[Dossier] Secteur des mines au Togo: le juteux business au sommet de l’État

« Le secteur minier est une composante essentielle du développement économique du Togo, doté d’un fort potentiel de croissance, pourvoyeur d’emplois et de richesses », aiment chanter les autorités togolaises. Mais derrière ces discours, se cachent de grandes magouilles qui permettent à la minorité aux affaires et à certains investisseurs véreux de s’enrichir. La plupart des sociétés qui opèrent dans le secteur, appartiennent aux pontes du régime et à des groupes étrangers qui ont la corruption facile. Une véritable mafia à laquelle l’Etat lui-même participe.

Manque de transparence dans l’octroi des permis

Selon le rapport 2017 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) publié en décembre 2019, le Togo comptait, fin 2017, au total soixante-neuf (69) permis d’exploitation minière contre vingt-sept (27) en 2010, soit une augmentation de 155,55%. La demande de permis d’exploitation a reconnu une forte croissance, notamment pour la production de matériaux de construction et des permis d’exploitation à petite échelle. En ce qui concerne les permis de recherche, le ministère des Mines et de l’Energie en a octroyé trente-sept (37), couvrant principalement les activités d’exploration suivante: or, platine, zinc, plomb, cuivre et uranium dans la région centrale ; or, nickel, zinc, plomb, cobalt, chrome, cuivre, platine et dolomies dans la région des Plateaux ; phosphate (Bassar) et or dans la région de la Kara ; et manganèse dans la région des Savanes.

Mais tout est fait dans l’opacité totale. A en croire la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG), les octrois sont effectués en pratique selon le principe du « premier venu premier servi » et aucun appel à la concurrence ou appel d’offres n’est lancé. Ce qui laisse libre cours à toutes les initiatives louches. Connaissant bien comment ce pays fonctionne, il suffit que les bureaucrates de la DGMG informent un tiers de l’existence d’un minerai dans un endroit donné pour que celui-ci monte rapidement une société pour arracher le marché. Ainsi, on n’a que faire des critères techniques et financiers d’octroi comme le révèle l’ITIE dans son dernier rapport : « Sur le plan pratique et pour tout type de permis, le dossier de demande doit comporter un document qui atteste les capacités techniques et financières pour mener à bien les activités minières à entreprendre. Toutefois, à l’issue de nos travaux de conciliation et en l’absence d’un décret d’application du Code Minier en vigueur, aucun document, détaillant d’une façon explicite l’évaluation technique et financière d’un permis octroyé, ne nous a été présenté ».

Soit dit en passant, la DGMG est une chasse gardée d’un ministre-conseiller avec Eyadema puis avec Faure dans laquelle sont souvent « embarqués » ses proches. Pendant des années, c’est Banimpo Gbengbertane qui a dirigé cette direction avant d’être nommé Directeur de cabinet du ministre des Mines et de l’Energie et en même temps Coordonnateur du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) financé par la Banque mondiale. Et c’est son « frère » Sogle Damegare qui le remplace à la tête de la DGMG. Bien que les deux soient respectivement admis à la retraite les 1er octobre 2018 et 31 décembre 2018, ils sont toujours à leur poste pour protéger les intérêts du grand décideur de la Présidence. De plus, au Togo, n’est pas ministre des Mines et de l’Energie qui veut ! Il faut être bien ancré dans le système. Depuis 2015, Dèdèriwè Ably-Bidamon se la coule aussi douce.

Non-dits autour des permis de recherche

Dans le secteur minier, aucune information n’est disponible sur les résultats des nombreux permis de prospection et de recherche qui sont délivrés. Pourtant, on en délivre et on en renouvelle chaque année. Si 37 permis de recherche ont été octroyés en 2017, on en comptait une trentaine dans le rapport ITIE 2010. Précision importante, en dehors de plusieurs documents administratifs dont les statuts, l’autorisation d’installation, un extrait de la carte topographique, la société qui sollicite un permis de prospection, devra payer à la DGMG 250.000 FCFA comme frais d’instruction du dossier, au Trésor public 300.000 FCFA au titre de droits fixes avant l’instruction du dossier, et 500F/km² au titre de redevances superficiaires payables au Trésor public à la date d’octroi de l’autorisation de prospection et chaque année par anticipation à la date de signature de la décision portant attribution de l’autorisation de prospection. Pour les permis de recherche, la société paie dans les trois cas : 250.000, 500.000 et 2.500F/km². En sus, le taux des redevances superficiaires est augmenté de 100% lors de chaque renouvellement. Pourquoi ces sociétés engagent-elles alors toutes ces dépenses si elles sont sûres de ne rien gagner en retour ? Ces permis octroyés à la pelle pour les mêmes minerais et dans les mêmes zones ne cachent-ils pas quelque chose ? Pourquoi les premières sociétés disparaissent-elles sans que les résultats de leurs recherches ne soient rendus publics ? Des questions légitimes qui viennent s’ajouter à celles que nous avons posées dans une correspondance adressée le 17 avril 2020 au ministre des Mines et de l’Energie : « Pourquoi votre ministère ne rend-il pas publics les résultats des nombreux permis de recherche et de prospection qu’il délivre ? N’est-ce pas un grand pas vers la transparence dans le secteur minier ? ».

