité sont passés de l’autre côté de la vie.

Ou alors, attend-on de voir les générations directement concerné es décimées pour ensuite passer par pertes et profits cet espace de près de 49 hectares arrachés aux propriétaires ?

A l’heure de la vie chère, la justice et l’équité sociales prennent tout leur sens, s’ag issant surtout des devoirs et obligations de l’Etat envers ses citoyens. Il est difficile de supporter que certains puisent dans les caisses de l’Etat sans reddition de comptes, pendant que d’autres, qui réclament légalement d’être indemnisés de manière juste et équitable semblent ignorés. Le Togo serait-il devenu un pays où les devoirs de l’Etat sont des faveurs ? Le pouvoir des armes ne doit pas occulter le devoir de l’Etat envers ses citoyens.

Godson KETOMAGNAN

LIBERTE N°3697 du Mercredi 14 Septembre 2022

Source : icilome.com