Du bon usage du crédit de TVA

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Le journal Le Correcteur a récemment accusé certaines sociétés d’Etat de se livrer à des malversations et les pouvoirs publics de fermer les yeux.

Le journal cite le cas de la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT).

Lors de l’adoption du Collectif budgétaire, il apparaît l’existence d’un prêt de 8 milliards de Fcfa ‘dont personne ne semble connaître les tenants et les aboutissants’, affirme Le Correcteur.

Ce média ne semble pas maîtriser le principe du crédit TVA.

Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’Etat qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’Etat. Toutefois, pour obtenir le remboursement du Trésor public, certaines conditions doivent être respectées. 

La SNPT, comme d’autres, est bien dans ce cas de figure.

Autrement dit, pas de ‘malversations’, ni de ‘mensonges’, comme l’écrit le journal, mais une procédure commerciale des plus classiques qui s’applique aux entreprises évoluant dans le giron de l’Etat comme aux sociétés privées.

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