En attendant la réponse du ministre, il y a lieu de se rappeler ce qui s’est passé avec la société italienne des hydrocarbures (ENI) qui avait, le 21 octobre 2010, signé avec l’Etat togolais deux (02) contrats pour l’exploration et la production d’hydrocarbures sur les blocs offshore Oti 1 et Kara 1 situés dans le « Bassin du Dahomey ». « En Juin 2012, à la fin de sa première phase d’exploration, la société ENI a confirmé que les études géologiques ont révélé l’existence de pétrole dans les blocs Oti 1 et Kara 1. Toutefois, à ce jour il n’y a pas d’activité d’exploitation de pétrole en République Togolaise », indique l’ITIE dans son rapport 2012. En revanche, ENI, en phase d’exploration et donc de recherche, a versé à l’Etat togolais, 6.496.300.800 FCFA en 2010, 1.337.536.231 dont 229.740.000 FCFA versés sur le compte du Fonds Spécial d’Electrification géré par l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARSE) en 2011, 1.592.646.465 en 2012, 4.503.582.865 en 2013 et seulement 179 millions en 2014 puisque que le 29 janvier 2014, le contrat a été rompu suite à « l’échec des négociations portant sur les modifications des Contrats de Partage de Production (CPP) initialement signés ».

Combines dans l’exploitation de l’or et du diamant

Les métaux rares et précieux comme l’or, le diamant et autres sont un domaine où la transparence n’est pas de mise. Beaucoup de combines et d’intérêts sont dissimulés derrière les communications officielles. En effet, depuis plusieurs années, l’or occupe le 3ème rang, après le phosphate et le clinker, des produits miniers exportés. Selon la DGMG, les expéditions d’or à partir du Togo ont dépassé les 16.469,18 tonnes au titre de l’année 2011, 18 551,27 tonnes en 2012. En 2013, les deux sociétés libanaises qui ont officiellement l’autorisation de commercialisation de l’or (WAFEX et SOLTRANS) n’ont pas communiqué le tonnage, mais l’exportation a rapporté 21.483.578.000 FCFA aux sociétés alors que 19.919 tonnes ont été exportées en 2017. Des chiffres que la DGMG bémolise souvent en arguant que la « quantité expédiée provient de l’or en transit venant des pays voisins est contrôlée avant l’expédition et dans une moindre mesure de l’or exploité artisanalement au Togo ». Certes si on se réfère au rapport publié en septembre 2015 par l’ONG suisse Public Eye et qui accuse le Togo de vendre l’or extrait au Burkina Faso : « Comment la Suisse peut-elle importer chaque année plusieurs tonnes d’or du Togo, alors que ce pays n’en produit pas ? Sur la base de témoignages et de documents exclusifs, Public Eye révèle en septembre 2015 que cet or est issu de mines artisanales du Burkina Faso, où il est extrait par des enfants dans des conditions innommables. Le fruit de leur labeur est ensuite acheminé par des contrebandiers jusqu’au Togo, d’où il est importé par une société genevoise qui le revend à la raffinerie tessinoise Valcambi ».

De même, les autorités togolaises ont toujours tenté de minimiser l’existence et l’exploitation de l’or au Togo. « D’après le rapport de l’état des lieux « audit détaillé de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle au Togo établi en juillet 2017 dans le cadre du projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) », la production de l’or s’effectue principalement dans la région centrale du Togo, les zones les plus riches en matière de production d’or, à savoir : la préfecture de Tchaoudjo avec une production annuelle dépassant les 3 kg par an ; la préfecture de Blitta avec une production annuelle de 1,4 kg par an ; la préfecture de Amou pour une quantité produite de 0,5 kg par an ; pour le reste des autres préfectures, la production est inférieure à 0,5 kg par an. Cependant, les données relatives à la production de l’or sont établies à partir des estimations, explique le rapport ITIE 2017. […] En outre et selon la DGMG, l’exploitation de l’or et du diamant au Togo s’effectue sous forme artisanale sur plusieurs sites alluvionnaires et aucune exploitation industrielle n’est opérée pour le moment. Toutefois et conformément à la même source, la production générée par l’exploitation artisanale sur le territoire national reste insignifiante par rapport aux volumes exportés ».

Mais à voir les choses de près, il y a des arrangements dans la filière aurifère et la course aux manœuvres d’enrichissement illicite n’est pas à exclure. A preuve, c’est dans ce secteur que fleurissent des permis de prospection et recherche. De 2000 à 2020, une trentaine de permis de recherche ont été octroyés et certaines sociétés qui « disparaissent » une fois que la durée du contrat finit. Par exemple, la société Global Merchants spécialisée dans le « commerce général » selon l’Office togolais des recettes (OTR), et dans laquelle l’Etat détient 10% des actions d’après le rapport ITIE 2014, s’est vu délivrer en 2009 trois permis de prospection de l’or dont deux pour Agbandi dans la préfecture de Blitta et un pour Agbandagoudè dans l’Assoli. Bien que les résultats de ces prospections soient un mystère, cette société continue de bénéficier d’autres contrats parmi lesquels des permis d’exploitation d’autres minerais.

Une autre trouvaille, est l’octroi des permis d’exploitation à petite échelle. Délivré pour une durée de cinq (05) ans, renouvelable plusieurs fois, chacun pour une durée de trois (03) ans, le permis d’exploitation à petite échelle confère le droit exclusif d’entreprendre des activités de prospection, de recherche et d’exploitation pour les substances minérales et dans le périmètre précisé dans le permis. La superficie globale d’un tel périmètre ne peut excéder cent (100) km².

Le 29 avril 2008, la société Future Investment a obtenu un permis pour exploiter l’or dans le village de Tchemberi Soudou (Assoli). Le 26 septembre 2011, les sociétés Panafrican Gold Corporation et Tech-Mines ont reçu des permis pour exploiter de manière artisanale l’or dans les zones de Tchaoudjo et Blitta. Chose curieuse, Panafrican Gold Corporation se verra octroyer le 03 décembre 2012, soit plus d’un an après, deux permis de recherche de l’or à Kéméni et Aléhéridè dans le Tchaoudjo. Quant à Tech-Mines, elle reviendra en 2013 pour exploiter le minerai à Kéméni-Fizadè (Tchaoudjo). De 2014 à 2019, la société Alzema Sarl dans laquelle l’Etat togolais détient une part de 10%, a extrait à petite échelle de l’or de Kaoudè dans la préfecture d’Assoli. Combien sont-ils revenus à l’Etat togolais au titre de dividendes pendant les cinq ans ? Difficile de le savoir puisque l’Etat lui-même a l’habitude de ne rien réclamer aux sociétés dans lesquelles il a des actions. En plus, ce sont ces sociétés intervenant dans le secteur aurifère qui refusent de communiquer leurs données au Comité de pilotage d’ITIE-Togo.

Il existe également du diamant au Togo, mais en petite quantité selon la DGMG. Son exploitation se fait de manière artisanale et des permis de recherche sont de temps en temps octroyés. En 2016, deux permis (2) de recherche de diamant couvrant une superficie d’environ 372 km2 dans la préfecture de Wawa ont été délivrés à la société KALYAN Resource.

Le Togo exporte du diamant comme le présente le rapport 2011 de mise en œuvre du processus du Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) : « Au Togo, le contrôle interne est effectué par la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) afin de lutter contre la contrebande de diamants de guerre dans la production nationale. Après la revue d’examen, le Togo met désormais en œuvre les recommandations proposées par l’équipe d’examen. Les producteurs artisanaux et acheteurs ont leurs licences. 156 licences sont délivrées aux producteurs artisanaux et aux acheteurs. Le contrôle interne est renforcé: contrôle aux frontières, origine du diamant, etc. En 2011, le Togo a délivré un (01) certificat et exporté 207,67 carats d’une valeur de 41534,00 dollars américains. Le volume de la production est de 71,35 carats, avec 15047,75 dollars américains comme valeur ».

En 2012, la quantité de la production est de 455.94 carats pour une valeur de 90.420,68 dollars (42.210.340 FCFA). 455,94 carats ont été exportés en 2013 et la production est estimée à 67.52 carats. La production est de 16.72 en 2014. En 2015, il n’y avait pas eu de production, mais 46.32 carats ont été exportés. De 2016 à 2018, le pays a produit seulement 2.40 carats (2016). C’est le côté visible de l’iceberg puisque personne ne connaît la société qui en fait l’exportation et ce qu’elle verse au titre de redevances, impôts et autres taxes. Même l’ITIE-Togo n’en fait pas mention dans ses rapports. A voir le nombre de licences délivrées en 2011 aux producteurs et acheteurs, il y a lieu de s’interroger.

De bonnes affaires avec les matériaux de construction

Le secteur des matériaux de construction n’échappe pas aussi aux magouilles. Sont désignés matériaux de construction les substances minérales non métalliques utilisées pour la construction ou les travaux publics. Ils regroupent le sable, le gravier, le granulat, l’argile, la latérite, l’ardoise, le granite, le marbre et les pierres ornementales. Le permis d’exploitation pour les matériaux de construction est valable pour une durée maximale de trois (03) ans. Les frais afférents à ce permis se présentent comme suit : 250.000 FCFA à la DGMG comme frais d’instruction du dossier, 300.000 FCFA au Trésor public avant l’instruction du dossier et 100 000F/km² payable au Trésor public à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année.

Les permis d’exploitation des matériaux sont délivrés à foison. De 2007 à 2017, près de 100 permis ont été octroyés à une quatre-vingtaine de sociétés. Le pic, c’est en 2015 avec 26 permis distribués à 23 sociétés. Suit l’année 2016 avec 17 titres. Sans oublier les renouvellements des autorisations. Sont à l’œuvre les mêmes sociétés créées par des membres de la « minorité pilleuse » et leurs complices étrangers. A titre d’illustration, Midnight Sun spécialisée dans les travaux des BTP possède trois permis pour exploiter le sable de rivière, le sable lacustre et la migmatite ou l’anatexite qui est une roche métamorphique qui résulte d’une anatexie crustale partielle. N’est-ce pas une manière de se servir ? Il en est de même pour Ebomaf qui exploite le gneiss ainsi que le granite et la Société nationale chinoise des travaux de ponts et chaussées (SNCTPC) qui, en dehors des travaux de construction des routes, dispose de (03) trois permis d’exploitation de gneiss et un autre pour le sable et la latérite. Même l’ITIE ne semble pas percer le mystère qui entoure l’irruption de cette société chinoise dans le secteur minier. « La société SNCTPC a envoyé une note explicative datée du 25 novembre 2016 dans laquelle elle justifie le non envoi de son formulaire par le fait que les carrières mises à sa disposition sont destinées à l’exécution des travaux de construction de routes, ponts et chaussés dans le cadre des projets et non à but lucratif et de ce fait elle ne se considère pas comme une société extractive », indique le rapport 2014. « La SNCTPC bénéficie d’une exonération d’impôts sur l’exploitation de matériaux de construction en échange de la réalisation de travaux d’aménagement du territoire togolais. Cette situation constitue un cas de troc conformément aux règles ITIE et les flux correspondants ont été inclus dont le formulaire de déclaration utilisé lors de la collecte des données », rectifient les rapports 2015 et 2016. « … Lors de notre réunion avec les différentes parties prenantes, du 20 septembre 2019 au siège du Secrétariat Technique à Lomé, la Direction Générale des Travaux Publiques (DGTP) nous a confirmé que les accords signés entre l’Etat togolais et la SNCTPC ne constituent pas en substance des accords de trocs. Ceci a été vérifié et confirmée suite à la lecture et l’analyse des contrats collectés dans le cadre de nos travaux ITIE 2017, qui ont démontré que les termes des dits-contrats ne prévoient pas de contrepartie due par la SNCTPC à l’Etat togolais autre que l’exécution des travaux objet de ces contrats. Ainsi, nous pouvons conclure que l’accord avec la SNCTPC ne satisfait pas à la définition préconisée par l’Exigence 4.1 (d) et, par conséquent, ne constitue pas un accord de troc ».

Les Allemands de Heidelberg Cement et leurs alliés norvégiens de SCANCEM ne sont pas passés à côté des « facilités » qui existent dans le secteur minier. Ils en ont profité pour créer la société Granutogo qui exploite du sable et de la migmatite et qui a aussi d’autres permis de recherche. Pendant ce temps, Global Merchants présenté comme une société néo-zélandaise exploite du marbre, du grenat almandin, du granite et vient de s’offrir l’ilménite de Bagbé dans la préfecture de l’Avé. La société Les Aigles du couple Biokou Adebiyi s’enrichit dans l’extraction du sable silteux et du gneiss pour lequel il a deux permis.

Ce qui est extraordinaire, c’est que la plupart de ces sociétés ont des permis d’exploitation à petite échelle dont la durée est de cinq ans alors qu’il existe un permis propre aux matériaux de construction. En plus, elles ne déclarent pas la quantité de productions de tous les minerais qu’elles exploitent.

Nonobstant la kyrielle de permis délivrés et l’existence des nombreux sites ouverts sur toute l’étendue du territoire national, l’apport du secteur minier à l’économie nationale reste encore faible. La preuve en est le classement du Togo dans les pays ne disposant pas de ressources naturelles, puisque la contribution du secteur à l’économie nationale n’a jamais atteint les 20% des exportations comme requis. La faute aux mêmes réseaux mafieux qui ont pris en otage le pays. Tous viennent d’ailleurs de contribuer à l’« effort de guerre » destiné à maintenir le pouvoir dans le giron familial. Conséquence, le crime économico-minier n’est pas près de finir de si tôt.

Ben Late

Source : Liberté Togo